Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la
république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .
Le procureur
Prononce t'il la sanction ,
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .
Ai-je le "droit" de demander à des tiers de venir.
Les tiers seraient des anciens propriétaires qui attesterait que les propos
tenus sont vrai.
Est ce que le fait que la personne a qui j'ai proférer ces propos aient déjà
eu des plaintes contre elles de la part de ces anciens propriétaires , peut
être une circonstances atténuante
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
sobeol
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement ?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Merci .
Sof
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la
république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement
?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur
Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement ?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Merci .
Sof
sobeol
(supersedes )
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement ?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais ! supersedes lecture trop rapide : sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Merci .
Sof
(supersedes <mn.eb447d89753cdf0f.4336@oil.org>)
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de
la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement
?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur
Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
supersedes lecture trop rapide :
sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement ?
(je vois se profiler un simple RAL)
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais ! supersedes lecture trop rapide : sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Merci .
Sof
koumac
"sobeol" a écrit dans le message de news:
(supersedes )
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon
quels formes,termes Convocation écrite. suite à plainte enregistrer par la gendarmerie et transmise au procureur
devant qui exactement Procureur de la répuplique
(je vois se profiler un simple RAL)
C'est quoi un RAL?
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
Quels sont t'elles ces divergences.
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
ça se passe dans son bureau aux procureur
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Injures diffamation
Merci .
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.eb4b7d89bed1c466.4336@oil.org...
(supersedes <mn.eb447d89753cdf0f.4336@oil.org>)
koumac a ecrit
Bonjour
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de
la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon
quels formes,termes
Convocation écrite. suite à plainte enregistrer par la gendarmerie et
transmise au procureur
devant qui exactement
Procureur de la répuplique
(je vois se profiler un simple RAL)
C'est quoi un RAL?
Le procureur
Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences
Quels sont t'elles ces divergences.
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns
après les autres .
pas de salle d'audience ici !
ça se passe dans son bureau aux procureur
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 . Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la chronologie des événements .
Vous etes 'convoqué" selon
quels formes,termes Convocation écrite. suite à plainte enregistrer par la gendarmerie et transmise au procureur
devant qui exactement Procureur de la répuplique
(je vois se profiler un simple RAL)
C'est quoi un RAL?
Le procureur Prononce t'il la sanction ,
non ! jamais !
sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure penale permet/offre des divergences
Quels sont t'elles ces divergences.
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
peut etre
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
C'est techniquement possible !
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après les autres .
pas de salle d'audience ici !
ça se passe dans son bureau aux procureur
Quelle peut être la ou les peines encouru .
attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !
Injures diffamation
Merci .
sobeol
koumac a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi 41-1 CPP
Quels sont t'elles ces divergences.
Celles decoulant de l'opportunité des poursuites relevant du MP, ce qui va (je fais simple) du CSS à la citation à comparaitre.
La convocation que vous avez doit selon son cadre faire etat des textes visés.
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
Sof
koumac a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi
41-1 CPP
Quels sont t'elles ces divergences.
Celles decoulant de l'opportunité des poursuites relevant du MP,
ce qui va (je fais simple) du CSS à la citation à comparaitre.
La convocation que vous avez doit selon son cadre faire etat des textes
visés.
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon
votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?
Celles decoulant de l'opportunité des poursuites relevant du MP, ce qui va (je fais simple) du CSS à la citation à comparaitre.
La convocation que vous avez doit selon son cadre faire etat des textes visés.
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
Sof
koumac
"sobeol" a écrit dans le message de news:
koumac a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi 41-1 CPP
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.f36d7d89857186f7.4336@oil.org...
koumac a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi
41-1 CPP
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre
explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
sobeol
koumac a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
koumac a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi 41-1 CPP
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
Ne soyez pas en retard ! ça peut "enerver" ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Sof
koumac a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.f36d7d89857186f7.4336@oil.org...
koumac a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
C'est quoi un RAL?
Rappel à la Loi
41-1 CPP
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
Ne soyez pas en retard ! ça peut "enerver" ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre
explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.
Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite altercation" ? ;o)
c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.
Ne soyez pas en retard ! ça peut "enerver" ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur
oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre explication pas tres documentée.
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Sof
koumac
>>> sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
>>> sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
>>> sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
sobeol
koumac a ecrit
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
reponse penale = possibilité relevant du code de de procedure penale Lorsque je parle de reponse penale de faible intensité, cela ne comprend, ni ne concerne evidemment un emprisonnement effectif. ça c'est de la tres grosse intensité :oÞ
une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits qui vous sont à priori reprochés. :')
Sof
koumac a ecrit
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
reponse penale = possibilité relevant du code de de procedure penale
Lorsque je parle de reponse penale de faible intensité, cela ne
comprend, ni ne concerne evidemment un emprisonnement effectif.
ça c'est de la tres grosse intensité :oÞ
une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici
le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les
faits qui vous sont à priori reprochés. :')
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un avocat ?
non pas d'obligation d'avocat
donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une reponse penale de faible intensité.
Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
reponse penale = possibilité relevant du code de de procedure penale Lorsque je parle de reponse penale de faible intensité, cela ne comprend, ni ne concerne evidemment un emprisonnement effectif. ça c'est de la tres grosse intensité :oÞ
une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits qui vous sont à priori reprochés. :')
Sof
koumac
> une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits qui vous sont à priori reprochés. :')
Embastillé je n'imaginais pas arriver j'usque la , surttout au lendemain de l'armistice , je suis convoquer le 12 novembre .
> une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le
facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits
qui vous sont à priori reprochés. :')
Embastillé je n'imaginais pas arriver j'usque la , surttout au lendemain de
l'armistice , je suis convoquer le 12 novembre .
> une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.
Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits qui vous sont à priori reprochés. :')
Embastillé je n'imaginais pas arriver j'usque la , surttout au lendemain de l'armistice , je suis convoquer le 12 novembre .
