retrouver les décrets ou les circulaires d'application d'une loi
4 réponses
Ludovic Narcy
Comment, où, peux-t-on retrouver les décrets ou les différentes actions
réglementaires liées à un texte législatif ?
Par ex. je souhaiterais retrouver les dispositions liées à l'article
L312 du code de l'éducation. J'ai déjà essayé de faire une recherche sur
légifrance mais ou on me donne trop de textes ou pas du tout. Est-ce que
vous auriez des liens, des références (même des bouquins j'essaierais de
voir dans une bibliothèque) qui permettent ce travail ?
De la même façon je souhaiterais retrouver l'origine de certains textes
codifiés, retrouver la loi qui a créé ou modifié un article particulier
d'un code. Est-ce possible sans avoir fait de longues études de droit ?
Légifrance propose bien des choses apprentées mais de toute façon pas
sur les textes antérieurs à... 1988 me semble-t-il ?
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l.312 semble ne pas exister ; j'ai une version 2002 (trop ancienne ?)
format PDF moins de 500 Ko si tu la veux
sinon sur legisfrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple : (Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril 2003)
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"Ludovic Narcy" a écrit dans le message de news:cehasf$btb$
Comment, où, peux-t-on retrouver les décrets ou les différentes actions réglementaires liées à un texte législatif ?
peux être par le site du ministère ?
regarde aussi sur google http://www.google.fr/search?q=%C3%A9ducation+physique+et+sportive&ie=UTF-8&hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=cr%3DcountryFR
essaye d'afiner d'après tes critères
Par ex. je souhaiterais retrouver les dispositions liées à l'article L312 du code de l'éducation. J'ai déjà essayé de faire une recherche sur légifrance mais ou on me donne trop de textes ou pas du tout. Est-ce que vous auriez des liens, des références (même des bouquins j'essaierais de voir dans une bibliothèque) qui permettent ce travail ?
De la même façon je souhaiterais retrouver l'origine de certains textes codifiés, retrouver la loi qui a créé ou modifié un article particulier d'un code. Est-ce possible sans avoir fait de longues études de droit ? Légifrance propose bien des choses apprentées mais de toute façon pas sur les textes antérieurs à... 1988 me semble-t-il ?
l.312 semble ne pas exister ; j'ai une version 2002 (trop ancienne ?)
format PDF moins de 500 Ko si tu la veux
sinon sur legisfrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple :
(Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril
2003)
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"Ludovic Narcy" <lumiere.5.luna_@spamgourmet.com> a écrit dans le message de
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réglementaires liées à un texte législatif ?
peux être par le site du ministère ?
regarde aussi sur google
http://www.google.fr/search?q=%C3%A9ducation+physique+et+sportive&ie=UTF-8&hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=cr%3DcountryFR
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sur les textes antérieurs à... 1988 me semble-t-il ?
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légifrance mais ou on me donne trop de textes ou pas du tout. Est-ce que
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sinon sur legisfrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple : (Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril 2003)
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regarde aussi sur google http://www.google.fr/search?q=%C3%A9ducation+physique+et+sportive&ie=UTF-8&hl=fr&btnG=Recherche+Google&meta=cr%3DcountryFR
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Par ex. je souhaiterais retrouver les dispositions liées à l'article L312 du code de l'éducation. J'ai déjà essayé de faire une recherche sur légifrance mais ou on me donne trop de textes ou pas du tout. Est-ce que vous auriez des liens, des références (même des bouquins j'essaierais de voir dans une bibliothèque) qui permettent ce travail ?
De la même façon je souhaiterais retrouver l'origine de certains textes codifiés, retrouver la loi qui a créé ou modifié un article particulier d'un code. Est-ce possible sans avoir fait de longues études de droit ? Légifrance propose bien des choses apprentées mais de toute façon pas sur les textes antérieurs à... 1988 me semble-t-il ?
Ludovic Narcy
www.juristprudence.fr.st a écrit :
l.312 semble ne pas exister ; j'ai une version 2002 (trop ancienne ?)
à priori non, la codification en vigueur semble dater de juin 2000 mais je réaffirme que l'article en question existe : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÎDUCATL.rcv&art=L312%
format PDF moins de 500 Ko si tu la veux
sinon sur legisfrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple : (Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril 2003)
j'ai trouvé mieux, toujours sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm#Code%20de%20l'%E9ducation ou plus précisément : http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/educna.htm
www.juristprudence.fr.st a écrit :
l.312 semble ne pas exister ; j'ai une version 2002 (trop ancienne ?)
à priori non, la codification en vigueur semble dater de juin 2000 mais
je réaffirme que l'article en question existe :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÎDUCATL.rcv&art=L312%
format PDF moins de 500 Ko si tu la veux
sinon sur legisfrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple :
(Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril
2003)
j'ai trouvé mieux, toujours sur legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm#Code%20de%20l'%E9ducation
ou plus précisément :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/educna.htm
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à priori non, la codification en vigueur semble dater de juin 2000 mais je réaffirme que l'article en question existe : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÎDUCATL.rcv&art=L312%
format PDF moins de 500 Ko si tu la veux
sinon sur legisfrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0ÎDUCATL.rcv&h1=2&h3=5
il apparait certaines références de modifications exemple : (Loi nº 2003-339 du 14 avril 2003 art. 4 V Journal Officiel du 15 avril 2003)
j'ai trouvé mieux, toujours sur legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm#Code%20de%20l'%E9ducation ou plus précisément : http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/educna.htm
