Dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire, ce dernier fait appel au
conciliateur du Tribunal. J'ai trouvé sur le site
http://www.justice.gouv.fr/ les principales caractéristiques du
conciliateur.
Il me manque toutefois les commentaires traduisant l'aspect pratique de sa
fonction et notamment de l'influence de son avis vis-à-vis d'une procédure
ultérieure.
Il paraît en effet important de savoir si -par exemple- le fait de refuser
une réunion de conciliation peut être porté à la connaissance du juge en cas
de procédure judiciaire ultérieure...
Merci de me faire part de vos expérience en ce domaine,
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Le conciliateur ne peut théoriquement que chercher à trouver un accord entre les parties sans intervenirv sur le plan du droit. Dans les faits il donne souvent son avis de façon peremptoire. Au civil le juge n'est pas informé de ce qui s'est passé chez le conciliateur et il ne doit ni ne peut en tenir compte. Le juge saura éventuellement que la conciliation n'a pas réussi.
"Speedsoft.nospam" a écrit dans le message de news: cr0s7g$d58$
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire, ce dernier fait appel au conciliateur du Tribunal. J'ai trouvé sur le site http://www.justice.gouv.fr/ les principales caractéristiques du conciliateur.
Il me manque toutefois les commentaires traduisant l'aspect pratique de sa fonction et notamment de l'influence de son avis vis-à-vis d'une procédure ultérieure.
Il paraît en effet important de savoir si -par exemple- le fait de refuser une réunion de conciliation peut être porté à la connaissance du juge en cas de procédure judiciaire ultérieure...
Merci de me faire part de vos expérience en ce domaine,
Cordialement
Frédéric
Le conciliateur ne peut théoriquement que chercher à trouver un accord entre
les parties sans intervenirv sur le plan du droit. Dans les faits il donne
souvent son avis de façon peremptoire.
Au civil le juge n'est pas informé de ce qui s'est passé chez le
conciliateur et il ne doit ni ne peut en tenir compte.
Le juge saura éventuellement que la conciliation n'a pas réussi.
"Speedsoft.nospam" <speedsoft.nospam@free.fr> a écrit dans le message de
news: cr0s7g$d58$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire, ce dernier fait appel au
conciliateur du Tribunal. J'ai trouvé sur le site
http://www.justice.gouv.fr/ les principales caractéristiques du
conciliateur.
Il me manque toutefois les commentaires traduisant l'aspect pratique de sa
fonction et notamment de l'influence de son avis vis-à-vis d'une procédure
ultérieure.
Il paraît en effet important de savoir si -par exemple- le fait de refuser
une réunion de conciliation peut être porté à la connaissance du juge en
cas
de procédure judiciaire ultérieure...
Merci de me faire part de vos expérience en ce domaine,
Le conciliateur ne peut théoriquement que chercher à trouver un accord entre les parties sans intervenirv sur le plan du droit. Dans les faits il donne souvent son avis de façon peremptoire. Au civil le juge n'est pas informé de ce qui s'est passé chez le conciliateur et il ne doit ni ne peut en tenir compte. Le juge saura éventuellement que la conciliation n'a pas réussi.
"Speedsoft.nospam" a écrit dans le message de news: cr0s7g$d58$
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire, ce dernier fait appel au conciliateur du Tribunal. J'ai trouvé sur le site http://www.justice.gouv.fr/ les principales caractéristiques du conciliateur.
Il me manque toutefois les commentaires traduisant l'aspect pratique de sa fonction et notamment de l'influence de son avis vis-à-vis d'une procédure ultérieure.
Il paraît en effet important de savoir si -par exemple- le fait de refuser une réunion de conciliation peut être porté à la connaissance du juge en cas de procédure judiciaire ultérieure...
Merci de me faire part de vos expérience en ce domaine,
