Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
01net, le 10 octobre 2005
Justice
Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés
par Philippe Crouzillacq, 01net.
Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères
vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du
site RueDuCommerce.com.
Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence.
Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a
son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des
pays membres de l'Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu'en
France n'intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la
taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s'applique dans l'Hexagone.
Une taxe que le consommateur français devrait, en théorie, payer pour tout
CD ou DVD vierge importé sur le territoire national. Une modalité que la loi
précisait déjà mais que vient de rappeler le tribunal de commerce de
Bobigny, dans un jugement rendu le 15 septembre 2005.« Les consommateurs qui
achètent ce type de marchandise à l'étranger sont en effet considérés comme
des importateurs intracommunautaires » , explique Benoît Tabaka, chargé de
mission au Forum des droits sur l'Internet (FDI).
Six sites condamnés pour concurrence déloyale
En l'espèce, la société RueDuCommerce accusait plusieurs sociétés (Dabs.com,
Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) basées au Luxembourg, au
Royaume-Uni ou encore en Allemagne, de concurrence déloyale notamment en ce
qu'elles n'intégraient pas, dans le prix affiché sur leur publicité à
destination des consommateurs français, le montant de la taxe sur la copie
privée (33 centimes sur un CD de 650 Mo, par exemple).
Le tribunal les a, notamment, condamné à insérer de manière claire et
explicite dans leurs publicités sur les offres de CD et DVD à destination du
public français l'obligation pour l'acheteur d'acquitter la rémunération
pour copie privée, dite« taxe Sacem » et l'indication, par produit, de son
montant. Des mentions à la formulation équivalente devront figurer dans les
conditions générales de vente de ces sociétés.« Cette décision ne change pas
grand-chose en ce qui nous concerne et j'y vois plutôt l'un des derniers
sursauts du protectionnisme français » , commente Michel Mourier, fondateur
d'Omnisoft (une société opérant depuis le Luxembourg).
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne
peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce
point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe
sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour
s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que
Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques
temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les
professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.
Si j'achete mes CD/DVD en allemagne je ne paye pas les mêmes taxes, ça me revient moins cher et je peux les importer en france legalement... c'est comme avec les clopes bien que je ne fume pas, à chaque fois que je vais en allemagnes ou en espagne ou au luxembourg... les amis, les collegues de travail passe leur commande : il n'y a pas d'harmonisation au niveau européen et si l'état francais est assez stupide pour tuer les entreprises française (ici vendeurs de CD/DVD, bureau de tabac) ce n'est plus mon problème : en tant que consommateur je vais ou c'est le moins chere a qualité identique (je suis un gros consomateur de CD 'Prostudio' pour de l'archivage de donnée et sur un CD qui coute presque 1.5 E je suis heureux de payer 33 c de moins... et comme je ne grave pas de musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
Jean34 <Jean34@zerospam.com> wrote:
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne
peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce
point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe
sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour
s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que
Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques
temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les
professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.
Si j'achete mes CD/DVD en allemagne je ne paye pas les mêmes taxes, ça
me revient moins cher et je peux les importer en france legalement...
c'est comme avec les clopes bien que je ne fume pas, à chaque fois que
je vais en allemagnes ou en espagne ou au luxembourg... les amis, les
collegues de travail passe leur commande : il n'y a pas d'harmonisation
au niveau européen et si l'état francais est assez stupide pour tuer les
entreprises française (ici vendeurs de CD/DVD, bureau de tabac) ce n'est
plus mon problème : en tant que consommateur je vais ou c'est le moins
chere a qualité identique (je suis un gros consomateur de CD 'Prostudio'
pour de l'archivage de donnée et sur un CD qui coute presque 1.5 E je
suis heureux de payer 33 c de moins... et comme je ne grave pas de
musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.
