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RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE

3 réponses
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michel.cattelain
bonjour, quelqu'un peut-il nous aider. Notre fils de 19 ans souhaite
rompre son contrat apprentissage qu'il a d=E9but=E9 en septembre 2006
avant m=EAme d'avoir obtenu son dipl=F4me, il nous dit s'=EAtre tromp=E9 da=
ns
son choix et aurait trouv=E9 un travail par une bo=EEte int=E9rim.
quelles sont ses obligations envers son employeur tant au niveau du
pr=E9avis, que sur le plan financier. En effet son employeur peut-il le
poursuivre s'il ne fait son pr=E9avis et lui demander une indemnit=E9 pour
non respect du contrat avec rupture abusive?

Merci de nous r=E9pondre le plus vite possible.

3 réponses

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Patrick V
On 31 mai, 23:11, wrote:
bonjour, quelqu'un peut-il nous aider. Notre fils de 19 ans souhaite
rompre son contrat apprentissage qu'il a débuté en septembre 2006
avant même d'avoir obtenu son diplôme, il nous dit s'être trompé dans
son choix et aurait trouvé un travail par une boîte intérim.
quelles sont ses obligations envers son employeur tant au niveau du
préavis, que sur le plan financier. En effet son employeur peut-il le
poursuivre s'il ne fait son préavis et lui demander une indemnité pour
non respect du contrat avec rupture abusive?



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11245.xhtml>

Si l'employeur n'est pas d'accord pour rompre le contrat, il peut
demander un dédommagement non seulement en cas de non-respect du
préavis mais aussi simplement du fait de la rupture !
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www.juristprudence.c.la
"Patrick V" a écrit
Si l'employeur n'est pas d'accord pour rompre le contrat, il peut
demander un dédommagement non seulement en cas de non-respect du
préavis mais aussi simplement du fait de la rupture !



quel préavis ?
l'apprenti ne peut même pas partir sur décision UNILATERALE avec préavis !

nota bene :
en cas de faute contractuelle de l'employeur,
l'apprenti peut partir sans préavis

voir la variante des cas
http://juristprudence.online.fr/ruptur_apprenti%20faut_employeur.htm
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philg42
a écrit dans le message de news:

bonjour, quelqu'un peut-il nous aider. Notre fils de 19 ans souhaite
rompre son contrat apprentissage qu'il a débuté en septembre 2006
avant même d'avoir obtenu son diplôme, il nous dit s'être trompé dans
son choix et aurait trouvé un travail par une boîte intérim.
quelles sont ses obligations envers son employeur tant au niveau du
préavis, que sur le plan financier. En effet son employeur peut-il le
poursuivre s'il ne fait son préavis et lui demander une indemnité pour
non respect du contrat avec rupture abusive?

Merci de nous répondre le plus vite possible.
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Bonjour.
J'ai eu le même cas avec mon fils.
Il était en pâtisserie et le contrat a été rompu d'un commun accord avec son
employeur.
Il suffit de discuter entre gens de bonne volonté, courtoisement et les
problèmes éventuels s'envolent.
Bon courage.