Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire révoquer un mandataire
judiciaire nommé à ma demande par Président du Tribunal de Commerce de
par le fait que ce mandataire à été représentant de la partie adverse
dans un procès qui m'a opposé à mon associé ?
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Ariel DAHAN
"Dany" a écrit dans le message de news:
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire révoquer un mandataire judiciaire nommé à ma demande par Président du Tribunal de Commerce de par le fait que ce mandataire à été représentant de la partie adverse dans un procès qui m'a opposé à mon associé ?
Si oui comment faire ?
Une procédure de récusation pour suspicion légitime. Mais en théorie il aurait dû le relever d'office. En théorie...
"Dany" <will175@free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.95817d7b3a5aa6a0.82612@free.fr...
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire révoquer un mandataire
judiciaire nommé à ma demande par Président du Tribunal de Commerce de par
le fait que ce mandataire à été représentant de la partie adverse dans un
procès qui m'a opposé à mon associé ?
Si oui comment faire ?
Une procédure de récusation pour suspicion légitime.
Mais en théorie il aurait dû le relever d'office.
En théorie...
Je souhaiterai savoir s'il est possible de faire révoquer un mandataire judiciaire nommé à ma demande par Président du Tribunal de Commerce de par le fait que ce mandataire à été représentant de la partie adverse dans un procès qui m'a opposé à mon associé ?
Si oui comment faire ?
Une procédure de récusation pour suspicion légitime. Mais en théorie il aurait dû le relever d'office. En théorie...