Si j'achete mes CD/DVD en allemagne je ne paye pas les mêmes taxes, ça me revient moins cher et je peux les importer en france legalement... c'est comme avec les clopes bien que je ne fume pas, à chaque fois que je vais en allemagnes ou en espagne ou au luxembourg... les amis, les collegues de travail passe leur commande : il n'y a pas d'harmonisation au niveau européen et si l'état francais est assez stupide pour tuer les entreprises française (ici vendeurs de CD/DVD, bureau de tabac) ce n'est plus mon problème : en tant que consommateur je vais ou c'est le moins chere a qualité identique (je suis un gros consomateur de CD 'Prostudio' pour de l'archivage de donnée et sur un CD qui coute presque 1.5 E je suis heureux de payer 33 c de moins... et comme je ne grave pas de musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
Olivier Masson
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
S'il n'y avait que ça. Mais Rue du Commerce multiplie les procédés deloyaux. Tu achètes un PC en super-promo dispo sous 48h ? 2 semaines après, on t'avoue qu'il ne sera dispo que d'ici 15 jours : facile pour la gestion des stocks.
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en Allemagne ?
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
S'il n'y avait que ça.
Mais Rue du Commerce multiplie les procédés deloyaux. Tu achètes un PC
en super-promo dispo sous 48h ? 2 semaines après, on t'avoue qu'il ne
sera dispo que d'ici 15 jours : facile pour la gestion des stocks.
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en
Allemagne ?
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
S'il n'y avait que ça. Mais Rue du Commerce multiplie les procédés deloyaux. Tu achètes un PC en super-promo dispo sous 48h ? 2 semaines après, on t'avoue qu'il ne sera dispo que d'ici 15 jours : facile pour la gestion des stocks.
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en Allemagne ?
Jean34
"Olivier Masson" a écrit dans le message de news: 434bfaef$0$21302
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en Allemagne ?
y'en a bien un ou deux qui doivent se faire enfler....
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Le prix de 50 sur CDFolie.....
"Olivier Masson" <sisemen_bouchon_@laposte.net> a écrit dans le message de
news: 434bfaef$0$21302
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en
Allemagne ?
y'en a bien un ou deux qui doivent se faire enfler....
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces
genre auchan... 20 euros les 10....
"Olivier Masson" a écrit dans le message de news: 434bfaef$0$21302
Mais au fait, tout le monde n'achète pas ses DVD en angleterre ou en Allemagne ?
y'en a bien un ou deux qui doivent se faire enfler....
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Le prix de 50 sur CDFolie.....
France d'en bas
si l'état francais est assez stupide pour tuer les entreprises française
L'état se fout des entreprises. Il est dirigé par des énarques un coup de centre droit, un coup de centre gauche, qui n'ont jamais travaillé. La taxation est aussi obsessionnelle chez ces élites que l'était la pureté de la race chez les nationaux-socialistes.
et comme je ne grave pas de musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
La loi parle de support *utilisable* et pas seulement utilisé. C'est très bien pensé, les contribuables et autres salauds de pauvres sont faits comme des rats.
si l'état francais est assez stupide pour tuer les
entreprises française
L'état se fout des entreprises.
Il est dirigé par des énarques un coup de centre droit, un coup de centre
gauche, qui n'ont jamais travaillé.
La taxation est aussi obsessionnelle chez ces élites que l'était la pureté
de la race chez les nationaux-socialistes.
et comme je ne grave pas de
musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
La loi parle de support *utilisable* et pas seulement utilisé.
C'est très bien pensé, les contribuables et autres salauds de pauvres sont
faits comme des rats.
si l'état francais est assez stupide pour tuer les entreprises française
L'état se fout des entreprises. Il est dirigé par des énarques un coup de centre droit, un coup de centre gauche, qui n'ont jamais travaillé. La taxation est aussi obsessionnelle chez ces élites que l'était la pureté de la race chez les nationaux-socialistes.
et comme je ne grave pas de musique / film je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe).
La loi parle de support *utilisable* et pas seulement utilisé. C'est très bien pensé, les contribuables et autres salauds de pauvres sont faits comme des rats.
Pascal
Salut,
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC, c'est dur de faire beaucoup moins cher.
