Que risque les juges et les flics qui se trompent ?

jr

12/10/2005 à 09:09

Sylvain :

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
l'affaire Outreau ?

Rien sauf peut-être quelques petits ennuis de parcours de carrière.

Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
l'erreur provoque des dégats, est condanmé.

Non. Il est mis en cause au civil, et condamné au pénal seulement s'il y a
faute pénale.

--
jr
Plan B pour les dames.

mj.vuillemin

12/10/2005 à 10:20

jr wrote:
:: Sylvain :
::
::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
::: l'affaire Outreau ?
::
:: Rien sauf peut-être quelques petits ennuis de parcours de carrière.
::
::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
::
:: Non. Il est mis en cause au civil, et condamné au pénal seulement
:: s'il y a faute pénale.

plus compliqué que cela......il faut qu'il y ai une faute détachable du
service
::
:: --
:: jr
:: Plan B pour les dames.

PAP

12/10/2005 à 10:49

"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news:
diigcr$dap$

jr wrote:
:: Sylvain :
::
::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
::: l'affaire Outreau ?
::
:: Rien sauf peut-être quelques petits ennuis de parcours de carrière.
::
::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
::
:: Non. Il est mis en cause au civil, et condamné au pénal seulement
:: s'il y a faute pénale.

plus compliqué que cela......il faut qu'il y ai une faute détachable du
service

ne pas tout mélanger : la faute détachable du service, c'est la poursuite
d'un individu *au civil*

au pénal, l'individu est toujours poursuivi lui même, et son entreprise ne
peut pas le couvrir (elle peut l'aider en lui fournissant l'avocat), si il
peut lui être reproché un délit ou un crime.

--
PAP

svbeev

12/10/2005 à 13:24

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
diibob$sp8$

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?

L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute professionnelle ?

C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de faits
différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans un second
temps (juridiction de jugement après la juridiction d'instruction) ou à
l'occasion d'un recours (double degré de juridiction.)

Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui qui
prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment variable selon
que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.

On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été acquittés à
l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents des victimes vivent
cela comme une injustice insupportable.

La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de faute !!

Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au cours
de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la détention qui
a pris les décisions de mise en détention ? (avec au passage des
réquisitions que je suppose conformes de la part du parquet ??), Le Juge
d'instructions, ? La Chambre de l'instruction (juridiction collégiale) qui a
confirmé un certains nombres de décision faisant évidemment grief aux mis en
examens ??

Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment complexe
car les difféntes intervenants prennent des décisions à des moments
différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.

Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus, mais j'ai
quand même cru comprendre que les éléments qui sont à l'origine de
l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en lumière par les
débats devant la Cour (je pense notamment aux revirements de l'une des
principales accusées)

Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres intervenants
dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces éléments.

Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et de dire
il aurait fallu....On aurait du....

Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont l'erreur
provoque des dégats, est condanmé.

Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En cela le
statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres et la
reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée qu'en cas de
faute détachable du service.

Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de ses
préposés.

Merci

Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré de
juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ? Que le
magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par une juricition
de second degré.

C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de second
degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de premier degré (or
ce sont les mêmes à des moments différents de leur parcours professionnel).

Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.

Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la définition de
l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment variable selon que vous
recueillez l'avis de l'une ou l'autre partie. (il est assez fréquent que
dans un procès qui oppose deux parties, au moins l'une des deux soit
mécontentes de la décision rendue).u résultat. Je connais assez peu de
justiciables qui arrive de

'il n'y a plus de

"Sylvain" <sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de news:
diibob$sp8$1@news.tiscali.fr...

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?

L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute professionnelle ?

C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de faits
différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans un second
temps (juridiction de jugement après la juridiction d'instruction) ou à
l'occasion d'un recours (double degré de juridiction.)

Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui qui
prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment variable selon
que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.

On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été acquittés à
l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents des victimes vivent
cela comme une injustice insupportable.

La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de faute !!

Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au cours
de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la détention qui
a pris les décisions de mise en détention ? (avec au passage des
réquisitions que je suppose conformes de la part du parquet ??), Le Juge
d'instructions, ? La Chambre de l'instruction (juridiction collégiale) qui a
confirmé un certains nombres de décision faisant évidemment grief aux mis en
examens ??

Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment complexe
car les difféntes intervenants prennent des décisions à des moments
différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.

Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus, mais j'ai
quand même cru comprendre que les éléments qui sont à l'origine de
l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en lumière par les
débats devant la Cour (je pense notamment aux revirements de l'une des
principales accusées)

Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres intervenants
dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces éléments.

Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et de dire
il aurait fallu....On aurait du....

Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont l'erreur
provoque des dégats, est condanmé.

Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En cela le
statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres et la
reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée qu'en cas de
faute détachable du service.

Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de ses
préposés.

Merci

Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré de
juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ? Que le
magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par une juricition
de second degré.

C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de second
degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de premier degré (or
ce sont les mêmes à des moments différents de leur parcours professionnel).

Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.

Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la définition de
l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment variable selon que vous
recueillez l'avis de l'une ou l'autre partie. (il est assez fréquent que
dans un procès qui oppose deux parties, au moins l'une des deux soit
mécontentes de la décision rendue).u résultat. Je connais assez peu de
justiciables qui arrive de

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"Sylvain" a écrit dans le message de news:
diibob$sp8$

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?

L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute professionnelle ?

C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de faits
différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans un second
temps (juridiction de jugement après la juridiction d'instruction) ou à
l'occasion d'un recours (double degré de juridiction.)

Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui qui
prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment variable selon
que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.

On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été acquittés à
l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents des victimes vivent
cela comme une injustice insupportable.

La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de faute !!

Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au cours
de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la détention qui
a pris les décisions de mise en détention ? (avec au passage des
réquisitions que je suppose conformes de la part du parquet ??), Le Juge
d'instructions, ? La Chambre de l'instruction (juridiction collégiale) qui a
confirmé un certains nombres de décision faisant évidemment grief aux mis en
examens ??

Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment complexe
car les difféntes intervenants prennent des décisions à des moments
différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.

Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus, mais j'ai
quand même cru comprendre que les éléments qui sont à l'origine de
l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en lumière par les
débats devant la Cour (je pense notamment aux revirements de l'une des
principales accusées)

Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres intervenants
dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces éléments.

Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et de dire
il aurait fallu....On aurait du....

Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont l'erreur
provoque des dégats, est condanmé.

Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En cela le
statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres et la
reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée qu'en cas de
faute détachable du service.

Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de ses
préposés.

Merci

Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré de
juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ? Que le
magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par une juricition
de second degré.

C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de second
degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de premier degré (or
ce sont les mêmes à des moments différents de leur parcours professionnel).

Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.

Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la définition de
l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment variable selon que vous
recueillez l'avis de l'une ou l'autre partie. (il est assez fréquent que
dans un procès qui oppose deux parties, au moins l'une des deux soit
mécontentes de la décision rendue).u résultat. Je connais assez peu de
justiciables qui arrive de

'il n'y a plus de

mj.vuillemin

12/10/2005 à 14:48

PAP wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news: diigcr$dap$
::: jr wrote:
::::: Sylvain :
:::::
:::::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
:::::: l'affaire Outreau ?
:::::
::::: Rien sauf peut-être quelques petits ennuis de parcours de
::::: carrière.
:::::
:::::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
:::::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
:::::
::::: Non. Il est mis en cause au civil, et condamné au pénal seulement
::::: s'il y a faute pénale.
:::
::: plus compliqué que cela......il faut qu'il y ai une faute
::: détachable du service
::
:: ne pas tout mélanger : la faute détachable du service, c'est la
:: poursuite d'un individu *au civil*
::
:: au pénal, l'individu est toujours poursuivi lui même, et son
:: entreprise ne peut pas le couvrir (elle peut l'aider en lui
:: fournissant l'avocat), si il peut lui être reproché un délit ou un
:: crime.

il me semble que c'est ce que j'ai dit "plus compliqué que cela......il
faut qu'il y ai une faute
::: détachable du service " si il n'y a pas de faute détachable il
appartient en ce qui concerne les fonctionnaires au Préfet d'elever le
conflit.
::
:: --
:: PAP

mj.vuillemin

12/10/2005 à 14:50

svbeev wrote:
:: "Sylvain" a écrit dans le message de
:: news: diibob$sp8$
::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
::: l'affaire Outreau ?
:::
::: Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?
::
:: L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute
:: professionnelle ?
::
:: C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de
:: faits différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans
:: un second temps (juridiction de jugement après la juridiction
:: d'instruction) ou à l'occasion d'un recours (double degré de
:: juridiction.)
::
:: Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui
:: qui prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment
:: variable selon que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.
::
:: On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été
:: acquittés à l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents
:: des victimes vivent cela comme une injustice insupportable.
::
:: La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de
:: faute !!
::
:: Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
:: Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au
:: cours de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la
:: détention qui a pris les décisions de mise en détention ? (avec au
:: passage des réquisitions que je suppose conformes de la part du
:: parquet ??), Le Juge d'instructions, ? La Chambre de l'instruction
:: (juridiction collégiale) qui a confirmé un certains nombres de
:: décision faisant évidemment grief aux mis en examens ??
::
:: Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment
:: complexe car les difféntes intervenants prennent des décisions à des
:: moments différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.
::
:: Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus,
:: mais j'ai quand même cru comprendre que les éléments qui sont à
:: l'origine de l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en
:: lumière par les débats devant la Cour (je pense notamment aux
:: revirements de l'une des principales accusées)
::
:: Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres
:: intervenants dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces
:: éléments.
::
:: Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et
:: de dire il aurait fallu....On aurait du....
::
::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
::
:: Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En
:: cela le statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres
:: et la reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée
:: qu'en cas de faute détachable du service.

