revenu fiscal de référence et logement social ?

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonjour.

Je suis actuellement hébergé; j'ai trouvé un emploi loin de mon lieu
d'hébergement. Dans l'urgence, je cherche une location. Mais pour le long
terme, on m'a suggéré de faire une demande de logement social. Avant
d'envoyer mon dossier, je voudrais estimer mes chances de l'obtenir;
genre, si je gagne trop, c'est pas la peine de s'embetter.

J'ai trouvé les grilles:
http://vosdroits.service-public.fr/F15591.xhtml
j'ai mes fiches d'impots avec mes revenus fiscaux de référence pour 2010
et 2011. Mais, mon RFdR ne correspond aproximativement ni à mon "salaire
mensuel moyenné sur l'année", ni à mon salaire total annuel; il est entre
les deux. Je me demande si le RFdR est censée être une aproximation des
revenus mensuels, ou annuels, pour savoir si je dois, ou pas, le
multiplier par 12 avant de le comparer aux coefficients de la grille.

De plus, la grille donne une nombre brut, là encore sans préciser si c'est
annuel ou pas. Et le formulaire de demande de logement demande les RFdR
pour deux années; je me demande si je dois comparer le coef de la grille à
la somme des deux années, ou à leur moyenne.

Je sais que même si je suis sous les coef, ça ne garanti rien; mais si je
suis largement au dessus, ça sert à rien non plus d'envoyer un dossier qui
sera de toute façon rejeté.

Merci.

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #25382732
D'après
http://www.fnas.info/sal/reg_qf.asp
je déduis que le RFR est annuel, tandis que le quotient familliale est
mensuel:

• Calculer 80% du revenu fiscal de référence.
• Soustraire un abattement forfaitaire de 4 000 € par famille.
• Diviser le résultat par 12.



--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Doms
Le #25384522
Bonjour,

Le 04/05/2013 13:47, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
D'après
http://www.fnas.info/sal/reg_qf.asp
je déduis que le RFR est annuel, tandis que le quotient familliale est
mensuel:
• Calculer 80% du revenu fiscal de référence.
• Soustraire un abattement forfaitaire de 4 000 € par famille.
• Diviser le résultat par 12.





Il faut surtout faire la part des choses :
- revenu brut (ce que vous touchez avant imposition sur votre fiche
de paye)
- revenu net (ce que vous touchez sur votre compte en banque)
- revenu net imposable (revenu net + quelques taxes qui sont
imposables même si vous n'avez pas touchez l'argent)

tout ca figure sur vos fiches de paye (et peut être calculé par
votre nouvel employeur si vous le souhaitez).

Ensuite, il y a le revenu fiscal de référence, c'est le revenu
net imposable minoré de diverses déduction (déduction forfaitaire,
frais réels, etc.). Ca sert à calculer votre impôt sur le revenu.

Et ensuite, le quotient familial, qui lui sert à faire valoir vos droits
auprès de la caf par exemple. Il peut servir à fixer le montant de
la crèche par exemple.

En gros, c'est ça. Si on vous demande le revenu fiscal de référence de l'année
N, vous regardez votre avis d'imposition c'est marqué dessus.

Doms.
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