Revente d'électricité

Le
Julien
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur =
a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaque =

mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le prix =

de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0.19=
€
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité=
?
Merci d'avance.
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Franck
Le #15596961
"Julien" 467557c1$0$25950$
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaque
mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le prix
de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0.19€
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité ?
Merci d'avance.

Dautres pourront surement te donner les textes de loi. Pour ma part j'avais
eu le même cas il y a quelques années pour une caravane et je m'étais
renseigné à EDF qui m'avait expliqué qu'il était le seul à pouvoir facturer
une consommation électrique et que dans la cas d'un camping (par exemple) ce
n'était qu'une mise à disposition de l'électricité mais qu'en aucun cas il
ne pouvait y avoir facturation de la conso mais seulement facturation d'un
forfait pour la mise à dispo du branchement. D'ailleurs en France les
campings ne facturent jamais l'éléctricité à la consommation contrairement à
certains pays.
Je pense que dans ton cas ton loueur ne pourrait te facturer qu'une mise à
dispo de l'electricité mais n'a pas le droit de te facturer une
consommation.
Maintenant peut être qu'avec le libéralisation du marché de l'électricité
cela a changé ou va changer.
Coco
Le #15596861
A la place de ton loueur, je te dirai : Bon, si j'au pas le droit de la
vendre, cette électricité, eh bien je ne la vends plus. Et aussitôt, il
débranche le fil... Que fais tu ???

"Franck" f55gnh$ns2$

"Julien" 467557c1$0$25950$
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaque
mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le prix
de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0.19?
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité ?
Merci d'avance.

Dautres pourront surement te donner les textes de loi. Pour ma part
j'avais eu le même cas il y a quelques années pour une caravane et je
m'étais renseigné à EDF qui m'avait expliqué qu'il était le seul à pouvoir
facturer une consommation électrique et que dans la cas d'un camping (par
exemple) ce n'était qu'une mise à disposition de l'électricité mais qu'en
aucun cas il ne pouvait y avoir facturation de la conso mais seulement
facturation d'un forfait pour la mise à dispo du branchement. D'ailleurs
en France les campings ne facturent jamais l'éléctricité à la consommation
contrairement à certains pays.
Je pense que dans ton cas ton loueur ne pourrait te facturer qu'une mise à
dispo de l'electricité mais n'a pas le droit de te facturer une
consommation.
Maintenant peut être qu'avec le libéralisation du marché de l'électricité
cela a changé ou va changer.



Serge
Le #15596831
"Coco" news: 46766e56$0$21145$
|A la place de ton loueur, je te dirai : Bon, si j'au pas le droit de la
| vendre, cette électricité, eh bien je ne la vends plus. Et aussitôt,
il
| débranche le fil... Que fais tu ???
|
| "Franck" | f55gnh$ns2$
| >
| > "Julien" | > 467557c1$0$25950$
| > Bonjour à tous.
| > Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur a
| > fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et
chaque
| > mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le
prix
| > de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de
0.19?
| > ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette
personne
| > a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
| > dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité ?
| > Merci d'avance.
| >
| > Dautres pourront surement te donner les textes de loi. Pour ma part
| > j'avais eu le même cas il y a quelques années pour une caravane et
je
| > m'étais renseigné à EDF qui m'avait expliqué qu'il était le seul à
pouvoir
| > facturer une consommation électrique et que dans la cas d'un camping
(par
| > exemple) ce n'était qu'une mise à disposition de l'électricité mais
qu'en
| > aucun cas il ne pouvait y avoir facturation de la conso mais
seulement
| > facturation d'un forfait pour la mise à dispo du branchement.
D'ailleurs
| > en France les campings ne facturent jamais l'éléctricité à la
consommation
| > contrairement à certains pays.
| > Je pense que dans ton cas ton loueur ne pourrait te facturer qu'une
mise à
| > dispo de l'electricité mais n'a pas le droit de te facturer une
| > consommation.
| > Maintenant peut être qu'avec le libéralisation du marché de
l'électricité
| > cela a changé ou va changer.

Le fait est que c'est un monopole EDF pour l'instant.....

Les camping (par exemple !) ne peuvent faire payer que le raccordement
au réseau mais vu les tarifs pratiqués, ils rattrapent largement la
conso....

Sinon renseignement dans n'importe quelle agence EDF !

