risque t-on qqchose pour un appel à la manifestation?
4 réponses
tac_o_tac
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à
paris ? merci
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oustad
tac_o_tac wrote:
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à paris ? merci
rien, le droit de manifester est reconnu par la constitution par contre, pour celui qui organise la manifestation, elle doit être déclarée en préfecture
tac_o_tac wrote:
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine
à paris ? merci
rien, le droit de manifester est reconnu par la constitution
par contre, pour celui qui organise la manifestation, elle doit être
déclarée en préfecture
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à paris ? merci
rien, le droit de manifester est reconnu par la constitution par contre, pour celui qui organise la manifestation, elle doit être déclarée en préfecture
eomer
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée. Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas contraire, il s'agit d'un atroupement.
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée.
Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas
contraire, il s'agit d'un atroupement.
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée. Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas contraire, il s'agit d'un atroupement.
Spyou
eomer a écrit :
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée. Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas contraire, il s'agit d'un atroupement.
Théoriquement interdit (par arreté prefectoral) mais il me semble que le droit de manifester prends le dessus (puisqu'inscrit a la constitution) .. ceci dit, ca doit dépendre du sujet de la manifestation :)
eomer a écrit :
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée.
Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas
contraire, il s'agit d'un atroupement.
Théoriquement interdit (par arreté prefectoral) mais il me semble que le
droit de manifester prends le dessus (puisqu'inscrit a la constitution)
.. ceci dit, ca doit dépendre du sujet de la manifestation :)
Oui, et s'il y a de la casse, sa responsabilité peut être engagée. Si la manif est autorisée, il n'y a pas de problème, dans le cas contraire, il s'agit d'un atroupement.
Théoriquement interdit (par arreté prefectoral) mais il me semble que le droit de manifester prends le dessus (puisqu'inscrit a la constitution) .. ceci dit, ca doit dépendre du sujet de la manifestation :)
tac_o_tac
"tac_o_tac" a écrit dans le message de news: j93Lf.15443$%
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à paris ? merci
Ok merci pour vos réponses.. J'avais appelé la préfecture de police entre temps qui m'ont confirmé vos réponses.. C'est autorisé de faire de la pub pour une manif (qui a été autorisée par le préfet je précise).
"tac_o_tac" <idontwantspam@sofuckyou.com> a écrit dans le message de news:
j93Lf.15443$%14.428412@news20.bellglobal.com...
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour
faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine
à paris ? merci
Ok merci pour vos réponses.. J'avais appelé la préfecture de police entre
temps qui m'ont confirmé vos réponses.. C'est autorisé de faire de la pub
pour une manif (qui a été autorisée par le préfet je précise).
"tac_o_tac" a écrit dans le message de news: j93Lf.15443$%
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si l'on risquait qqchose (juridiquement parlant) pour faire de la publicité pour un site qui annonce une manifestation prochaine à paris ? merci
Ok merci pour vos réponses.. J'avais appelé la préfecture de police entre temps qui m'ont confirmé vos réponses.. C'est autorisé de faire de la pub pour une manif (qui a été autorisée par le préfet je précise).
