risque juridique d'etre a 6 dans une voiture 5 places

Le
helios
bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)

quel sont les risques juridique?
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Le Forgeron
Le #25532272
Le 08/07/2013 09:42, helios nous fit lire :
bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)

quel sont les risques juridique?



Si R412-6 est compromis (vous chercherez), l'immobilisation du véhicule
selon 325-1 à 325-3, avec une amende de seconde classe. (avec en bonus
frais d'enlèvement et de garde en fourrière)

Si vous faites obstacles à l’immobilisation, trois mois d'emprisonnement
et 3750€ d'amende. Avec en bonus jusqu'à trois ans de suspension de
permis de conduire, une peine de travail d'intérêt général et/ou une
peine de jour amende. Et la "perte" de la moitié du nombre maximal de
points du permis de conduire. (325-3-1)
Doms
Le #25532352
Bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont confortablement installé dessus)
quel sont les risques juridique?



Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il
pas responsable en cas de problème ?

Doms.
jr
Le #25532492
Doms
Bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)
quel sont les risques juridique?



Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.



Faut voir si elles sont obligatoires.


--
jr
Doms
Le #25532552
Bonjour,

Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.


Faut voir si elles sont obligatoires.



Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?

Doms.
Le Forgeron
Le #25532622
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,

Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.


Faut voir si elles sont obligatoires.



Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?



Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
Séb.
Le #25532722
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,

Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.


Faut voir si elles sont obligatoires.



Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?



Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à   l'origine.
(donc les vieux)





Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
--
Séb.
Rafael d'Anal
Le #25532712
Le Forgeron a smashé :
Le 08/07/2013 09:42, helios nous fit lire :
bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)

quel sont les risques juridique?



(vous chercherez),



voila ce qui s'appelle un excellent conseil digne de ce groupe


selon 325-1 à 325-3, avec une amende de seconde classe. (avec en bonus
frais d'enlèvement et de garde en fourrière)

Si vous faites obstacles à l’immobilisation, trois mois d'emprisonnement
et 3750€ d'amende. Avec en bonus jusqu'à trois ans de suspension de
permis de conduire, une peine de travail d'intérêt général et/ou une
peine de jour amende. Et la "perte" de la moitié du nombre maximal de
points du permis de conduire. (325-3-1)
Rafael d'Anal
Le #25532702
Doms a smashé :
Bonjour,

si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont confortablement
installé dessus)
quel sont les risques juridique?



Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge



encore faut-il avoir un zoo à portée de main
Rafael d'Anal
Le #25532692
Doms a smashé :
Bonjour,

Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.


Faut voir si elles sont obligatoires.



Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?



oui les corbillards n'ont pas de ceinture obligatoire à l'arrière
Rafael d'Anal
Le #25532682
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,

Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.


Faut voir si elles sont obligatoires.



Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?



Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)




Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas



elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par
la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
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Anonyme