Retractaction sur compromis de vente

Le
alexrom2
Bonjour,

Est ce que apres avoir fait une proposition, qui fut acceptée à une
agence immobiliiere sur une de leur annonce, le vendeur peut se
rétacter la veille de la signature du compromis de vente ?
En disant qu'il ne veut plus vendre.

Merci d'avance
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Dave Neve
Le #15704891
On 8 mai, 19:36, wrote:
Bonjour,

Est ce que apres avoir fait une proposition, qui fut acceptée à une
agence immobiliiere sur une de leur annonce, le vendeur peut se
rétacter la veille de la signature du compromis de vente ?
En disant qu'il ne veut plus vendre.

Merci d'avance



Salut

Grosso modo 'oui'

C'est le signature sur le compromis qui l'engage.

Je sais que 'téchnicalement', on peut s'engager oralement mais le
compromis donne la forme de l'accord.

Sans ceci, le vendeur peut toujours dit qu'il y avait un accord 'oral'
mais qu'on n'était pas d'accord sur le forme de l'accord et il s'est
donc rétiré.

Aussi, il y a un groupe droits.immobilière où ce type de question est
souvent posée.

Cordialement

Dave Neve
alexrom2
Le #15704831
On 8 mai, 20:17, Dave Neve
On 8 mai, 19:36, wrote:

> Bonjour,

> Est ce que apres avoir fait une proposition, qui fut acceptée à une
> agence immobiliiere sur une de leur annonce, le vendeur peut se
> rétacter la veille de la signature du compromis de vente ?
> En disant qu'il ne veut plus vendre.

> Merci d'avance

Salut

Grosso modo 'oui'

C'est le signature sur le compromis qui l'engage.

Je sais que 'téchnicalement', on peut s'engager oralement mais le
compromis donne la forme de l'accord.

Sans ceci, le vendeur peut toujours dit qu'il y avait un accord 'oral'
mais qu'on n'était pas d'accord sur le forme de l'accord et il s'est
donc rétiré.

Aussi, il y a un groupe droits.immobilière où ce type de question est
souvent posée.

Cordialement

Dave Neve



Merci pour la réponse je vais voir sur le groupe que vous m'indiquer
si je trouve d'autres informations

est ce que le vendeur en se retractant ne va pas à l'encontre de la
mission de l'agence dont il a donner un mandat de vente ?
Spyou
Le #15704811
a écrit :
est ce que le vendeur en se retractant ne va pas à l'encontre de la
mission de l'agence dont il a donner un mandat de vente ?



Tout depends du contenu du mandat en question.

Si toutes les conditions sont reunies (prix, delais, acheteur serieux,
...) il peut etre effectivement en contradiction .. mais a la limite,
c'est l'agence qui devra regler le litige pour obtenir sa commission
meme si la vente n'est pas conclue .. l'acheteur, lui, n'a droit a rien
dans cette histoire.
Dave Neve
Le #15704761
On 8 mai, 23:37, wrote:
On 8 mai, 20:17, Dave Neve




> On 8 mai, 19:36, wrote:

> > Bonjour,

> > Est ce que apres avoir fait une proposition, qui fut acceptée à u ne
> > agence immobiliiere sur une de leur annonce, le vendeur peut se
> > rétacter la veille de la signature du compromis de vente ?
> > En disant qu'il ne veut plus vendre.

> > Merci d'avance

> Salut

> Grosso modo 'oui'

> C'est le signature sur le compromis qui l'engage.

> Je sais que 'téchnicalement', on peut s'engager oralement mais le
> compromis donne la forme de l'accord.

> Sans ceci, le vendeur peut toujours dit qu'il y avait un accord 'oral'
> mais qu'on n'était pas d'accord sur le forme de l'accord et il s'est
> donc rétiré.

> Aussi, il y a un groupe droits.immobilière où ce type de question e st
> souvent posée.

> Cordialement

> Dave Neve

Merci pour la réponse je vais voir sur le groupe que vous m'indiquer
si je trouve d'autres informations

est ce que le vendeur en se retractant ne va pas à l'encontre de la
mission de l'agence dont il a donner un mandat de vente ?- Masquer le tex te des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Salut

Oui et les agences ont la facheuse tendance a vous faire signer les
choses de sorte d'avancer l'affaire et de garantir leur commission
même s'il n'y a pas de vente.

Point discuté éternellement sur l'autre forum.

Cordialement

Dave Neve
alexrom2
Le #15704721
On 9 mai, 07:39, Dave Neve
On 8 mai, 23:37, wrote:





> On 8 mai, 20:17, Dave Neve
> > On 8 mai, 19:36, wrote:

> > > Bonjour,

> > > Est ce que apres avoir fait une proposition, qui fut acceptée à une
> > > agence immobiliiere sur une de leur annonce, le vendeur peut se
> > > rétacter la veille de la signature du compromis de vente ?
> > > En disant qu'il ne veut plus vendre.

> > > Merci d'avance

> > Salut

> > Grosso modo 'oui'

> > C'est le signature sur le compromis qui l'engage.

> > Je sais que 'téchnicalement', on peut s'engager oralement mais le
> > compromis donne la forme de l'accord.

> > Sans ceci, le vendeur peut toujours dit qu'il y avait un accord 'oral'
> > mais qu'on n'était pas d'accord sur le forme de l'accord et il s'est
> > donc rétiré.

> > Aussi, il y a un groupe droits.immobilière où ce type de question est
> > souvent posée.

> > Cordialement

> > Dave Neve

> Merci pour la réponse je vais voir sur le groupe que vous m'indiquer
> si je trouve d'autres informations

> est ce que le vendeur en se retractant ne va pas à l'encontre de la
> mission de l'agence dont il a donner un mandat de vente ?- Masquer le t exte des messages précédents -

> - Afficher le texte des messages précédents -

Salut

Oui et les agences ont la facheuse tendance a vous faire signer les
choses de sorte d'avancer l'affaire et de garantir leur commission
même s'il n'y a pas de vente.

Point discuté éternellement sur l'autre forum.

Cordialement

Dave Neve- Masquer le texte des messages précédents -

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merci à tous même si ce n'est pas encourageant pour l'avenir

le groupe en question est bien droits.immobilière ?

Merci
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