Rupture et hébergement

Le
Lanturlu
Bonjour,

je me permet de solliciter un avis sur les droits de ma compagne - je
devrais d'ailleurs plutôt écrire ex-compagne - à rester de force à mon
domicile alors que notre couple est dans l'impasse depuis plusieurs années.

La cadre du problème: Madame vit chez moi depuis que nous nous
connaissons. Je suis propriétaire du logement, acquis 8 ans avant notre
rencontre, à crédit. Nous ne sommes pas mariés, nous avons un enfant
majeur étudiant qui vit aussi chez moi ce qui ne me pose aucun problème.
Madame n'a jamais travaillé pendant nos 12 premières années de vie
commune (j'ai fini de rembourser mon crédit avant qu'elle ne prenne un
emploi), période pendant laquelle j'ai intégralement subvenu à ses
besoins. Elle n'a eu ensuite que des contrats à temps partiel pour un
revenu global qui ne lui permettait pas de s'assumer intégralement.

J'ai évidemment du lui établir quelques attestations d'hébergement à
titre gracieux dont elle a eu besoin vis à vis des administrations en
tant que justificatifs de domicile.

Madame est à nouveau sans emploi depuis quelques années mais dispose de
suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins.

La vie commune est devenue absolument impossible depuis longtemps (non,
je n'ai pas de maîtresse ni aucune relation extra-conjugale) et malgré
cela madame refuse de partir, satisfaite de cette situation où elle
profite d'une maison confortable et de tout ce qui va avec sans aucune
participation financière.

Ai-je le droit de profiter d'une de ses absences pour déposer ses
valises devant la porte et de ne plus la lui ouvrir (la porte) ou me
mettrai-je en tort en agissant de cette façon? A t-elle un droit
quelconque à me forcer à continuer à l'héberger?

Je précise que je suis retraité et que mes ressources très faibles
rendent problématique la consultation d'un avocat. Donc merci beaucoup
par avance!

Salutations
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jr
Le #26382827
Lanturlu
Bonjour,

je me permet de solliciter un avis sur les droits de ma compagne - je
devrais d'ailleurs plutôt écrire ex-compagne - à rester de force à mon
domicile alors que notre couple est dans l'impasse depuis plusieurs années.

La cadre du problème: Madame vit chez moi depuis que nous nous
connaissons. Je suis propriétaire du logement, acquis 8 ans avant notre
rencontre, à crédit. Nous ne sommes pas mariés, nous avons un enfant
majeur étudiant qui vit aussi chez moi ce qui ne me pose aucun problème.
Madame n'a jamais travaillé pendant nos 12 premières années de vie
commune (j'ai fini de rembourser mon crédit avant qu'elle ne prenne un
emploi), période pendant laquelle j'ai intégralement subvenu à ses
besoins. Elle n'a eu ensuite que des contrats à temps partiel pour un
revenu global qui ne lui permettait pas de s'assumer intégralement.

J'ai évidemment du lui établir quelques attestations d'hébergement à
titre gracieux dont elle a eu besoin vis à vis des administrations en
tant que justificatifs de domicile.

Madame est à nouveau sans emploi depuis quelques années mais dispose de
suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins.

La vie commune est devenue absolument impossible depuis longtemps (non,
je n'ai pas de maîtresse ni aucune relation extra-conjugale) et malgré
cela madame refuse de partir, satisfaite de cette situation où elle
profite d'une maison confortable et de tout ce qui va avec sans aucune
participation financière.

Ai-je le droit de profiter d'une de ses absences pour déposer ses
valises devant la porte et de ne plus la lui ouvrir (la porte) ou me
mettrai-je en tort en agissant de cette façon? A t-elle un droit
quelconque à me forcer à continuer à l'héberger?



En principe en l'absence de Pacs ou de mariage ou de contrat de location
elle est expulsable du jour au lendemain. Le souci est que en l'absence de
jugement vous n'aurez pas l'appui des forces de l'ordre qui ne sont pas des
juges et n'ont pas à apprécier la situation.

