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rupture de contrat d'apprentissage help

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Emmanuel
bonjour,

mon petit frère âgé de 17 ans était en contrat d'apprentissage pour la
première annéedans le milieu équin.
La propriétaire chez qui il travaille en alternance l'a prévenu oralement
qu'elle avait vendu son affaire et qu'elle ne pouvait le garder au delà du
31 août.
Il y a deux jours, elle a fourni un papier que mes parents ont signé pour
mettre fin au contrat de manière amiable mais il n'était pas rempli (pas de
date de fin notamment).

Quelles sont les obligations de l'employeur dans ce cas, quelle est la
procédure à suivre ?
Sans vouloir voir le mal partout, cette propriétaire peut elle obliger mon
frère à rester jusqu'à la date qu'elle choisit alors qu'il a trouvé un
nouvel employeur pour reprendre son apprentissage dès septembre.Cet
employeur voulait notamment faire la période d'essai en août.

Est ce que la vente de l'entreprise permet la rupture de contrat ? Y a-t-il
des droits à une indemnité ?
Ce type de contrat est il considéré comme un contrat à durée déterminée ?

Je vous remercie de vos réponses par avance.

Emmanuel

2 réponses

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AlainD
"Emmanuel" a écrit dans le message de news:
bhogtr$r72$
bonjour,

mon petit frère âgé de 17 ans était en contrat d'apprentissage pour la
première annéedans le milieu équin.



Posez plutôt la question sur fr.misc.droit.travail
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Emmanuel
merci , je viens de le faire.

mille excuses pour cette erreur de groupe.

Emmanuel



"AlainD" a écrit dans le message de
news:bhp2ro$apu$

"Emmanuel" a écrit dans le message de news:
bhogtr$r72$
> bonjour,
>
> mon petit frère âgé de 17 ans était en contrat d'apprentissage pour la
> première annéedans le milieu équin.

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