Salut,
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces
genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC,
c'est dur de faire beaucoup moins cher.
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC, c'est dur de faire beaucoup moins cher.
Olivier Masson
Salut,
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC, c'est dur de faire beaucoup moins cher.
C'est vrai. Mais pourtant, à la fnac et Carrefour de Monaco (ben oui, y'a une fnac et un Carrefour à Monaco) les prix, s'ils sont moins chers qu'en France sur ces produits, sont loiiiiins d'être ceux pratiqués en angleterre ou en allemagne.
Salut,
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes
surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC,
c'est dur de faire beaucoup moins cher.
C'est vrai. Mais pourtant, à la fnac et Carrefour de Monaco (ben oui,
y'a une fnac et un Carrefour à Monaco) les prix, s'ils sont moins chers
qu'en France sur ces produits, sont loiiiiins d'être ceux pratiqués en
angleterre ou en allemagne.
Le plus hallucinant, c'est le prix des dvd vierges dans les grandes surfaces genre auchan... 20 euros les 10....
Etant donné que la redevance sur ce type de support avoisine 1,5 ¤ TTC, c'est dur de faire beaucoup moins cher.
C'est vrai. Mais pourtant, à la fnac et Carrefour de Monaco (ben oui, y'a une fnac et un Carrefour à Monaco) les prix, s'ils sont moins chers qu'en France sur ces produits, sont loiiiiins d'être ceux pratiqués en angleterre ou en allemagne.
Eric PETIT
Dans le message :434bbc6b$0$10813$, Jean34 a écrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
.....
Euh... et toi, en postant ton message ici, tu fais quoi ?? ;-)) J'achèterai plus chez toi, na !
Sinon il n'est pas nécessairemment mauvais que quelqu'un se préoccupe de crever l'abcès plutôt que de faire semblant de regarder ailleurs...... -- Eric Reply-to valide, laissez tel quel ! Texte brut vivement conseillé !!
Dans le message :434bbc6b$0$10813$626a14ce@news.free.fr,
Jean34 a écrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
.....
Euh... et toi, en postant ton message ici, tu fais quoi ?? ;-))
J'achèterai plus chez toi, na !
Sinon il n'est pas nécessairemment mauvais que quelqu'un se préoccupe de
crever l'abcès plutôt que de faire semblant de regarder ailleurs......
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
Dans le message :434bbc6b$0$10813$, Jean34 a écrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
.....
Euh... et toi, en postant ton message ici, tu fais quoi ?? ;-)) J'achèterai plus chez toi, na !
Sinon il n'est pas nécessairemment mauvais que quelqu'un se préoccupe de crever l'abcès plutôt que de faire semblant de regarder ailleurs...... -- Eric Reply-to valide, laissez tel quel ! Texte brut vivement conseillé !!
F5PBG
Le Tue, 11 Oct 2005 15:22:15 +0200, "Jean34" a ecrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
Bof, personnellement, cela fait deux commandes que je passe chez RDC et franchement, vu les prix et les livraisons en 48 heures, je recommanderai chez eux, c'est clair.
Quelque part, ils se protège d'une concurrence déloyale après tout...
Le Tue, 11 Oct 2005 15:22:15 +0200, "Jean34" <Jean34@zerospam.com> a ecrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
Bof, personnellement, cela fait deux commandes que je
passe chez RDC et franchement, vu les prix et les livraisons
en 48 heures, je recommanderai chez eux, c'est clair.
Quelque part, ils se protège d'une concurrence déloyale
après tout...
Le Tue, 11 Oct 2005 15:22:15 +0200, "Jean34" a ecrit:
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
Bof, personnellement, cela fait deux commandes que je passe chez RDC et franchement, vu les prix et les livraisons en 48 heures, je recommanderai chez eux, c'est clair.
Quelque part, ils se protège d'une concurrence déloyale après tout...
Rappelez vous il y a un an, nous étions attaqués sur le sujet car RDC était soupçonné de ne pas payer cette taxte SACEM.