L'option "valise sur le trottoir" est franchement pas cool, et si elle
porte plainte je parie sur sa réintégration en attendant le jugement.
Pareil si elle se réintègre elle- même en faisant comme vous: quand vous
êtes absent. Les quelques papiers à votre adresse qu'elle doit avoir
suffiront à convaincre les flics que ce n'est pas une effraction, et qu'il
faut attendre un jugement.

Le mieux est de faire ça à l'amiable. Et de ne pas recommencer une
cohabitation.

Faites gaffe que, si elle se retrouve vraiment dans la merde, elle est
fondée à demander une pension à votre fils quand il aura des revenus.

--
https://vimeo.com/71196521
jr
Lanturlu
Le #26382919
On 02/01/2016 11:07, jr wrote:
Lanturlu
Bonjour,

je me permet de solliciter un avis sur les droits de ma compagne - je
devrais d'ailleurs plutôt écrire ex-compagne - à rester de force à mon
domicile alors que notre couple est dans l'impasse depuis plusieurs années.

La cadre du problème: Madame vit chez moi depuis que nous nous
connaissons. Je suis propriétaire du logement, acquis 8 ans avant notre
rencontre, à crédit. Nous ne sommes pas mariés, nous avons un enfant
majeur étudiant qui vit aussi chez moi ce qui ne me pose aucun problème.
Madame n'a jamais travaillé pendant nos 12 premières années de vie
commune (j'ai fini de rembourser mon crédit avant qu'elle ne prenne un
emploi), période pendant laquelle j'ai intégralement subvenu à ses
besoins. Elle n'a eu ensuite que des contrats à temps partiel pour un
revenu global qui ne lui permettait pas de s'assumer intégralement.

J'ai évidemment du lui établir quelques attestations d'hébergement à
titre gracieux dont elle a eu besoin vis à vis des administrations en
tant que justificatifs de domicile.

Madame est à nouveau sans emploi depuis quelques années mais dispose de
suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins.

La vie commune est devenue absolument impossible depuis longtemps (non,
je n'ai pas de maîtresse ni aucune relation extra-conjugale) et malgré
cela madame refuse de partir, satisfaite de cette situation où elle
profite d'une maison confortable et de tout ce qui va avec sans aucune
participation financière.

Ai-je le droit de profiter d'une de ses absences pour déposer ses
valises devant la porte et de ne plus la lui ouvrir (la porte) ou me
mettrai-je en tort en agissant de cette façon? A t-elle un droit
quelconque à me forcer à continuer à l'héberger?



En principe en l'absence de Pacs ou de mariage ou de contrat de location
elle est expulsable du jour au lendemain. Le souci est que en l'absence de
jugement vous n'aurez pas l'appui des forces de l'ordre qui ne sont pas des
juges et n'ont pas à apprécier la situation.

L'option "valise sur le trottoir" est franchement pas cool, et si elle
porte plainte je parie sur sa réintégration en attendant le jugement.
Pareil si elle se réintègre elle- même en faisant comme vous: quand vous
êtes absent. Les quelques papiers à votre adresse qu'elle doit avoir
suffiront à convaincre les flics que ce n'est pas une effraction, et qu'il
faut attendre un jugement.

Le mieux est de faire ça à l'amiable. Et de ne pas recommencer une
cohabitation.

Faites gaffe que, si elle se retrouve vraiment dans la merde, elle est
fondée à demander une pension à votre fils quand il aura des revenus.




Sincèrement merci de votre réponse.

Pas cool l'option valises sur le trottoir je suis bien d'accord mais je
vous assure qu'elle ne l'est pas du tout elle non plus, cool. Et aussi
que j'ai essayé toutes les solutions amiables et fait de mon mieux pour
installer un dialogue fructueux entre nous, dans son intérêt plus encore
que dans le mien.

Si je vous disais qu'elle est même violente tant psychologiquement que
physiquement même à mon endroit me croiriez-vous? Et bien je vous assure
qu'elle l'est, et ce très régulièrement.