Peut être des règlements spécifiques pour les bateaux en appontage ?

Serge
edgar
Le #15596811
"Julien" 467557c1$0$25950$
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaque
mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le prix
de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0.19€
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité ?
Merci d'avance.

sur mon dernier releve edf, je vois que le prix au kWh est 0.0778 euros HT,
j'y vois aussi une taxe de contribution de 0.0045 euros HT
j'y vois aussi un abonnement à 8.80 euros HT,
le tout soumis a des taxes locales
peut-etre qu'il vous faudrait prendre en compte ces elements pour comparer
avec la facture que vous recevez.
ceci mis a part, je pense que vous devriez quitter cet amarrage trop cher.
beaucoup de candidats se precipiteront pour l'occuper
Julien
Le #15596791
Serge a écrit :
"Coco" news: 46766e56$0$21145$
|A la place de ton loueur, je te dirai : Bon, si j'au pas le droit de l a
| vendre, cette électricité, eh bien je ne la vends plus. Et aussit ôt,
il
| débranche le fil... Que fais tu ???
|
| "Franck" | f55gnh$ns2$
| >
| > "Julien" | > 467557c1$0$25950$
| > Bonjour à tous.
| > Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le l oueur a
| > fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et
chaque
| > mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le
prix
| > de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est d e
0.19?
| > ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette
personne
| > a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
| > dernière pourrait être apparentée à de la revente d'élect ricité ?
| > Merci d'avance.
| >
| > Dautres pourront surement te donner les textes de loi. Pour ma part
| > j'avais eu le même cas il y a quelques années pour une caravane et
je
| > m'étais renseigné à EDF qui m'avait expliqué qu'il était le seul à
pouvoir
| > facturer une consommation électrique et que dans la cas d'un camp ing
(par
| > exemple) ce n'était qu'une mise à disposition de l'électricit é mais
qu'en
| > aucun cas il ne pouvait y avoir facturation de la conso mais
seulement
| > facturation d'un forfait pour la mise à dispo du branchement.
D'ailleurs
| > en France les campings ne facturent jamais l'éléctricité à la
consommation
| > contrairement à certains pays.
| > Je pense que dans ton cas ton loueur ne pourrait te facturer qu'une
mise à
| > dispo de l'electricité mais n'a pas le droit de te facturer une
| > consommation.
| > Maintenant peut être qu'avec le libéralisation du marché de
l'électricité
| > cela a changé ou va changer.

Le fait est que c'est un monopole EDF pour l'instant.....

Les camping (par exemple !) ne peuvent faire payer que le raccordement
au réseau mais vu les tarifs pratiqués, ils rattrapent largement la
conso....

Sinon renseignement dans n'importe quelle agence EDF !

Peut être des règlements spécifiques pour les bateaux en appontag e ?

Serge




Et bien en fait j'ai téléphoné à EDF, j'ai eu plusieurs interlocu teurs,
et ils m'ont tous dit que c'était illégal, et ils m'ont expliqué qu e
cela fonctionnait sur le même principe que les campings justement. Par
contre, comme c'est une situation délicate, j'aimerais avoir une absolu e
certitude, avoir des textes ou autre, car jusqu'à présent je n'ai rie n
de réellement concret. Et s'ils décident de me couper le courant, j'a i
toujours mon groupe électrogène........ En tout cas, je viens à
l'instant de téléphoner à la répression des fraudes, et j'entends qu'ils
me rappellent, peut-être en saurais-je plus...
Julien
Le #15596781
edgar a écrit :
"Julien" 467557c1$0$25950$
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueu r a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaqu e
mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le pri x
de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0. 19€
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électrici té ?
Merci d'avance.

sur mon dernier releve edf, je vois que le prix au kWh est 0.0778 euros HT,
j'y vois aussi une taxe de contribution de 0.0045 euros HT
j'y vois aussi un abonnement à 8.80 euros HT,
le tout soumis a des taxes locales
peut-etre qu'il vous faudrait prendre en compte ces elements pour compa rer
avec la facture que vous recevez.
ceci mis a part, je pense que vous devriez quitter cet amarrage trop ch er.
beaucoup de candidats se precipiteront pour l'occuper





Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est justement ce que nous
cherchons à faire et c'est là tout le problème. Les places pour les
péniches sont très rares et les personnes comme mon loueur profitent
largement de cette situation, malheureusement pour nous. Si vous avez un
emplacement à nous proposer, ça serait avec grand plaisir :-)
Drannob
Le #15596761
Il des réponse à votre interrogation .
La première : peut on rétrocéder à un tiers du courant électrique , la
réponse est non ( décret du 23 décembre 1994 NOR INDG9400062D annexe art
1)
sauf autorisation du concessionnaire .
En aval d'un compteur individuel peut on installer un ou plusieurs compteurs
de consommation , la réponse est oui
Soit le montant du coût de la consommation est inclus forfaitairement dans
le montant du loyer sans justification .
Soit il apparaît dans le montant des charges locatives ,et ce montant doit
correspondre à un prix de consommation réellement payé par le bailleur
et justifié par le relevé du distributeur électricité .

--
Drannob
Emma
Le #15596751
Coco a écrit :
A la place de ton loueur, je te dirai : Bon, si j'au pas le droit de la
vendre, cette électricité, eh bien je ne la vends plus. Et aussitôt, il
débranche le fil... Que fais tu ???



ah : que voilà une réponse interessante, argumentée, avec de sérieux
arguments de droit,
non ?
ah , bon !

Emma

"Franck" f55gnh$ns2$
"Julien" 467557c1$0$25950$
Bonjour à tous.
Je vis sur une péniche amarrée sur un emplacement privé. Le loueur a
fait poser des compteurs électriques pour chaque emplacement et chaque
mois nous recevons une facture avec deux lignes bien distinctes: le prix
de l'amarrage et la consommation électrique. Le prix du Kwh est de 0.19?
ht. Ce prix est excessif vous en conviendrez. Est-ce que cette personne
a le droit de facturer autant le Kwh et dans quelle mesure cette
dernière pourrait être apparentée à de la revente d'électricité ?
Merci d'avance.

Dautres pourront surement te donner les textes de loi. Pour ma part
j'avais eu le même cas il y a quelques années pour une caravane et je
m'étais renseigné à EDF qui m'avait expliqué qu'il était le seul à pouvoir
facturer une consommation électrique et que dans la cas d'un camping (par
exemple) ce n'était qu'une mise à disposition de l'électricité mais qu'en
aucun cas il ne pouvait y avoir facturation de la conso mais seulement
facturation d'un forfait pour la mise à dispo du branchement. D'ailleurs
en France les campings ne facturent jamais l'éléctricité à la consommation
contrairement à certains pays.
Je pense que dans ton cas ton loueur ne pourrait te facturer qu'une mise à
dispo de l'electricité mais n'a pas le droit de te facturer une
consommation.
Maintenant peut être qu'avec le libéralisation du marché de l'électricité
cela a changé ou va changer.









--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Bigjoe
Le #15596711
"Julien" news:467679e8$0$5091$
edgar a écrit :
<<<<<<<< cut
ceci mis a part, je pense que vous devriez quitter cet amarrage trop cher.
beaucoup de candidats se precipiteront pour l'occuper





Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est justement ce que nous
cherchons à faire et c'est là tout le problème. Les places pour les
péniches sont très rares et les personnes comme mon loueur profitent
largement de cette situation, malheureusement pour nous. Si vous avez un
emplacement à nous proposer, ça serait avec grand plaisir :-)
//////////////////


Je pense que l'ironie (sous-entendue) de la
dernière phrase d'edgar vous a échappé... :-)
Julien
Le #15596701
Bigjoe a écrit :
"Julien" news:467679e8$0$5091$
edgar a écrit :

<<<<<<<< cut
ceci mis a part, je pense que vous devriez quitter cet amarrage trop ch er.
beaucoup de candidats se precipiteront pour l'occuper






Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est justement ce que nous
cherchons à faire et c'est là tout le problème. Les places pour l es
péniches sont très rares et les personnes comme mon loueur profiten t
largement de cette situation, malheureusement pour nous. Si vous avez u n
emplacement à nous proposer, ça serait avec grand plaisir :-)
//////////////////


Je pense que l'ironie (sous-entendue) de la
dernière phrase d'edgar vous a échappé... :-)






Merci BigJoe, mais j'avais saisi... Pour moi ce n'est plus de l'ironie
puisque comme je l'ai indiqué précédemment, les places sont très rares
et c'est certain, il y aura beaucoup de candidats...
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