Nous avons réagi en montrant à nos clients que ce n'était pas le cas et en identifiant clairement nos produits !
Par contre, d'autres sites ne payaient effectivement pas cette taxe obligatoire. Ils étaient hors la loi et faisaient prendre un risque à leurs clients.
Ainsi, les choses sont remises en ordre.
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Bien à vous,
Frédéric KLOTZ Assistance aux internautes RueDuCommerce
Bonjour,
Il faut que la vérité soit rétablie.
Rappelez vous il y a un an, nous étions attaqués sur le sujet car RDC
était soupçonné de ne pas payer cette taxte SACEM.
Nous avons réagi en montrant à nos clients que ce n'était pas le cas
et en identifiant clairement nos produits !
Par contre, d'autres sites ne payaient effectivement pas cette taxe
obligatoire. Ils étaient hors la loi et faisaient prendre un risque à
leurs clients.
Ainsi, les choses sont remises en ordre.
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même
une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Bien à vous,
Frédéric KLOTZ
Assistance aux internautes
RueDuCommerce
Rappelez vous il y a un an, nous étions attaqués sur le sujet car RDC était soupçonné de ne pas payer cette taxte SACEM.
Nous avons réagi en montrant à nos clients que ce n'était pas le cas et en identifiant clairement nos produits !
Par contre, d'autres sites ne payaient effectivement pas cette taxe obligatoire. Ils étaient hors la loi et faisaient prendre un risque à leurs clients.
Ainsi, les choses sont remises en ordre.
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Bien à vous,
Frédéric KLOTZ Assistance aux internautes RueDuCommerce
Arnaud Launay
Le 19 Oct 2005 15:47:01 -0700, Frédéric KLOTZ - RueDuCommerce écrivit:
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Quand une loi est aussi à la ramasse que celle sur la taxe sacem, je me demande justement si ce n'est pas plutôt faire preuve de sens civique que de chercher à ne pas la payer...
Voyons voir. - j'achète un CD, je paye la taxe - j'achète un baladeur, je paye la taxe j'encode mon cv, je le mets sur le baladeur, j'ai donc payé deux fois.
Et si je paye déjà les droits sur le baladeur, j'ai donc le droit de copier n'importe quelle musique, puisque j'ai acquitté mon extorsion. Comment ça, non, on me prend pour une vache à lait en bafouant tous mes droits ?
Le 19 Oct 2005 15:47:01 -0700, Frédéric KLOTZ - RueDuCommerce écrivit:
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même
une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Quand une loi est aussi à la ramasse que celle sur la taxe sacem,
je me demande justement si ce n'est pas plutôt faire preuve de
sens civique que de chercher à ne pas la payer...
Voyons voir.
- j'achète un CD, je paye la taxe
- j'achète un baladeur, je paye la taxe
j'encode mon cv, je le mets sur le baladeur, j'ai donc payé deux fois.
Et si je paye déjà les droits sur le baladeur, j'ai donc le droit
de copier n'importe quelle musique, puisque j'ai acquitté mon
extorsion. Comment ça, non, on me prend pour une vache à lait en
bafouant tous mes droits ?
Le 19 Oct 2005 15:47:01 -0700, Frédéric KLOTZ - RueDuCommerce écrivit:
Pour le consommateur, être en accord avec la loi, c'est tout de même une bonne chose, contrairement à ce que je lis sur ce forum.
Quand une loi est aussi à la ramasse que celle sur la taxe sacem, je me demande justement si ce n'est pas plutôt faire preuve de sens civique que de chercher à ne pas la payer...
Voyons voir. - j'achète un CD, je paye la taxe - j'achète un baladeur, je paye la taxe j'encode mon cv, je le mets sur le baladeur, j'ai donc payé deux fois.
Et si je paye déjà les droits sur le baladeur, j'ai donc le droit de copier n'importe quelle musique, puisque j'ai acquitté mon extorsion. Comment ça, non, on me prend pour une vache à lait en bafouant tous mes droits ?
