Rétro cession d'une rue, lotissement

Le
thiebaut.olivier
Bonjour,

Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur , cependant lors=
de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En =
effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitati=
on. Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et=
des maisons qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situ=
e des pompes. Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo,=
elle risque de tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionneme=
nt des tuyaux (80mm)

Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions =
sont mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeu=
vre, qui renvoie à la mairie.


cela dure depuis 2006

Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette situ=
ation ?


La rue appartient toujours au promoteur.

Olivier
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moisse
Le #25425462
a exposé le 22/05/2013 :
Bonjour,

Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé. En effet,
les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par gravitation. Pour des
raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des maisons
qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.
Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien, secondo, elle risque de
tomber en panne, et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux
(80mm)

Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont
mitigés, le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre, qui
renvoie à la mairie.


cela dure depuis 2006 ...

Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette
situation ?


La rue appartient toujours au promoteur.

Olivier



Je suppose qu'en évoquant la rétrocession, vous parlez du trasnfert de
propriété de la voirie du promoteur à l'ASL du lotissement.
SI tel est le cas, cette cession ne peut intervenir qu'une fois que le
lotisseur a obtenu un certificat de fin de travaux valant agrément de
ceux-ci.
malheureusement ce certificat est souvent obtenu tacitement la
collectivité s'abstenant de répondre dans les délais.
Vois évoquez un problème de reprise par des pompes. C'est le cas
actuellement de la plupart des lotissements.
dans le nôtre, en attendant la cession totale des espaces verts et de
la voirie au domaine communal, la commune a accepté de prendre en
charge le réseau d'égouts charge et entretien des pompes de reprise
inclus.
C'est une démarche en ce sens qu'il faut entreprendre et l'éducation
des co-lotis sur ce qu'il convient d'éviter de rejetter surtout dans
les sanitaires, et se souvenir que biodégradable ne signifie pas en
quelques minutes, ce qui peut occasionner des bouchons, des blocages
des flotteurs, des mises en marches inopportunes des pompes...
.
Le #25427672

Bonjour,

Nous avons fais construire nos maisons par un promoteur ..., cependant lors
de la signature de la rétro cession de la rue nous avons réfusé.
En effet, les égoûts et les eaux pluviales devaient se faire par
gravitation.


Pour des raisons, d'environnement ( parc naturel) nous avons une rue et des
maisons
qui déversent les eaux usagées dans une citerne ou se situe des pompes.

Station de relevage se substituant à l'épandage naturel
mais la collecte vers cette station se fait bien par gravitation , non ?


Problèmes, elles demandent un contrat d'entretien,
secondo, elle risque de tomber en panne,
et je passe les autres pb de dimensionnement des tuyaux (80mm)

ben oui
- 1 on ne peut pas tout avoir dans une vie de propriétaire
- 2 vous n'aviez aucune obligation d'acheter
- 3 le Ø80 n'est-il pas lié à une obligation d'équipement en sani broyeur
général individuel
.....à charge du propriétaire ?





Nous avons engagés une procédure en référé, mais les conclusions sont
mitigés,
le promoteurs renvoie les réposabilités au maitre d'oeuvre,
qui renvoie à la mairie.

qui va" renvoyer" au contribuable qui va financer les aménagements de ces
lotissements excentrés de privilégiés



cela dure depuis 2006 ...
Quel procédure pouvons-nous enclencher pour ne pas rester dans cette
situation ?
ben.... participer à la gestion ou du moins consulter des comptes communaux
(ou de com com )
et du budget separatif assainissement ...
pour demander à ce que les demandes d'aides financières soient engagées
( si elles ne l'ont pas déjà été ) pour raccorder votre lotissement d'exilés
les résultats sont longs , tres longs .....

La rue appartient toujours au promoteur.
Simple formalité ( traitée sur un ou deux exercices municipaux )
le jour où la garantie de versement des pépetes est assurée pour vous
raccorder
à la citoyenneté des effluents collectifs

Un projet municipal se prépare longtemps à l'avance
En ces temps de vache maigre vous n'êtes pas considérés comme prioritaires
vis à vis des bourgs
même si au ml votre raccordement est moins onéreux ;-))



Olivier
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