bien on est au moins deux a dire la meme chose !!:-))
::
:: Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
:: n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de
:: ses préposés.
::
::: Merci
::
::
:: Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré
:: de juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ?
:: Que le magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par
:: une juricition de second degré.
::
:: C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de
:: second degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de
:: premier degré (or ce sont les mêmes à des moments différents de leur
:: parcours professionnel).
::
:: Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.
::
:: Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la
:: définition de l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment
:: variable selon que vous recueillez l'avis de l'une ou l'autre
:: partie. (il est assez fréquent que dans un procès qui oppose deux
:: parties, au moins l'une des deux soit mécontentes de la décision
:: rendue).u résultat. Je connais assez peu de justiciables qui arrive
:: de
::
:: 'il n'y a plus de

svbeev wrote:
:: "Sylvain" <sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit dans le message de
:: news: diibob$sp8$1@news.tiscali.fr...
::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
::: l'affaire Outreau ?
:::
::: Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?
::
:: L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute
:: professionnelle ?
::
:: C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de
:: faits différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans
:: un second temps (juridiction de jugement après la juridiction
:: d'instruction) ou à l'occasion d'un recours (double degré de
:: juridiction.)
::
:: Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui
:: qui prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment
:: variable selon que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.
::
:: On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été
:: acquittés à l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents
:: des victimes vivent cela comme une injustice insupportable.
::
:: La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de
:: faute !!
::
:: Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
:: Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au
:: cours de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la
:: détention qui a pris les décisions de mise en détention ? (avec au
:: passage des réquisitions que je suppose conformes de la part du
:: parquet ??), Le Juge d'instructions, ? La Chambre de l'instruction
:: (juridiction collégiale) qui a confirmé un certains nombres de
:: décision faisant évidemment grief aux mis en examens ??
::
:: Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment
:: complexe car les difféntes intervenants prennent des décisions à des
:: moments différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.
::
:: Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus,
:: mais j'ai quand même cru comprendre que les éléments qui sont à
:: l'origine de l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en
:: lumière par les débats devant la Cour (je pense notamment aux
:: revirements de l'une des principales accusées)
::
:: Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres
:: intervenants dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces
:: éléments.
::
:: Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et
:: de dire il aurait fallu....On aurait du....
::
::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
::
:: Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En
:: cela le statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres
:: et la reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée
:: qu'en cas de faute détachable du service.

bien on est au moins deux a dire la meme chose !!:-))
::
:: Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
:: n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de
:: ses préposés.
::
::: Merci
::
::
:: Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré
:: de juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ?
:: Que le magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par
:: une juricition de second degré.
::
:: C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de
:: second degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de
:: premier degré (or ce sont les mêmes à des moments différents de leur
:: parcours professionnel).
::
:: Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.
::
:: Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la
:: définition de l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment
:: variable selon que vous recueillez l'avis de l'une ou l'autre
:: partie. (il est assez fréquent que dans un procès qui oppose deux
:: parties, au moins l'une des deux soit mécontentes de la décision
:: rendue).u résultat. Je connais assez peu de justiciables qui arrive
:: de
::
:: 'il n'y a plus de

