Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitt=E9. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas dispos=E9e =E0 se d=E9placer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune o=F9 les huissiers de justice ne
connaissent pas la proc=E9dure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
=E9t=E9 confront=E9s =E0 ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de r=E9pondre =E0 ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.
Si une personne ayant v=E9cue une exp=E9rience similaire peut m'=E9clairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville o=F9
a =E9t=E9 conclu le PACS, dans le m=EAme d=E9partement?
Bonjour, je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs, question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où a été conclu le PACS, dans le même département?
Merci
DN
Expliquer a l'huissier que la formation professionelle, ca existe.
Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
a été conclu le PACS, dans le même département?
Bonjour, je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs, question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où a été conclu le PACS, dans le même département?
Merci
DN
Freya
Bonjour,
As-tu demandé au tribunal si vous deviez vous déplacer ? Parce que nous, pour rompre notre pacs, on avait appelé pour savoir s'il fallait prendre rendez vous, et là, on nous as répondu qu'envoyer un courrier signé des deux personnes suffisait. Et c'est ce qu'on a fait.
Par contre, pour l'huissier, il me semble (mais ça reste à verifier), qu'il est là juste pour transmettre ton courrier de rupture de pacs à ton amie. Et je crois que 3 mois après, la rupture est effective.
Freya
"Dave" a écrit dans le message de news:
Bonjour, je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs, question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où a été conclu le PACS, dans le même département?
Merci
DN
Bonjour,
As-tu demandé au tribunal si vous deviez vous déplacer ?
Parce que nous, pour rompre notre pacs, on avait appelé pour savoir s'il
fallait prendre rendez vous, et là, on nous as répondu qu'envoyer un
courrier signé des deux personnes suffisait.
Et c'est ce qu'on a fait.
Par contre, pour l'huissier, il me semble (mais ça reste à verifier), qu'il
est là juste pour transmettre ton courrier de rupture de pacs à ton amie. Et
je crois que 3 mois après, la rupture est effective.
Freya
"Dave" <kirilov@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
1116851278.081001.17490@z14g2000cwz.googlegroups.com...
Bonjour,
je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons
rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer
au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne
connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais
été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant
incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un
tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer
sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs,
question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où
a été conclu le PACS, dans le même département?
As-tu demandé au tribunal si vous deviez vous déplacer ? Parce que nous, pour rompre notre pacs, on avait appelé pour savoir s'il fallait prendre rendez vous, et là, on nous as répondu qu'envoyer un courrier signé des deux personnes suffisait. Et c'est ce qu'on a fait.
Par contre, pour l'huissier, il me semble (mais ça reste à verifier), qu'il est là juste pour transmettre ton courrier de rupture de pacs à ton amie. Et je crois que 3 mois après, la rupture est effective.
Freya
"Dave" a écrit dans le message de news:
Bonjour, je suis PACSE et mon amie m'a quitté. Il va de soit que nous devons rompre notre PACS. Par contre, elle n'est pas disposée à se déplacer au tribunal avec moi. De ce fait, il me faut passer par un huissier.
J'habite dans une petite commune où les huissiers de justice ne connaissent pas la procédure (si, si, c'est possible), n'ayant jamais été confrontés à ce cas. Du coup, ils sont pour l'instant incapables de répondre à ma demande et bien sur, de m'annoncer un tarif.
Si une personne ayant vécue une expérience similaire peut m'éclairer sur les tarifs des huissiers pour ce type de prestation. Par ailleurs, question idiote: suis-je tenu de choisir un huissier dans la ville où a été conclu le PACS, dans le même département?
