Ryan, 8 ans, cycliste pris en excès de justice

Le
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Citation>

Le 22 juillet 2008, Ryan est percuté par un automobiliste en plein
après-midi, alors qu’il traverse - sur un passage piéton - la rue
Valibout à Plaisir, dans les Yvelines. L’enfant en est quitte pour un
poignet cassé et un bon vol plané, mais le conducteur de la voiture qui,
jure-t-il, roulait à 30 km/h, accuse le cycliste en herbe de lui être
rentré dedans : c’est l’objet de sa future comparution.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/nrnm87

Passons sur le fait que l'enfant soit convoqué devant un tribunal, il
peut s'agir d'une citation à comparaître.
Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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sobeol
Le #19684821
Pèire-Pau Hay-Napoleone a ecrit

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à cet
âge sur un trottoir ?


sur cette question voir :
R412-34 CR

pour le reste de l'article et surtout ces passages
----------
justice de proximité de Versailles (Yvelines) chargée «des délinquants
de la route».
------------
la justice de proximité n'est jamais en charge des delinquants


-------------
Etant donné son âge, XXXX n’est pas responsable pénalement. C’est son
père qui devra éventuellement s’acquitter d’une amende qui peut
s’élever à 750 euros.
-------------
encore un journaliste qui confond et surtout ne comprend pas la
difference entre autour et alentour ;o)

Sof
Claude BRUN
Le #19685981
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Le 22 juillet 2008, Ryan est percuté par un automobiliste en plein
après-midi, alors qu’il traverse - sur un passage piéton - la rue
Valibout à Plaisir, dans les Yvelines. L’enfant en est quitte pour un
poignet cassé et un bon vol plané, mais le conducteur de la voiture qui,
jure-t-il, roulait à 30 km/h, accuse le cycliste en herbe de lui être
rentré dedans : c’est l’objet de sa future comparution.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/nrnm87

Passons sur le fait que l'enfant soit convoqué devant un tribunal,
il peut s'agir d'une citation à comparaître.
Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton
à cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay



Pour son indemnisation, en tout cas, la réponse est oui !

D'abord parce que un cycliste est traité comme un piéton , indemnisé
quelque soit sa faute sauf si elle est qualifiable de "faute
inexcusable et cause exclusive de l'accident".

Ensuite parce que la loi est encore plus "protectrice" pour la victime
âgée de moins de 16 ans et pour qui l'indemnisation ne sera que
partielle voire inexistante s'il est démontré "qu'elles ont
volontairement recherché le dommage qu'elles ont subi".

ClBrun
http://ldda.net
paul geister
Le #19686011
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Le 22 juillet 2008, Ryan est percuté par un automobiliste en plein
après-midi, alors qu’il traverse - sur un passage piéton - la rue
Valibout à Plaisir, dans les Yvelines. L’enfant en est quitte pour un
poignet cassé et un bon vol plané, mais le conducteur de la voiture qui,
jure-t-il, roulait à 30 km/h, accuse le cycliste en herbe de lui être
rentré dedans : c’est l’objet de sa future comparution.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/nrnm87

Passons sur le fait que l'enfant soit convoqué devant un tribunal,
il peut s'agir d'une citation à comparaître.
Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton
à cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


Je n'ai rien compris au film, l'enfant etait sur un passage piéton
lors de l'accident si j'ai bien compris, donc le conducteur de
l'automobile qui a forcé le passage est un pote à Sarkosy ...
Saladin
Le #19686071
paul geister a exposé le 03/07/2009 :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


Je n'ai rien compris au film, l'enfant etait sur un passage piéton lors de
l'accident si j'ai bien compris, donc le conducteur de l'automobile qui a
forcé le passage est un pote à Sarkosy ...



Sur un passage piéton A VELO...
Broc_Ex_Co
Le #19686761
"sobeol"
| Pèire-Pau Hay-Napoleone a ecrit
|
| > Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
cet
| > âge sur un trottoir ?
| sur cette question voir :
| R412-34 CR

vous voulez dire l'article 412-1 non?
"Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de
tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet
faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter
d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."

... Mais il faut pour cela qu'il y ai eu la volonté d'entraver la
circulation ....
Broc_Ex_Co
Le #19686751
"Broc_Ex_Co" 4a4dbf4f$0$17768$
|
| "sobeol" |
|| Pèire-Pau Hay-Napoleone a ecrit
||
|| > Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
| cet
|| > âge sur un trottoir ?
|| sur cette question voir :
|| R412-34 CR
|
| vous voulez dire l'article 412-1 non?
| "Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de
| tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet
| faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter
| d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux
ans
| d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."
|
| ... Mais il faut pour cela qu'il y ai eu la volonté d'entraver la
| circulation ....

Désolé, je n'avais pas regardé dans la partie règlementaire:

"I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou
normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les
piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les
enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les
utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du
pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas
occasionner de gêne aux piétons."

... Reste à prouver que l'enfant n'ait pas conservé "l'allure du pas" ...
jojolapin
Le #19686841
"Saladin"
paul geister a exposé le 03/07/2009 :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton
à cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


Je n'ai rien compris au film, l'enfant etait sur un passage piéton
lors de l'accident si j'ai bien compris, donc le conducteur de
l'automobile qui a forcé le passage est un pote à Sarkosy ...



Sur un passage piéton A VELO...



et alors , ON FAIT ATTENTION quand on passe sur un passage-pietons
Saladin
Le #19687231
jojolapin a formulé la demande :
"Saladin"
paul geister a exposé le 03/07/2009 :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
cet âge sur un trottoir ?




Sur un passage piéton A VELO...



et alors , ON FAIT ATTENTION quand on passe sur un passage-pietons



On peut faire attention aux piétons...
On ne peut pas anticiper un vélo et sa vitesse autrement supérieure à
celle d'un piéton qui va débouler sur un passage piéton, là où il n'a
rien à faire.
disco67
Le #19688211
jojolapin explained :
"Saladin"
paul geister a exposé le 03/07/2009 :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme piéton à
cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


Je n'ai rien compris au film, l'enfant etait sur un passage piéton lors
de l'accident si j'ai bien compris, donc le conducteur de l'automobile
qui a forcé le passage est un pote à Sarkosy ...



Sur un passage piéton A VELO...



et alors , ON FAIT ATTENTION quand on passe sur un passage-pietons



NON !!!!! Un pieton n a pas a faire attention sur un passage protege
!!!

Dans un pays voisin le seul fait d ignorer le "REGARD" d un pieton vers
un P.P peu vous entrainer devant un Juge !

Un Velo n est PAS un pieton ..........
koumac
Le #19688351
"disco67"
jojolapin explained :
"Saladin"
paul geister a exposé le 03/07/2009 :
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Citation>

Un enfant de huit ans à vélo est-il toujours considéré comme
piéton à cet âge sur un trottoir ?


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay


Je n'ai rien compris au film, l'enfant etait sur un passage piéton
lors de l'accident si j'ai bien compris, donc le conducteur de
l'automobile qui a forcé le passage est un pote à Sarkosy ...



Sur un passage piéton A VELO...



et alors , ON FAIT ATTENTION quand on passe sur un passage-pietons






On doit toujours faire attention partout en tout lieu et à toute heure
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Anonyme