Je précise qu'elle a la possibilité d'être logée agréablement chez sa
mère qui dispose d'un appartement de 4 pièces qui vient d'être refait
intégralement et où elle vit seule.

Mon médecin, qui la connait la qualifie de perverse manipulatrice. Il
est au courant de ses violences.

Vous me parlez de jugement, à quelle juridiction dois-je m'adresser,
juge d'instance, juge aux affaires familliales ou même porter plainte
compte tenu des violences répétées?

Pour ce qui est des pensions nous verrons, pour l'instant je dois
surtout penser à ma sécurité, j'ai déjà deux infarctus à mon actif et je
n'ai déjà que trop tardé à agir je crois en tentant la patience et le
dialogue sans aucun succès depuis près de dix ans à part au contraire un
déchainement accru de violence...

Merci encore
jr
Le #26382922
Le 03/01/2016 03:43, Lanturlu a écrit :

Le mieux est de faire ça à l'amiable. Et de ne pas recommencer une
cohabitation.

Faites gaffe que, si elle se retrouve vraiment dans la merde, elle est
fondée à demander une pension à votre fils quand il aura des revenus.




Sincèrement merci de votre réponse.

Pas cool l'option valises sur le trottoir je suis bien d'accord mais je
vous assure qu'elle ne l'est pas du tout elle non plus, cool. Et aussi
que j'ai essayé toutes les solutions amiables et fait de mon mieux pour
installer un dialogue fructueux entre nous, dans son intérêt plus encore
que dans le mien.

Si je vous disais qu'elle est même violente tant psychologiquement que
physiquement même à mon endroit me croiriez-vous? Et bien je vous assure
qu'elle l'est, et ce très régulièrement.



Déposez une plainte en cas d'agression physique. Avec constat fait par
un toubib. Vous pourriez peut-être obtenir une décision qui l'obligerait
à mettre de la distance entre elle et vous. Faites bien attention
vous-même à ne pas vous mettre dans le cas inverse parce à titre
conservatoire, propriétaire ou pas, c'est le violent qu'on écarte pour
commencer.

Je précise qu'elle a la possibilité d'être logée agréablement chez sa
mère qui dispose d'un appartement de 4 pièces qui vient d'être refait
intégralement et où elle vit seule.

Mon médecin, qui la connait la qualifie de perverse manipulatrice. Il
est au courant de ses violences.



Ne produisez pas de diagnostic médical fait sur un tiers:) Le médecin ne
signera rien (heureusement), et si vous le citez ce sera
contre-productif. Quant à sa situation une fois dehors, c'est son
affaire. Si vous vous mêlez d'expliquer comment elle doit se reloger,
vous risquez qu'elle arrive à montrer que la solution est mauvaise et ce
sera aussi contre-productif.

Vous me parlez de jugement, à quelle juridiction dois-je m'adresser,
juge d'instance, juge aux affaires familliales ou même porter plainte
compte tenu des violences répétées?



Il faut absolument aller voir un avocat. Il vous dira comment
officialiser votre volonté qu'elle parte (un huissier probablement) et
comment gérer les violences. Vous avez besoin d'éléments écrits s'il
faut une procédure. Il y a de temps en temps des consultations gratuites
dans les mairies. Sinon si vos revenus sont de moins de 1000€/mois vous
pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

http://www.net-iris.fr/indices-taux/social/48-aide-juridictionnelle-bareme-plafond-ressources

Vous dites que vous hébergez un enfant majeur: il est chez lui (c'est
son domicile) et a le droit d'inviter quelqu'un, la justice ne se mêlera
pas facilement du 'règlement intérieur' de votre maison. Faites
attention qu'il soit bien d'accord avec vous sinon vous auriez deux
problèmes à gérer.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Zulu
Le #26383872
Le 2016-01-03 12:43 AM, Lanturlu a écrit :
On 02/01/2016 11:07, jr wrote:
Lanturlu
Bonjour,

je me permet de solliciter un avis sur les droits de ma compagne - je
devrais d'ailleurs plutôt écrire ex-compagne - à rester de force à mon
domicile alors que notre couple est dans l'impasse depuis plusieurs
années.

