Revenus publicitaires : comment les déclarer ?

Le
Alain Montfranc
Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien)
aux 1000 bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus
(à moins qu'il n'existe une franchise ?).

Merci d'avance
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Xavier Roche
Le #24366981
Le 01/04/2012 09:34, Alain Montfranc a écrit :
Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
moins qu'il n'existe une franchise ?).



A priori si ce sont des revenus très modestes, une simple déclaration
sur la feuille d’impôts standard au titre des revenus non commerciaux et
non professionnels (section 5KU, "BNC non prof. régime spécial") devrait
coller.

A partir d'un certain montant (que je n'ai plus en tête), vous êtes
supposés déclarer cela en revenus, avec un status de
micro-entreprise/travailleur indépendant, auquel cas une déclaration
additionnel à l'URSSAF est nécessaire ; mais de mémoire le montant doit
être substantiel (ie. peut être considéré comme une partie du salaire)

Maintenant, juridiquement, c'est un peu le flou artistique, et si vous
interrogez impôts/URSSAF, vous aurez en général deux réponses
différentes (voir deux réponses différentes selon les personnes) ;
l'URSSAF ayant tendance a essayer de taxer tout et n'importe quoi.

Le tout est de ne pas laisser les revenus non déclarés, car autant ça ne
coûte pas grand chose de les faire passer sur la 5KU, autant un
redressement est toujours possible sur les dix années arriérées si vous
ne faites rien.

Après, ce n'est que mon interprétation, à vous de vous renseigner plus
amplement au besoin (côté impôts notamment)
Raminagrobis
Le #24368761
Alain Montfranc a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie
publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000
bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
moins qu'il n'existe une franchise ?).



C'est quoi "modeste"?
Raminagrobis
Le #24368751
Xavier Roche a pensé très fort :
Le 01/04/2012 09:34, Alain Montfranc a écrit :
Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
moins qu'il n'existe une franchise ?).


A priori si ce sont des revenus très modestes, une simple déclaration
sur la feuille d’impôts standard au titre des revenus non commerciaux et
non professionnels (section 5KU, "BNC non prof. régime spécial") devrait
coller.
A partir d'un certain montant (que je n'ai plus en tête), vous êtes
supposés déclarer cela en revenus, avec un status de

micro-entreprise/travailleur indépendant, auquel cas une déclaration
additionnel à l'URSSAF est nécessaire ; mais de mémoire le montant doit
être substantiel (ie. peut être considéré comme une partie du salaire)



Non, il n'y a aucune limite basse.
Quand on tire un revenu régulier d'une activité, c'est une activité
professionnelle, et on doit déclarer ces revenus.

C'est la régularité qui fait qu'on devient un professionnel, pas le
montant.

Et c'est pour ce genre de cas que le statut très simple d'auto
entrepreneur existe.

Après, si ça représente 50 euros par mois, c'est une simple question de
conscience, on peut considérer le risque d'être "pris" quasi nul.
Xavier Roche
Le #24368881
Le 01/04/2012 20:12, Raminagrobis a écrit :
Non, il n'y a aucune limite basse.



Sauf qu'elle n'est pas soumise à taxe en dessous d'un certain seuil, il
me semble. (quelque chose comme 4500€)
Anne G
Le #24369071
Le 01/04/12 12:08, Raminagrobis a écrit :
Alain Montfranc a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien)
aux 1000 bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus
(à moins qu'il n'existe une franchise ?).



C'est quoi "modeste"?




http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/07/carla-bruni-sarkozy-nous-sommes-des-gens-modestes_1652923_1471069.html
ftr
Le #24369511
On 01/04/2012 21:51, Anne G wrote:
Le 01/04/12 12:08, Raminagrobis a écrit :
Alain Montfranc a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une
régie publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien)
aux 1000 bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus
(à moins qu'il n'existe une franchise ?).



C'est quoi "modeste"?




http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/07/carla-bruni-sarkozy-nous-sommes-des-gens-modestes_1652923_1471069.html




excellent; merci pour ce moment de gros rires
Alain Montfranc
Le #24369781
Le 01/04/2012, Raminagrobis a supposé :
Alain Montfranc a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour

J'ai un petit blog qui marche pas mal et j'ai donc fait appel à une régie
publicitaire (http://filz.fr/gp65n3) qui rémunère (assez bien) aux 1000
bannières vues.

Je suis un particulier. Comment dois je déclarer ces modestes revenus (à
moins qu'il n'existe une franchise ?).



C'est quoi "modeste"?



Environ 100 à 150 ¤ / mois
moisse
Le #24369951
Après mûre réflexion, Xavier Roche a écrit :
Le 01/04/2012 20:12, Raminagrobis a écrit :
Non, il n'y a aucune limite basse.



Sauf qu'elle n'est pas soumise à taxe en dessous d'un certain seuil, il
me semble. (quelque chose comme 4500¤)



En fait pour le fisc le revenu des BNC subit un abattement de 34% de
son assiette avec un minimum de 305 euro, avant taxation.
De ce fait on peut considérer que le revenu minimum doit être de
305/0.34 = 900 euro.
Par ailleurs il peut exister une disposition plus spécifique fixant un
autre seuil de taxation ou d'exemption.
Xavier Roche
Le #24370011
On 04/02/2012 08:28 AM, moisse wrote:
En fait pour le fisc le revenu des BNC subit un abattement de 34% de son
assiette avec un minimum de 305 euro, avant taxation.
De ce fait on peut considérer que le revenu minimum doit être de
305/0.34 = 900 euro.



C'est toujours aussi imbitable les règles fiscales :)

Mais ça c'est côté impôts, pas URSSAF, non ?
moisse
Le #24370681
Xavier Roche a exprimé avec précision :
On 04/02/2012 08:28 AM, moisse wrote:
En fait pour le fisc le revenu des BNC subit un abattement de 34% de son
assiette avec un minimum de 305 euro, avant taxation.
De ce fait on peut considérer que le revenu minimum doit être de
305/0.34 = 900 euro.



C'est toujours aussi imbitable les règles fiscales :)

Mais ça c'est côté impôts, pas URSSAF, non ?



Pour l'URSSAF il n'y a pas de revenu plancher d'exonération des
charges.
Il existe par contre des dispositions spécifiques bien listées, comme :
* chèques cadeaux/vacances, tickets-restaurant (à 60/40)
* participation du CE (naissance, mariage et autres évenements
familiaux)
*...
Qui permettent une exemption de déclaration et de paiement des charges
moyennant un montant plafonné.
Bien des CE (le mien au passage) se sont fait redresser pour avoir
méconnu ces règles.
Il existe aiussi un plafond de 4740 euro permettant le
non-assujetissement à certaines charges, comme les allocations
familiales..
Et peut-être autre chose que j'ignore.
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