Bonsoir,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Merci !
Bonsoir,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Merci !
Bonsoir,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Merci !
Antoine wrote:Bonsoir,
Bonjour,Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont des
conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez polémique,
voire virulent, il faudrait peut-être que vous contactiez un avocat
spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.Merci !
Cordialement
Antoine <Antoine.Nospam@adresse.invalid> wrote:
Bonsoir,
Bonjour,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont des
conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez polémique,
voire virulent, il faudrait peut-être que vous contactiez un avocat
spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.
Merci !
Cordialement
Antoine wrote:Bonsoir,
Bonjour,Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI, celui-ci me
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont des
conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez polémique,
voire virulent, il faudrait peut-être que vous contactiez un avocat
spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.Merci !
Cordialement
Dominique avait prétendu :Antoine wrote:Bonsoir,
Bonjour,Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI,
celui-ci me doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de
cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être
remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont
des conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez
polémique, voire virulent, il faudrait peut-être que vous
contactiez un avocat spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.Merci !
Cordialement
Pour le TASS de LYON le RIS est le meilleur pourvoyeur de dossiers,
la CAMIEG dont je dépends étant le 2ème!!!
Pour le TASS une lettre est nécéssaire en y décrivant les griefs,
copie des courriers envoyés au RIS et copie des AR reçus!
Pour Lyon le délai d'attente est de 1.5 à 2 ans!!
L'avocat n'est pas obligatoire, tu peux te défendre toi même si tu
sais parler et justifier les demandes!
J'ai déposé 3 dossiers contre la CAMIEG, le premier avec 5 litiges.
La CAMIEG a toujours canné quelques jours avant l'audience et préféré
payer le du en catastrophe!! Je n'ai donc pas d'expérience
d'audience.
Bon courage!
PS si tu es proche du TASS tu peux aller déposer le courrier au
secrétariat sans problèmes (sauf le contrôle à l'entrée du palais de
justice, faut pas de canif en poche!!), ils te donnent un accusé de
réception et tu peux demander une idée des délais.
Dominique avait prétendu :
Antoine <Antoine.Nospam@adresse.invalid> wrote:
Bonsoir,
Bonjour,
Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI,
celui-ci me doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de
cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être
remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont
des conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez
polémique, voire virulent, il faudrait peut-être que vous
contactiez un avocat spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.
Merci !
Cordialement
Pour le TASS de LYON le RIS est le meilleur pourvoyeur de dossiers,
la CAMIEG dont je dépends étant le 2ème!!!
Pour le TASS une lettre est nécéssaire en y décrivant les griefs,
copie des courriers envoyés au RIS et copie des AR reçus!
Pour Lyon le délai d'attente est de 1.5 à 2 ans!!
L'avocat n'est pas obligatoire, tu peux te défendre toi même si tu
sais parler et justifier les demandes!
J'ai déposé 3 dossiers contre la CAMIEG, le premier avec 5 litiges.
La CAMIEG a toujours canné quelques jours avant l'audience et préféré
payer le du en catastrophe!! Je n'ai donc pas d'expérience
d'audience.
Bon courage!
PS si tu es proche du TASS tu peux aller déposer le courrier au
secrétariat sans problèmes (sauf le contrôle à l'entrée du palais de
justice, faut pas de canif en poche!!), ils te donnent un accusé de
réception et tu peux demander une idée des délais.
Dominique avait prétendu :Antoine wrote:Bonsoir,
Bonjour,Ayant été commerçant durant 10 ans et donc affilié au RSI,
celui-ci me doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de
cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Quel tribunal ou instance dois-je saisir pour espérer être
remboursé ?
Le TASS : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avez vous lu le site du SNE ?
Vous y trouverez des conseils, comme ici :
<http://www.sauvonsnosentreprises.fr/200+les-dysfonctionnements-du-rsi.html>
Par contre, je ne m'y connais pas assez pour déterminer si ce sont
des conseils efficaces, et, comme il s'agit d'un "syndicat" assez
polémique, voire virulent, il faudrait peut-être que vous
contactiez un avocat spécialisé dans les affaires sociales.