La cadre du problème: Madame vit chez moi depuis que nous nous
connaissons. Je suis propriétaire du logement, acquis 8 ans avant notre
rencontre, à crédit. Nous ne sommes pas mariés, nous avons un enfant
majeur étudiant qui vit aussi chez moi ce qui ne me pose aucun problème.
Madame n'a jamais travaillé pendant nos 12 premières années de vie
commune (j'ai fini de rembourser mon crédit avant qu'elle ne prenne un
emploi), période pendant laquelle j'ai intégralement subvenu à ses
besoins. Elle n'a eu ensuite que des contrats à temps partiel pour un
revenu global qui ne lui permettait pas de s'assumer intégralement.

J'ai évidemment du lui établir quelques attestations d'hébergement à
titre gracieux dont elle a eu besoin vis à vis des administrations en
tant que justificatifs de domicile.

Madame est à nouveau sans emploi depuis quelques années mais dispose de
suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins.

La vie commune est devenue absolument impossible depuis longtemps (non,
je n'ai pas de maîtresse ni aucune relation extra-conjugale) et malgré
cela madame refuse de partir, satisfaite de cette situation où elle
profite d'une maison confortable et de tout ce qui va avec sans aucune
participation financière.

Ai-je le droit de profiter d'une de ses absences pour déposer ses
valises devant la porte et de ne plus la lui ouvrir (la porte) ou me
mettrai-je en tort en agissant de cette façon? A t-elle un droit
quelconque à me forcer à continuer à l'héberger?



En principe en l'absence de Pacs ou de mariage ou de contrat de location
elle est expulsable du jour au lendemain. Le souci est que en
l'absence de
jugement vous n'aurez pas l'appui des forces de l'ordre qui ne sont
pas des
juges et n'ont pas à apprécier la situation.

L'option "valise sur le trottoir" est franchement pas cool, et si elle
porte plainte je parie sur sa réintégration en attendant le jugement.
Pareil si elle se réintègre elle- même en faisant comme vous: quand vous
êtes absent. Les quelques papiers à votre adresse qu'elle doit avoir
suffiront à convaincre les flics que ce n'est pas une effraction, et
qu'il
faut attendre un jugement.

Le mieux est de faire ça à l'amiable. Et de ne pas recommencer une
cohabitation.

Faites gaffe que, si elle se retrouve vraiment dans la merde, elle est
fondée à demander une pension à votre fils quand il aura des revenus.




Sincèrement merci de votre réponse.

Pas cool l'option valises sur le trottoir je suis bien d'accord mais je
vous assure qu'elle ne l'est pas du tout elle non plus, cool. Et aussi
que j'ai essayé toutes les solutions amiables et fait de mon mieux pour
installer un dialogue fructueux entre nous, dans son intérêt plus encore
que dans le mien.

Si je vous disais qu'elle est même violente tant psychologiquement que
physiquement même à mon endroit me croiriez-vous? Et bien je vous assure
qu'elle l'est, et ce très régulièrement.

Je précise qu'elle a la possibilité d'être logée agréablement chez sa
mère qui dispose d'un appartement de 4 pièces qui vient d'être refait
intégralement et où elle vit seule.

Mon médecin, qui la connait la qualifie de perverse manipulatrice. Il
est au courant de ses violences.

Vous me parlez de jugement, à quelle juridiction dois-je m'adresser,
juge d'instance, juge aux affaires familliales ou même porter plainte
compte tenu des violences répétées?

Pour ce qui est des pensions nous verrons, pour l'instant je dois
surtout penser à ma sécurité, j'ai déjà deux infarctus à mon actif et je
n'ai déjà que trop tardé à agir je crois en tentant la patience et le
dialogue sans aucun succès depuis près de dix ans à part au contraire un
déchainement accru de violence...

Merci encore



Solution dans l'urgence faites changer vos serrures et négociez la
suite....
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