revierement complet, d'une cour d'assise??

Le
claude bb
bonjour


je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et en
appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux?


l'intime conviction du jury populaire?
j'ai du mal à comprendre, et je pense qu'ici une personne compétente saura
me répondre


ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement

merci
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Marc-Antoine
Le #15695811
claude bb wrote:
bonjour


je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement,
et
en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits
nouveaux?


l'intime conviction du jury populaire?



Probablement.
Art 353 du code procédure pénale :
Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de
l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères,
dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations.

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se
sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils
doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance
d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le
silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur
conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves
rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur
fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs
devoirs :
*Avez-vous une intime conviction ?*.

j'ai du mal à comprendre, et je pense qu'ici une personne compétente
saura
me répondre


ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement

merci





--
Marc-Antoine
Patoultan
Le #15695801
"claude bb"
bonjour


je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de
faits nouveaux?


l'intime conviction du jury populaire?



Voilà.
Inutile de chercher plus loin : le verdict dépend de
l'intime conviction du jury, et de rien d'autre.

Les médias ont-ils joué un rôle ?
Les avocats de l'accusation se sont-ils montrés plus
convaincants sur les juges et les jurés ?
Le fait que le procès en appel se soit déroulé dans
un autre département a-t-il joué ?

Personne ne peut le dire, et en tout cas ce n'est pas
une question de droit.

On remarquera qu'en première instance, il faut 8 voix sur
12 pour prononcer la culpabilité, tandis qu'en appel il faut
10 voix sur 15 [en appel, il y a trois jurés de plus].
Serge
Le #15695781
"Patoultan" 472270d9$0$5110$

"claude bb" news: 47223e71$0$25924$
bonjour


je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict
d'acquittement, et en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans
qu'il y de
faits nouveaux?


l'intime conviction du jury populaire?



Voilà.
Inutile de chercher plus loin : le verdict dépend de
l'intime conviction du jury, et de rien d'autre.

Les médias ont-ils joué un rôle ?
Les avocats de l'accusation se sont-ils montrés plus
convaincants sur les juges et les jurés ?
Le fait que le procès en appel se soit déroulé dans
un autre département a-t-il joué ?

Personne ne peut le dire, et en tout cas ce n'est pas
une question de droit.



Bonjour,

C'est certainement plus une question de droit et donc en charte
(l'interrogation initiale !) que bien des contributions postées ici et
qui ne devraient pas sortir de FSP !
(et avec crosspost sans suivi !!!)

C'est une question de droit de s'interroger sur la façon dont les
jugements se déroulent....

C'est quand même un des rouages de la démocratie....

Serge
Soro
Le #15695691
claude bb a écrit :
...
mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et en
appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux?
...
ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement
...



???

Il y a eu un «fait nouveau», qui a justifié la réouverture de la
procédure criminelle à l'encontre d'Agnelet.

Il faut suivre !
Goret Neuneu
Le #15695671
Soro a écrit :

Il y a eu un «fait nouveau», qui a justifié la réouverture de la
procédure criminelle à l'encontre d'Agnelet.



Si je ne m'abuse, c'est qu'un témoin (son ex-femme ?) qui lui avait
fourni un alibi, est revenu sur ses déclarations ?

Si c'est bien, le cas, est-ce que ce témoin ne risque pas de devoir
répondre de faux-témoignage ?

--
G2N
Usenet est souverain contre l'hypertrophie crânienne.
En revanche, la justice ne saurait panser les blessures d'amour-propre.
Anatole
Le #15695641
"Goret Neuneu" de news:
Soro a écrit :

Il y a eu un «fait nouveau», qui a justifié la réouverture de la
procédure criminelle à l'encontre d'Agnelet.



Si je ne m'abuse, c'est qu'un témoin (son ex-femme ?) qui lui avait fourni
un alibi, est revenu sur ses déclarations ?

Si c'est bien, le cas, est-ce que ce témoin ne risque pas de devoir
répondre de faux-témoignage ?



On peut être poursuivi de faux témoignage qu'après avoir menti à un juge.
Senegal92
Le #15695591
> je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et
en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux?
ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement



ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui avait
fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations ... de
plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier procès et
ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non concluantes
entre les 2 procès ...

au final , il n'est pas étonnant que le léger doute ( il n'avait été
acquitté qu'à une voix pres ) qui avait profité à l'accusé lors du premier
procès se soit transformé en intime conviction de culpabilité ...
claude bb
Le #15695581
"Senegal92" 472351f8$0$15733$
je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et
en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux?
ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement



ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui avait
fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations ... de
plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier procès
et ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non concluantes
entre les 2 procès ...




effectivement après recherche, il y a ce témoignage, bon les jurés ont
apprécié, ce témoignage, sorti 20 ans après les faits!, mais toujours
est-il, qu'un revirement à 180°, d'une cour d"assise, a déjà pu se produire.
dans ce cas la, c'est un peu dur à comprendre, pour un néophyte
Emma
Le #15695571
claude bb a écrit :
"Senegal92" 472351f8$0$15733$
je pose peut être une question bête

mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et
en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux?
ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement


ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui avait
fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations ... de
plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier procès
et ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non concluantes
entre les 2 procès ...




effectivement après recherche, il y a ce témoignage, bon les jurés ont
apprécié, ce témoignage, sorti 20 ans après les faits!, mais toujours
est-il, qu'un revirement à 180°, d'une cour d"assise, a déjà pu se produire.
dans ce cas la, c'est un peu dur à comprendre, pour un néophyte



à 180 % peut-on le dire, s'il n'a été acquitté que de justesse.
Amha, les nouveaux éléments ont fait basculé, pas fait opérer une
revirement complet.

Son attitude suffisante après l'acquittement y a été peut être pour
quelque chose aussi

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Patoultan
Le #15695561
"Serge"

"Patoultan"
Inutile de chercher plus loin : le verdict dépend de
l'intime conviction du jury, et de rien d'autre.

Les médias ont-ils joué un rôle ?
Les avocats de l'accusation se sont-ils montrés plus
convaincants sur les juges et les jurés ?
Le fait que le procès en appel se soit déroulé dans
un autre département a-t-il joué ?

Personne ne peut le dire, et en tout cas ce n'est pas
une question de droit.



Bonjour,

C'est certainement plus une question de droit et donc en charte (l'interrogation initiale !) que bien des contributions postées
ici et qui ne devraient pas sortir de FSP !
(et avec crosspost sans suivi !!!)



Je n'ai pas dit que cette question n'était pas en charte
ici - elle l'est, bien sûr - j'ai dit que ce n'était pas une
question de droit.

C'est une question de droit de s'interroger sur la façon dont les jugements se déroulent....



Le droit n'était pas en cause dans la question posée,
qui demandait comment il se faisait qu'un jury d'appel
puisse être en totale contradiction avec celui du premier
jugement, question à laquelle l'intervenant répondait
lui-même, d'ailleurs, en évoquant l'intime conviction.

Savoir ce qui détermine cette intime conviction, chez
les juges et les jurés d'une cour d'assise, n'est pas du
domaine du droit : au contraire, la loi précise qu'il ne
leur est pas demandé de justifier en quoi que ce soit
leur opinion.
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