Sacem sur danse et musique latine.

Le
O_TEXT
Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,

La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?

Si oui, que fait-elle de cet argent?

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?


En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?
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Didier
Le #15963991
Ben toutes les réponses sont sur le site de la Sacem !

Par exemple pour "Que fait-elle de cet argent?", voir en bas de la page :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId…86&programIdS6885925&contentTypeíITORIAL&contentIdS6886377

<<
Les règles de répartition

Quand une ½uvre musicale est interprétée en concert ou spectacle, où
diffusée à la télévision ou à la radio, les redevances de droit d'exécution
publique perçues sont réparties entre les différents ayants droit - en
application des statuts - de la façon suivante : 1/3 est versé à l'auteur,
1/3 au compositeur, et 1/3 à l'éditeur.
Lorsque cette même ½uvre est reproduite sur un CD, une cassette audio ou
vidéo, un support multimédia, la "clé" de répartition est cette fois basée
sur un accord défini au préalable entre tous les ayants droit de l'½uvre.
Quatre fois par an (janvier, avril, juillet et octobre), la Sacem répartit
leurs droits aux créateurs et éditeurs des ½uvres exploitées.










"O_TEXT" ftcopp$oea$
Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,

La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?

Si oui, que fait-elle de cet argent?

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?


En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?


Goulafra
Le #15963981
O_TEXT

BONJOUR

Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?



elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.

Si oui, que fait-elle de cet argent?



www.sacem.fr

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?



une amende, voire un procès

En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?



oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)
Max
Le #15963951
"Goulafra" news:

oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)



Mais quand même une société, inscrite au RCS.
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
Web Dreamer
Le #15963941
Goulafra wrote:

O_TEXT

BONJOUR

Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?



elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.



Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant plus(ou
moins) si les artistes sont sous licence créative commons:
http://fr.creativecommons.org/
La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes.
Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via:
http://www.jamendo.com/fr/
ou être rémunérés sans passer par la sacem via:
http://magnatune.com/
Le tout en toute légalité

Si oui, que fait-elle de cet argent?



www.sacem.fr

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?



une amende, voire un procès



Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens ci-dessus)

En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?



oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)



exactement, creative commons en est un par ex.

--
Web Dreamer
Web Dreamer
Le #15963931
Web Dreamer wrote:

Goulafra wrote:

O_TEXT

BONJOUR

Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?



elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.



Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant plus(ou
moins) si les artistes sont sous licence créative commons:
http://fr.creativecommons.org/
La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes.
Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via:
http://www.jamendo.com/fr/
ou être rémunérés sans passer par la sacem via:
http://magnatune.com/
Le tout en toute légalité

Si oui, que fait-elle de cet argent?



www.sacem.fr

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?



une amende, voire un procès



Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens ci-dessus)

En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?



oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)



exactement, creative commons en est un par ex.



J'ai oublié de préciser que ce que je dit ci dessus n'est valable que si le
répertoire des artistes appartient à ces artistes et non à un artiste
dépendant de la sacem, bien évidement.

--
Web Dreamer
Serge
Le #15963921
"Web Dreamer" 47f9fdb5$0$20284$
Web Dreamer wrote:

Goulafra wrote:

O_TEXT news:ftcopp$oea$:


BONJOUR

Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane,
tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le
groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?



elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le
devoir.



Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant
plus(ou
moins) si les artistes sont sous licence créative commons:
http://fr.creativecommons.org/
La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes.
Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via:
http://www.jamendo.com/fr/
ou être rémunérés sans passer par la sacem via:
http://magnatune.com/
Le tout en toute légalité

Si oui, que fait-elle de cet argent?



www.sacem.fr

A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche
Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?



une amende, voire un procès



Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens
ci-dessus)

En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée,
tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une
entreprise
concurrente de la Sacem?



oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)



exactement, creative commons en est un par ex.



J'ai oublié de préciser que ce que je dit ci dessus n'est valable que
si le
répertoire des artistes appartient à ces artistes et non à un artiste
dépendant de la sacem, bien évidement.



Bonjour,

Et si aucun intervenant au niveau arrangeur, harmonisation, éditeur de
partitions n'est membre de la SACEM !
(Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

Plutôt rare....

Serge
Web Dreamer
Le #15963911
Serge wrote:

Et si aucun intervenant au niveau arrangeur, harmonisation, éditeur de
partitions n'est membre de la SACEM !
(Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

Plutôt rare....



De moins en moins rare, voir:
http://www.jamendo.com/fr/
http://www.dogmazic.net/index.php?opíito
(anciennement musique-libre.org)
et:
http://magnatune.com/

Ces sites sont 100% légaux, et le succès augmente.

--
Web Dreamer
Goulafra
Le #15963901
"Max" $:

"Goulafra" news:

oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)



Mais quand même une société, inscrite au RCS.
Max.



oui : une société civile, c'est à dire sans intention spéculative
_Pat_ #;))
Le #15963741
Serge a écrit :


J'ai oublié de préciser que ce que je dit ci dessus n'est valable que
si le
répertoire des artistes appartient à ces artistes et non à un artiste
dépendant de la sacem, bien évidement.



Bonjour,

Et si aucun intervenant au niveau arrangeur, harmonisation, éditeur de
partitions n'est membre de la SACEM !


>
Q : auteur et compositeur, d'accord, mais en quoi un arrangeur ou
éditeur de partition peuvent-il être des ayants droit ?
Serge
Le #15963711
"_Pat_ #;))" 47fa77e1$0$4974$
Serge a écrit :


J'ai oublié de préciser que ce que je dit ci dessus n'est valable
que si le
répertoire des artistes appartient à ces artistes et non à un
artiste
dépendant de la sacem, bien évidement.



Bonjour,

Et si aucun intervenant au niveau arrangeur, harmonisation, éditeur
de partitions n'est membre de la SACEM !


>
Q : auteur et compositeur, d'accord, mais en quoi un arrangeur ou
éditeur de partition peuvent-il être des ayants droit ?



"Société des auteurs, compositeurs et EDITEURS de musique...."

Au cas où tu ne saurais pas, les photocopies de partitions sont
interdites, par exemple pour une chorale, et la SACEM axe son action là
dessus cette année !

Serge
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