Vous devriez trouver des coordonnées d'avocats aux Prud'hommes.Merci !
Cordialement
Pour le TASS de LYON le RIS est le meilleur pourvoyeur de dossiers,
la CAMIEG dont je dépends étant le 2ème!!!
Pour le TASS une lettre est nécéssaire en y décrivant les griefs,
copie des courriers envoyés au RIS et copie des AR reçus!
Pour Lyon le délai d'attente est de 1.5 à 2 ans!!
L'avocat n'est pas obligatoire, tu peux te défendre toi même si tu
sais parler et justifier les demandes!
J'ai déposé 3 dossiers contre la CAMIEG, le premier avec 5 litiges.
La CAMIEG a toujours canné quelques jours avant l'audience et préféré
payer le du en catastrophe!! Je n'ai donc pas d'expérience
d'audience.
Bon courage!
PS si tu es proche du TASS tu peux aller déposer le courrier au
secrétariat sans problèmes (sauf le contrôle à l'entrée du palais de
justice, faut pas de canif en poche!!), ils te donnent un accusé de
réception et tu peux demander une idée des délais.
Merci à vous 2 pour la réponse.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne m'est pas arrivé, je précise)
on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une cessation d'activié, on n'a
rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le RSI se permet de ne pas
rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Merci à vous 2 pour la réponse.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne m'est pas arrivé, je précise)
on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une cessation d'activié, on n'a
rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le RSI se permet de ne pas
rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Merci à vous 2 pour la réponse.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne m'est pas arrivé, je précise)
on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une cessation d'activié, on n'a
rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le RSI se permet de ne pas
rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne
m'est pas arrivé, je précise) on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une
cessation d'activié, on n'a rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le
RSI se permet de ne pas rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne
m'est pas arrivé, je précise) on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une
cessation d'activié, on n'a rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le
RSI se permet de ne pas rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
Quand on a 3 jrs de retard pour un paiement de cotisation (ce qui ne
m'est pas arrivé, je précise) on est passible de 10% de pénalités.
Mais pour se faire rembourser un trop payé de cotisation lors d'une
cessation d'activié, on n'a rien. Charmant !
Et si les délais au tribunal sont aussi longs, je comprends pourquoi le
RSI se permet de ne pas rembourser...
Bon dimanche et encore merci.
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Bonjour,
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Bernard Guérin a exprimé avec précision :Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...
Bernard Guérin a exprimé avec précision :
Bonjour,
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...
Bernard Guérin a exprimé avec précision :Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...
Bernard Guérin a exprimé avec précision :Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement scandaleux!
Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre autres services
ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières années et le b**del
du RSI récemment créé, je me demande si tout cela n'est pas organisé
sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je rêve d'une bonne action
de groupe...
Bernard Guérin a exprimé avec précision :
Bonjour,
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...
doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !
Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement scandaleux!
Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre autres services
ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières années et le b**del
du RSI récemment créé, je me demande si tout cela n'est pas organisé
sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je rêve d'une bonne action
de groupe...
Bernard Guérin a exprimé avec précision :Bonjour,"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).
Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.
Encore une fois, charmant !Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.
Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.
Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement scandaleux!
Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre autres services
ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières années et le b**del
du RSI récemment créé, je me demande si tout cela n'est pas organisé
sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je rêve d'une bonne action
de groupe...
La compta n'étant pas ma première compétence mon expert-comptable
s'est chargé de ce genre de questions, et en général, il a obtenu des
réponses positives et plus ou moins rapides.
Vous êtes membre d'une association de gestion ?
La compta n'étant pas ma première compétence mon expert-comptable
s'est chargé de ce genre de questions, et en général, il a obtenu des
réponses positives et plus ou moins rapides.
Vous êtes membre d'une association de gestion ?
La compta n'étant pas ma première compétence mon expert-comptable
s'est chargé de ce genre de questions, et en général, il a obtenu des
réponses positives et plus ou moins rapides.
Vous êtes membre d'une association de gestion ?