Revente d'un article et garantie caduque...

Le
Raminagrobis
Bonjour,

une question par curiosité :

J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure
de retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en
cas de revente.

Est-ce légal???

Merci!
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Colonel Kilgore
Le #23674311
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé :
Bonjour,

une question par curiosité :

J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de
retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de
revente.

Est-ce légal???

Merci!



Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.

Les garanties légales restent valides.
Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent
sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :

- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice,
- Conformité : revendeur
- Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.

(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est
juste pour montrer que rien n'est "évident")
deltaplan
Le #23675641
Colonel Kilgore
Le 22/08/2011, Raminagrobis a supposé :
> Bonjour,

> une question par curiosité :

> J'ai acheté un article d'occasion, avec sa facture d'origine.
> Cet article est tombé en panne, et lors de la réception de la procédure de
> retour du fabricant il est mentionné que la garantie est caduque en cas de
> revente.

> Est-ce légal???

> Merci!

Oui, pour la garantie commerciale, manifestement évoquée ici.

Les garanties légales restent valides.
Mais elles ne pèsent pas nécessairement sur le fabricant, mais souvent
sur le vendeur (donc revendeur d'occasion en ce cas) :

- Vice caché : revendeur ou fabricant, suivant l'origine du vice,
- Conformité : revendeur
- Produits défeectueux : fabricant (s'il est CE). Sinon, vendeur.

(J'ai simplifié, les puristes trouveront des imprécisions, mais c'est
juste pour montrer que rien n'est "évident")



Précisons surtout, pour un achat d'occasion, que la garantie de
conformité ne s'applique que si le vendeur est un professionnel et
l'acheteur un particulier (en simplifiant un peu). Un achat d'occasion
entre particuliers n'est ainsi pas couvert par la garantie légale de
conformité.
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Anonyme