Rouler sans le permis dans la poche.

Le
Emmanuel
Bonjour,

Un ami est arrivé à l'échéance écrite par le préfet lors de la
suspension de son permis pour 1 mois et zéro jours sans visite médicale.
Il a demandé par téléphone à la préfecture du département qui lui a
suspendu son permis de le lui faire envoyer à la sous préfecture de son
département de résidence, proche de son lieu de travail, ce qu'elle a
accepté de faire, en lui précisant même qu'il pourrait rouler dès le
jour de la fin de la suspension à zéro heure.
Mais cette sous-préfecture ne gère pas les permis de conduire.
Il semble que son permis ne soit pas arrivé en préfecture non plus.
Bref, peut il rouler sans son papier rose en attendant de le retrouver?

Merci pour lui.
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yoyo
Le #26081172
Le 10/04/2014 22:10, Emmanuel a écrit :
Bonjour,

Un ami est arrivé à l'échéance écrite par le préfet lors de la
suspension de son permis pour 1 mois et zéro jours sans visite médicale.
Il a demandé par téléphone à la préfecture du département qui lui a
suspendu son permis de le lui faire envoyer à la sous préfecture de son
département de résidence, proche de son lieu de travail, ce qu'elle a
accepté de faire, en lui précisant même qu'il pourrait rouler dès le
jour de la fin de la suspension à zéro heure.
Mais cette sous-préfecture ne gère pas les permis de conduire.
Il semble que son permis ne soit pas arrivé en préfecture non plus.
Bref, peut il rouler sans son papier rose en attendant de le retrouver?

Merci pour lui.



Non surtout pas...

--
Envoyé depuis mon ZX 81
none
Le #26081252
yoyo vient de nous annoncer :
Le 10/04/2014 22:10, Emmanuel a écrit :
Bonjour,

Un ami est arrivé à l'échéance écrite par le préfet lors de la
suspension de son permis pour 1 mois et zéro jours sans visite médicale.
Il a demandé par téléphone à la préfecture du département qui lui a
suspendu son permis de le lui faire envoyer à la sous préfecture de son
département de résidence, proche de son lieu de travail, ce qu'elle a
accepté de faire, en lui précisant même qu'il pourrait rouler dès le
jour de la fin de la suspension à zéro heure.
Mais cette sous-préfecture ne gère pas les permis de conduire.
Il semble que son permis ne soit pas arrivé en préfecture non plus.
Bref, peut il rouler sans son papier rose en attendant de le retrouver?

Merci pour lui.



Non surtout pas...



Déclaration de perte => recipissé qui fait office de permis en
attendant sa réédition (valable 2 mois)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1727.xhtml
Le Fou
Le #26081872
Le 10/04/2014 22:10, Emmanuel a écrit :

Un ami est arrivé à l'échéance écrite par le préfet lors de la
suspension de son permis pour 1 mois et zéro jours sans visite médicale.
Il a demandé par téléphone à la préfecture du département qui lui a
suspendu son permis de le lui faire envoyer à la sous préfecture de son
département de résidence, proche de son lieu de travail, ce qu'elle a
accepté de faire, en lui précisant même qu'il pourrait rouler dès le
jour de la fin de la suspension à zéro heure.
Mais cette sous-préfecture ne gère pas les permis de conduire.
Il semble que son permis ne soit pas arrivé en préfecture non plus.
Bref, peut il rouler sans son papier rose en attendant de le retrouver?



Si vous ne pouvez pas présenter immédiatement votre permis de conduire,
vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe
d'un montant maximum de 38 €.

Si vous ne prouvez pas dans un délai de 5 jours que vous possédez le
permis de conduire en le présentant dans un commissariat ou une
gendarmerie, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de
4ème classe d'un montant maximum de 750 €.

Dans les deux cas, il n'y a pas de retrait de points.

--
A' tchao

Le Fou
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http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Emmanuel
Le #26081962
Emmanuel a écrit :
Bonjour,

Un ami est arrivé à l'échéance écrite par le préfet lors de la suspension de
son permis pour 1 mois et zéro jours sans visite médicale.
Il a demandé par téléphone à la préfecture du département qui lui a suspendu
son permis de le lui faire envoyer à la sous préfecture de son département de
résidence, proche de son lieu de travail, ce qu'elle a accepté de faire, en
lui précisant même qu'il pourrait rouler dès le jour de la fin de la
suspension à zéro heure.
Mais cette sous-préfecture ne gère pas les permis de conduire.
Il semble que son permis ne soit pas arrivé en préfecture non plus.
Bref, peut il rouler sans son papier rose en attendant de le retrouver?

Merci pour lui.



Bonsoir,
C'est rigolo la diversité des réponses.
La préfecture lui a garanti 2 fois qu'il avait tout à fait le droit de
rouler en présentant le papier de la suspension échue.
Il a même demandé à un conseiller juridique qui lui a déconseillé de
rouler comme ça ... à cause de l'amende de 11¤ pour non présentation de
papiers.
Alors quel est le vrai du faux?
Comme quoi le droit n'est pas une science exacte. :')

---
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