Revente d'électricité

Le
Katy
Bonjour,

Certains parmi vous auront suivi la discussion que j'ai initiée sur
notre installation électrique. Se dégage une question qui me semble
importante :

Contexte :
Nous avons une installation photovoltaïque autonome avec apport d'un
groupe électrogène et sans raccordement au réseau.
EDF facture un abonnement au bailleur (une administration). Le bailleur
nous renvoie la facture de l'EDF et nous demande de payer cette facture
qui est à son nom.

1. Est-ce que ça peut être considéré comme de la revente d'électricité ?
2. Est-ce que si la réponse à la première question est "oui", c'est légal ?

Merci pour vos réponses pertinentes.
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tonton68
Le #21090811
la revente de courant électrique, même d'un bailleur est interdite puisque
propriété de EDF, sinon votre bailleur doit vous poser un compteur EDF et
vous faire parvenir par ce même EDF la facture de votre consommation et
taxes divers.
"Katy" 4b6442f0$0$22109$
Bonjour,

Certains parmi vous auront suivi la discussion que j'ai initiée sur
notre installation électrique. Se dégage une question qui me semble
importante :

Contexte :
Nous avons une installation photovoltaïque autonome avec apport d'un
groupe électrogène et sans raccordement au réseau.
EDF facture un abonnement au bailleur (une administration). Le bailleur
nous renvoie la facture de l'EDF et nous demande de payer cette facture
qui est à son nom.

1. Est-ce que ça peut être considéré comme de la revente d'électricité ?
2. Est-ce que si la réponse à la première question est "oui", c'est légal
?

Merci pour vos réponses pertinentes.


Katy
Le #21090801
tonton68 a écrit :

C'est bien ce que je pensais, mais pour préciser ma question, je
voudrais savoir si le fait de nous faire payer un abonnement destiné au
bailleur (sans augmentation, juste nous renvoyer la facture et nous la
faire payer parce qu'elle concerne notre logement de fonction) vaut-il
pour revente d'électricité. Nous n'avons pas de consommation vu que
l'électricité est fournie par les panneaux photovoltaïques ou le groupe
électrogène mis en route, rempli, vidangé et entretenu par nos soins.

la revente de courant électrique, même d'un bailleur est interdite puisque
propriété de EDF, sinon votre bailleur doit vous poser un compteur EDF et
vous faire parvenir par ce même EDF la facture de votre consommation et
taxes divers.
"Katy" 4b6442f0$0$22109$
Bonjour,

Certains parmi vous auront suivi la discussion que j'ai initiée sur
notre installation électrique. Se dégage une question qui me semble
importante :

Contexte :
Nous avons une installation photovoltaïque autonome avec apport d'un
groupe électrogène et sans raccordement au réseau.
EDF facture un abonnement au bailleur (une administration). Le bailleur
nous renvoie la facture de l'EDF et nous demande de payer cette facture
qui est à son nom.

1. Est-ce que ça peut être considéré comme de la revente d'électricité ?
2. Est-ce que si la réponse à la première question est "oui", c'est légal
?

Merci pour vos réponses pertinentes.






DEMAINE Benoit-Pierre
Le #21090981
La question est ambigue, et incomplète. Katy est l'habitant unique et
exclusif du logement concerné. Ce n'est ni une copro, ni une colloc.
Chaque Watt consommé sur ce contract, est "obligatoirement consommé par
Katy".

Ca change pas forcément la réponse, mais on sait jamais :)

Que se passera-t-il si Katy refuse de payer ? Note: elle est sujette à
un bail oral. Inutile de nous dire d'aller citer ce que dit le contrat
de bail à ce sujet ^^

Si le bailleur est une administration d'état, est-ce que ça change la
réponse ?

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
DEMAINE Benoit-Pierre
Le #21091091
Katy wrote:
Nous n'avons pas de consommation vu que
l'électricité est fournie par les panneaux photovoltaïques ou le groupe
électrogène mis en route, rempli, vidangé et entretenu par nos soins.



Encore une imprécision: si, vous consommez !!! Mais la facturation ne
tient pas compte du volume consommé. La facturation est un dédommagement
forfaitaire; cf ce que vous avez cité et retranscrit. EDF facture une
tranche de puissance mise à disposition, sans facturer au kWh consommé.

Il est "normal" de payer un forfait d'abonnement. Faut bien qu'EDF
rentabilise et amortisse l'investissement de base, et les frais
d'entretiens.

Le groupe, c'est un problème différent.

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
_ _ vocatus
Le #21091241
"DEMAINE Benoit-Pierre" news: 4b64592a$0$22048$
Katy wrote:
Nous n'avons pas de consommation vu que
l'électricité est fournie par les panneaux photovoltaïques ou le groupe
électrogène mis en route, rempli, vidangé et entretenu par nos soins.



Encore une imprécision: si, vous consommez !!! Mais la facturation ne
tient pas compte du volume consommé. La facturation est un dédommagement
forfaitaire; cf ce que vous avez cité et retranscrit. EDF facture une
tranche de puissance mise à disposition, sans facturer au kWh consommé.

Il est "normal" de payer un forfait d'abonnement. Faut bien qu'EDF
rentabilise et amortisse l'investissement de base, et les frais
d'entretiens.



non,
tant que le contrat d'installation et d'exploitation concernant les deux
administrations
n'est pas exposé ici
Il peut s'agir d'un remboursement echelonné de transfert de propriété
prenant en compte la non realisation de la igne BT enterrée

Elle ne nous dit pas tout sur son futur et projet immobilier la miss...
Depuis Sark premier on brade pas mal l'immo dans toutes les adm confondues
..
et les mairies qui ont basculé
;-))))

Victor

Le groupe, c'est un problème différent.





--
.


_ _ vocatus
Le #21092181
"DEMAINE Benoit-Pierre" news: 4b645858$0$23541$
La question est ambigue, et incomplète. Katy est l'habitant unique et
exclusif du logement concerné. Ce n'est ni une copro, ni une colloc.




pardon mais il me semble après passage au chiffre
que la miss avait stipulé
4 couples dans ce lieu-dit à son origine


Victor

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