Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
En esperant avoir répondu à vos attentes!
Ced-IRC
En esperant avoir répondu à vos attentes!
Ced-IRC
En esperant avoir répondu à vos attentes!
Ced-IRC
Cédric Granger a dit :
> En esperant avoir répondu à vos attentes!
> Ced-IRC
Merci à vous pour vos réponses.
En fait, derrière ma question initiale, la seconde question
est "quid du <<droit à l'image>>" de telles ruines ?
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
Vincent
Cédric Granger a dit :
> En esperant avoir répondu à vos attentes!
> Ced-IRC
Merci à vous pour vos réponses.
En fait, derrière ma question initiale, la seconde question
est "quid du <<droit à l'image>>" de telles ruines ?
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
Vincent
Cédric Granger a dit :
> En esperant avoir répondu à vos attentes!
> Ced-IRC
Merci à vous pour vos réponses.
En fait, derrière ma question initiale, la seconde question
est "quid du <<droit à l'image>>" de telles ruines ?
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
Vincent
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
On pourrait penser que le fait qu'une ruine ne figure même pas
au cadastre indique a priori qu'elle n'a pas d'existence "légale"
(ou du moins fiscale). Pas ou plus de propriétaire.
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
"vincent.desnews" a écrit
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
des jurisprudences contradictoires
mais ce qui semble se dégager dernièrement, ce serait que l'on ne peut
s'opposer s'il n'y a pas préjudice .. ou inversement on peut essayer de
s'opposer s'il y a préjudice.
Par exemple : des gens pénètrent sur votre propriété, dégradent ou troublent
votre tranquilité parce que votre ruine est devenue célèbre.
"vincent.desnews" <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
des jurisprudences contradictoires
mais ce qui semble se dégager dernièrement, ce serait que l'on ne peut
s'opposer s'il n'y a pas préjudice .. ou inversement on peut essayer de
s'opposer s'il y a préjudice.
Par exemple : des gens pénètrent sur votre propriété, dégradent ou troublent
votre tranquilité parce que votre ruine est devenue célèbre.
"vincent.desnews" a écrit
Donc le fait de publier les photos de telles ruines ne devrait,
a priori, pas poser de problèmes juridiques éventuels.
Ou peut-être le propriétaire du terrain, et donc des "pierres"
qui s'y trouvent, peut s'opposer à la publication ?
Il y a peut-être une jurisprudence ?
des jurisprudences contradictoires
mais ce qui semble se dégager dernièrement, ce serait que l'on ne peut
s'opposer s'il n'y a pas préjudice .. ou inversement on peut essayer de
s'opposer s'il y a préjudice.
Par exemple : des gens pénètrent sur votre propriété, dégradent ou troublent
votre tranquilité parce que votre ruine est devenue célèbre.
C'est pour cette raison que, si je publie les photos,
je n'en donnerais au mieux, que la localisation cadastrale.
(J'ai déjà vu procéder ainsi dans des articles relatant
des fouilles).
On peut penser ainsi que seules les personnes vraiment
intéressées (sous-entendu à autre chose que dégrader)
se donneront la peine de consulter le cadastre.
Je peux aussi ne pas du tout localiser les ruines
... mais ça me semble les rendre encore plus fantomatiques
qu'elles ne sont déjà.
C'est pour cette raison que, si je publie les photos,
je n'en donnerais au mieux, que la localisation cadastrale.
(J'ai déjà vu procéder ainsi dans des articles relatant
des fouilles).
On peut penser ainsi que seules les personnes vraiment
intéressées (sous-entendu à autre chose que dégrader)
se donneront la peine de consulter le cadastre.
Je peux aussi ne pas du tout localiser les ruines
... mais ça me semble les rendre encore plus fantomatiques
qu'elles ne sont déjà.
C'est pour cette raison que, si je publie les photos,
je n'en donnerais au mieux, que la localisation cadastrale.
(J'ai déjà vu procéder ainsi dans des articles relatant
des fouilles).
On peut penser ainsi que seules les personnes vraiment
intéressées (sous-entendu à autre chose que dégrader)
se donneront la peine de consulter le cadastre.
Je peux aussi ne pas du tout localiser les ruines
... mais ça me semble les rendre encore plus fantomatiques
qu'elles ne sont déjà.
Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
Bonjour,
Une question sans doute simplette.
Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
qu'est ce que cela signifie ?
Probablement, que la ruine n'existe plus fiscalement,
ie plus d'imposition ?
