Mesdames, Messieurs les spécialistes du droit, bonjour,
vous êtes sans doute au courant, les places de concerts pour les billets
de U2 sont déja épuisées et les reventes de PAP ont commencées, les prix
sont parfois beaucoup plus important... x2, x4, x10!
Il suffit d'aller voir sur les sites d'enchères.
Certains médias parlent de "marché noir" mais que dit la loi?
Ma question est de savoir si cette pratique est légale et dans quelle
mesure:
Pour le vendeur :
- est ce légal?
- faut-il déclarer le prix du bénéfice dans sa déclaration de revenus?
- y a t il un seuil limite pour le prix?
- existe-t-il des antécédents, une jurice prudence.
- quels sont les engagements liés à la vente?
Pour l'acheteur :
- quels sont ses recours?
- comment faire si le concert est annulé?
- comment se protéger?
- est-il dans la légalité en achetant çà un prix supérieur?
En espérant obtenir des éléments de réponse,
Merci pour votre aide.
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"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Triplebleu a écrit, le 08/02/2005 14:55 :
Ce n'est pas une législation
Si. C'est explicitement prévu dans un texte de loi, que j'ai la flemme de rechercher, mais dont on a déja parlé ici ou sur fr.misc.droit.internet.
Oui, mais l'amende correspondante au délit en question est (de mémoire) de 1000 anciens francs, soit 1.50 Euro
...
Disciple Tage
www.usenetgratuit.com avait prétendu :
Pour le vendeur : - est ce légal? - faut-il déclarer le prix du bénéfice dans sa déclaration de revenus? - y a t il un seuil limite pour le prix? - existe-t-il des antécédents, une jurice prudence. - quels sont les engagements liés à la vente?
Il me semble que c'est illégal. C'est la loi du 27 juin 1919 qui interdit la revente à une valeur supérieure à la valeur du billet. Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai jamais vu un gars le faire ouvertement ! Maintenant on le fait sur ebay, c'est high tech mais amha tout aussi illégal !
-- Disciple Tage
www.usenetgratuit.com avait prétendu :
Pour le vendeur :
- est ce légal?
- faut-il déclarer le prix du bénéfice dans sa déclaration de revenus?
- y a t il un seuil limite pour le prix?
- existe-t-il des antécédents, une jurice prudence.
- quels sont les engagements liés à la vente?
Il me semble que c'est illégal. C'est la loi du 27 juin 1919 qui
interdit la revente à une valeur supérieure à la valeur du billet.
Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant
les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai
jamais vu un gars le faire ouvertement ! Maintenant on le fait sur
ebay, c'est high tech mais amha tout aussi illégal !
Pour le vendeur : - est ce légal? - faut-il déclarer le prix du bénéfice dans sa déclaration de revenus? - y a t il un seuil limite pour le prix? - existe-t-il des antécédents, une jurice prudence. - quels sont les engagements liés à la vente?
Il me semble que c'est illégal. C'est la loi du 27 juin 1919 qui interdit la revente à une valeur supérieure à la valeur du billet. Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai jamais vu un gars le faire ouvertement ! Maintenant on le fait sur ebay, c'est high tech mais amha tout aussi illégal !
-- Disciple Tage
Patrick Vuichard
Disciple Tage a écrit, le 09/02/2005 13:41 :
Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai jamais vu un gars le faire ouvertement !
Tu plaisantes ???
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant
les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai
jamais vu un gars le faire ouvertement !
Tu plaisantes ???
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur
l'escalier pour sortir du métro !
Cela s'appelle du marché moir non ? Avant on trouvait des gars devant les stades juste avant l'ouverture du match ou du concert, je n'ai jamais vu un gars le faire ouvertement !
Tu plaisantes ???
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Ou au stade de France pour certains concerts ou matchs de rugby (désolé je fais pas le foot :D ) ou Roland Garos .
dans le jargon bleu ça s'appelle des sauvettes :D
RV
Disciple Tage
Après mure réflexion, Patrick Vuichard a écrit :
Tu plaisantes ???
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un match sans billet :-(, un match tout court d'ailleurs :'( J'aurai dû préciser :"de mon temps". Il n'empeche que c'est illégal quand même, sinon pourquoi les types ils portent des baskets et sont prêts à s'échapper :-)
-- Disciple Tage
Après mure réflexion, Patrick Vuichard a écrit :
Tu plaisantes ???
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur
l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un
match sans billet :-(, un match tout court d'ailleurs :'(
J'aurai dû préciser :"de mon temps". Il n'empeche que c'est illégal
quand même, sinon pourquoi les types ils portent des baskets et sont
prêts à s'échapper :-)
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un match sans billet :-(, un match tout court d'ailleurs :'( J'aurai dû préciser :"de mon temps". Il n'empeche que c'est illégal quand même, sinon pourquoi les types ils portent des baskets et sont prêts à s'échapper :-)
-- Disciple Tage
Patrick Vuichard
Disciple Tage a écrit, le 09/02/2005 14:42 :
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un match sans billet :-(
Tu crois qu'ils savent que tu n'as pas de billet ? Ils proposent à tout le monde... "Tu veux un biller ?", "Non, merci, j'en ai", "Si t'en as en trop, je te le rachète"...
sinon pourquoi les types ils portent des baskets
Pour courrir plus vite que toi en cas d'attaque par un fauve.
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore
sur l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un match
sans billet :-(
Tu crois qu'ils savent que tu n'as pas de billet ? Ils proposent à tout
le monde... "Tu veux un biller ?", "Non, merci, j'en ai", "Si t'en as en
trop, je te le rachète"...
sinon pourquoi les types ils portent des baskets
Pour courrir plus vite que toi en cas d'attaque par un fauve.
A Bercy, les gens te proposent achat ou vente alors que tu es encore sur l'escalier pour sortir du métro !
Ouais, bon ça fait quelques temps que je ne suis plus allé voir un match sans billet :-(
Tu crois qu'ils savent que tu n'as pas de billet ? Ils proposent à tout le monde... "Tu veux un biller ?", "Non, merci, j'en ai", "Si t'en as en trop, je te le rachète"...
sinon pourquoi les types ils portent des baskets
Pour courrir plus vite que toi en cas d'attaque par un fauve.