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svbeev wrote:
:: "Sylvain" a écrit dans le message de
:: news: diibob$sp8$
::: Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans
::: l'affaire Outreau ?
:::
::: Comment sont-ils punis pour fautes professionnelles ?
::
:: L'erreur est elle nécessairement constitutive d'une faute
:: professionnelle ?
::
:: C'est quoi se tromper, ? En l'occurence c'est faire une analyse de
:: faits différente de celle d'autres magistrats appelés à statuer dans
:: un second temps (juridiction de jugement après la juridiction
:: d'instruction) ou à l'occasion d'un recours (double degré de
:: juridiction.)
::
:: Qui commet l'erreur ? Celui qui prend la première décision ou celui
:: qui prend la seconde.la réponse à cette question est évidemment
:: variable selon que vous posez la question à l'une ou l'autre partie.
::
:: On a connu de grands procès médiatiques ou les accusés ont été
:: acquittés à l'issue de plusieurs procès et dans lesquels les parents
:: des victimes vivent cela comme une injustice insupportable.
::
:: La notion d'erreur n'est déjà pas évidente à cerner, alors celle de
:: faute !!
::
:: Dans l'exemple que vous prenez qui a commis les erreurs ?
:: Les policiers qui ont recueillis des déclarations qui ont évolué au
:: cours de l'instrcution et du procès ? Le juge des libértés et de la
:: détention qui a pris les décisions de mise en détention ? (avec au
:: passage des réquisitions que je suppose conformes de la part du
:: parquet ??), Le Juge d'instructions, ? La Chambre de l'instruction
:: (juridiction collégiale) qui a confirmé un certains nombres de
:: décision faisant évidemment grief aux mis en examens ??
::
:: Une enquête judiciaire de cette nature est par définition extrêment
:: complexe car les difféntes intervenants prennent des décisions à des
:: moments différents et au vu d'éléments qui ne sont pas les mêmes.
::
:: Je ne sais rien de plus du procès d'Outreau que le vulgum pecus,
:: mais j'ai quand même cru comprendre que les éléments qui sont à
:: l'origine de l'acquittement ont pour certains d'entre eux été mis en
:: lumière par les débats devant la Cour (je pense notamment aux
:: revirements de l'une des principales accusées)
::
:: Qui peut savoir ce qu'auraient été les décisions des autres
:: intervenants dans le dossier s'ils avaient été en possession de ces
:: éléments.
::
:: Il est toujours très facile de réécrire l'histoire a posteriori et
:: de dire il aurait fallu....On aurait du....
::
::: Or dans toutes professions, un profesionnel qui se trompe et dont
::: l'erreur provoque des dégats, est condanmé.
::
:: Pas à titre personnel en ce qui concerne les agents de l'état. En
:: cela le statut des magistrats n'est pas diférent de celui des autres
:: et la reponsabilité personnelle de l'agent ne peut être recherchée
:: qu'en cas de faute détachable du service.

bien on est au moins deux a dire la meme chose !!:-))
::
:: Pour le reste il s'agit de la responsablité de l'Etat tout qui, comme
:: n'importe quel employeur, est civilement responsable des fautes de
:: ses préposés.
::
::: Merci
::
::
:: Si le juge doit être infaillible il faut surpprimer le double degré
:: de juridiction qui n'a plus de raison d'être. Que proposez vous ?
:: Que le magistrat soit sanctionné à chaque fois qu'il est infirmé par
:: une juricition de second degré.
::
:: C'est alors partir du principe que les juges des juridictions de
:: second degré sont plus infaillibles que ceux des juridictions de
:: premier degré (or ce sont les mêmes à des moments différents de leur
:: parcours professionnel).
::
:: Tant que la justice sera humaine elle sera faillible.
::
:: Votre question Et dans le cas d'une condamnation infirmée, la
:: définition de l'erreur et l'auteur de la faute sera évidemment
:: variable selon que vous recueillez l'avis de l'une ou l'autre
:: partie. (il est assez fréquent que dans un procès qui oppose deux
:: parties, au moins l'une des deux soit mécontentes de la décision
:: rendue).u résultat. Je connais assez peu de justiciables qui arrive
:: de
::
:: 'il n'y a plus de

jr

12/10/2005 à 14:51

mj.vuillemin :

bien on est au moins deux a dire la meme chose !!:-))

On est trois; mais moi je l'ai fait en trois lignes.

--
jr
Plan B pour les dames.

Charles Antoine

13/10/2005 à 04:16

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
diibob$sp8$

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

En France : rien. C'est lamentable mais c'est encore une anomalie de notre
cinquième ripoubique.

pere.noel

13/10/2005 à 08:24

Sylvain wrote:

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

ce n'est pas le seul pb, amha, le pb qui me semble plus important est
qu'en france on a pas le droit d'enqueter, seule la police et le juge
d'instruction le peuvent.
--
une bévue

Moisse

13/10/2005 à 08:29

""Une bévue"" a écrit dans le message de news:
1h4d2gx.m527vq93gcxsN%

Sylvain wrote:

Que risque les juges et les flics qui se trompent, comme dans l'affaire
Outreau ?

ce n'est pas le seul pb, amha, le pb qui me semble plus important est
qu'en france on a pas le droit d'enqueter, seule la police et le juge
d'instruction le peuvent.
--
une bévue

Je n'ai pas connaissance de pays considérés comme démocratiques dans
lesquels le pouvoir d'investigation serait à disposition de tout un chacun.
Ou j'ai mal compris le sens de cette réflexion.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Que risque les juges et les flics qui se trompent ?

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