C'est le propriétaire du terrain qui demande l'effacement ?
Si oui, comment procède-t-il ?
Merci de vos réponses ou pointeurs.
Vincent
vincent.desnews a écrit dans l'article
<40bf54da$0$22559$...
> Bonjour,
>
> Une question sans doute simplette.
> Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> qu'est ce que cela signifie ?
Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
pas permis de visualiser la ruine.
il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
vincent.desnews <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit dans l'article
<40bf54da$0$22559$626a14ce@news.free.fr>...
> Bonjour,
>
> Une question sans doute simplette.
> Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> qu'est ce que cela signifie ?
Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
pas permis de visualiser la ruine.
il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
vincent.desnews a écrit dans l'article
<40bf54da$0$22559$...
> Bonjour,
>
> Une question sans doute simplette.
> Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> qu'est ce que cela signifie ?
Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
pas permis de visualiser la ruine.
il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:
01c44a22$359de420$
>
>
> vincent.desnews a écrit dans l'article
> <40bf54da$0$22559$...
> > Bonjour,
> >
> > Une question sans doute simplette.
> > Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> > qu'est ce que cela signifie ?
> Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
n'aient
> pas permis de visualiser la ruine.
> il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
signaler
> au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
Notez que les plans réalisés à partir de photos aeriennes font toujours
l'objet d'un complètement par le passage d'un geomètre du Cadastre sur
l'ensemble de la zone du chantier, tant dans les zones baties que les zones
non baties ... Puisque en zone batie, les plans font figurer l'emprise au
sol des batiments sans comprendre les débords de toits qui apparaissent sur
les photos, et en non bati, une cloture, une haie, ou autre n'est pas
systématiquement limite de propriété, alors le geomètre recueille l'avis
contradictoire des proprietaires dont les terrains se jouxtent.
Pour conclure, si la ruine ne figure plus au plan, ce n'est pas a cause d'un
remaniement (photo), mais bien d'une décision délibérée du service !
Ced-IRC
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
01c44a22$359de420$0100000a@lemee...
>
>
> vincent.desnews <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit dans l'article
> <40bf54da$0$22559$626a14ce@news.free.fr>...
> > Bonjour,
> >
> > Une question sans doute simplette.
> > Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> > qu'est ce que cela signifie ?
> Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
n'aient
> pas permis de visualiser la ruine.
> il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
signaler
> au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
Notez que les plans réalisés à partir de photos aeriennes font toujours
l'objet d'un complètement par le passage d'un geomètre du Cadastre sur
l'ensemble de la zone du chantier, tant dans les zones baties que les zones
non baties ... Puisque en zone batie, les plans font figurer l'emprise au
sol des batiments sans comprendre les débords de toits qui apparaissent sur
les photos, et en non bati, une cloture, une haie, ou autre n'est pas
systématiquement limite de propriété, alors le geomètre recueille l'avis
contradictoire des proprietaires dont les terrains se jouxtent.
Pour conclure, si la ruine ne figure plus au plan, ce n'est pas a cause d'un
remaniement (photo), mais bien d'une décision délibérée du service !
Ced-IRC
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:
01c44a22$359de420$
>
>
> vincent.desnews a écrit dans l'article
> <40bf54da$0$22559$...
> > Bonjour,
> >
> > Une question sans doute simplette.
> > Quand une ruine, encore existante, ne figure plus au cadastre,
> > qu'est ce que cela signifie ?
> Il se peut que les nouveaux plans rédigés à partir de photos aériennes
n'aient
> pas permis de visualiser la ruine.
> il faut donc demander à consulter les anciens plans, peut-être, et le
signaler
> au cadastre qui enverrat un géomètre faire le relevé sur place.
Notez que les plans réalisés à partir de photos aeriennes font toujours
l'objet d'un complètement par le passage d'un geomètre du Cadastre sur
l'ensemble de la zone du chantier, tant dans les zones baties que les zones
non baties ... Puisque en zone batie, les plans font figurer l'emprise au
sol des batiments sans comprendre les débords de toits qui apparaissent sur
les photos, et en non bati, une cloture, une haie, ou autre n'est pas
systématiquement limite de propriété, alors le geomètre recueille l'avis
contradictoire des proprietaires dont les terrains se jouxtent.
Pour conclure, si la ruine ne figure plus au plan, ce n'est pas a cause d'un
remaniement (photo), mais bien d'une décision délibérée du service !
Ced-IRC