Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire
récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
contenu?
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Patrick V
LB a écrit :
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des problèmes de procédure.
LB a écrit :
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire
récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des
problèmes de procédure.
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des problèmes de procédure.
enzodiver2000
On 10 juin, 14:57, Patrick V wrote:
LB a écrit :
> Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire > récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le > contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des problèmes de procédure.
Oui je crois me souvenir qu'il y a une jurisprudence à ce sujet mais j'ai oublié les détails.
On 10 juin, 14:57, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
LB a écrit :
> Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire
> récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
> contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des
problèmes de procédure.
Oui je crois me souvenir qu'il y a une jurisprudence à ce sujet mais
j'ai oublié les détails.
> Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire > récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le > contenu?
Aucune loi ne l'interdit puisque ça ne t'appartient plus.
Par contre, pour pouvoir éventuellement verbaliser, il peut y avoir des problèmes de procédure.
Oui je crois me souvenir qu'il y a une jurisprudence à ce sujet mais j'ai oublié les détails.
Marc-Antoine
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire
récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en
emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les
autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la
législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et
probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s)
"coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la
consommation ou vente de produits stupéfiants.
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
-- Marc-Antoine
Broc_Ex_Co
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$ | Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit : | | | > Bonjour, | > | > Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire | > récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le | > contenu? | | En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) | sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, | ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en | emparerait. | | Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les | autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la | législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et | probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) | "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la | consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a2fc4ee$0$25539$426a34cc@news.free.fr...
| Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
|
|
| > Bonjour,
| >
| > Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de
faire
| > récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
| > contenu?
|
| En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
| sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
| ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en
| emparerait.
|
| Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les
| autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la
| législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et
| probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s)
| "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la
| consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les
déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée
à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires
subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les
habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette
possibilité de fouille.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$ | Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit : | | | > Bonjour, | > | > Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire | > récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le | > contenu? | | En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) | sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, | ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en | emparerait. | | Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les | autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la | législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et | probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) | "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la | consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
Marc-Antoine
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme "traitement de données personnelles".
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a2fc4ee$0$25539$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire
récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en
emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les
autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la
législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et
probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s)
"coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la
consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les
déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée
à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires
subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les
habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette
possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme
"traitement de données personnelles".
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme "traitement de données personnelles".
-- Marc-Antoine
_ _ vocatus
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fd307$0$4840$
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme "traitement de données personnelles".
-- Marc-Antoine
Et sachant que cela se produit ( cette fouille ) on pourrait y déposer des informations "delictueuses" ou plus vicelard ...étant de récupérer le sac poubelle d'un honnête citoyen, le maire, ....le reconditionner ( le sac ) et torpiller l'autorité
.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a2fd307$0$4840$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a2fc4ee$0$25539$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de
faire
récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le
contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en
emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les
autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la
législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et
probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s)
"coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la
consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les
déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est
assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les
déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public
(les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette
possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme
"traitement de données personnelles".
--
Marc-Antoine
Et sachant que cela se produit ( cette fouille ) on pourrait y déposer des
informations
"delictueuses"
ou plus vicelard ...étant de récupérer le sac poubelle d'un honnête
citoyen,
le maire, ....le reconditionner ( le sac ) et torpiller l'autorité
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fd307$0$4840$
Je réponds à "Broc_Ex_Co" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a2fc4ee$0$25539$
Je réponds à "LB" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Qulqu'un peut-il me dire si un maire a le droit de récupérer (ou de faire récupérer) des sacs-poubelle dans les containers, pour en examiner le contenu?
En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel) sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne, ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.
Pour ce qui est de la fouille des poubelles, il me semble que les autorités judiciaires y ont droit, notamment dans le cadre de la législation interdisant l'abandon des déchets sur la voie public (et probablement sur le tri) afin d'essayer d'identifier le(s) "coupables(s)", ou pour y trouver des pièces à conviction sur la consommation ou vente de produits stupéfiants.
Tout à fait d'accord, avec cependant une limite: La recherche dans les déchets, - en vue de connaitre l'identité de son émetteur -, est assimilée à la collecte d'informations nominatives (voir à ce propos les déboires subis par les fans de certains acteurs ou chanteurs), le public (les habitants dans ce cas) doit donc être préalablement averti de cette possibilité de fouille.
Absolument ce genre de fouille pouvant alors être considérée comme "traitement de données personnelles".
-- Marc-Antoine
Et sachant que cela se produit ( cette fouille ) on pourrait y déposer des informations "delictueuses" ou plus vicelard ...étant de récupérer le sac poubelle d'un honnête citoyen, le maire, ....le reconditionner ( le sac ) et torpiller l'autorité
