"Les sacs n'entrent pas dans les cabines d'essayage"

Le
meta
Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils laissent
leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines d'essayage, sous la
"surveillance" des employées qui pourtant vont et viennent ? Cela implique
pas mal de choses sur sa responsabilité en cas de problèmes

Réponse avec article à l'appui si possible.

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
eve
Le #21598191
"meta" 4bcddd15$0$30010$
Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils
laissent leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines d'essayage,
sous la "surveillance" des employées qui pourtant vont et viennent ? Cela
implique pas mal de choses sur sa responsabilité en cas de problèmes...

Réponse avec article à l'appui si possible.

Merci.



Je ne sais si c'est légal en tout cas moi je ne laisse pas!!!, et je vais me
vêtir ailleurs!
meta
Le #21598511
"eve" 4bcde244$0$25740$


"meta" : 4bcddd15$0$30010$
Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils
laissent leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines d'essayage,
sous la "surveillance" des employées qui pourtant vont et viennent ? Cela
implique pas mal de choses sur sa responsabilité en cas de problèmes...

Réponse avec article à l'appui si possible.

Merci.



Je ne sais si c'est légal en tout cas moi je ne laisse pas!!!, et je vais
me vêtir ailleurs!



Mais moi je vais où je peux, j'ai un "léger" problème de surpoids... Ce
serait embêtant de devoir les boycotter.
djeel
Le #21599141
Le 20/04/2010 18:58, meta a écrit :

Réponse avec article à l'appui si possible.



Le règlement intérieur du magasin ?



--
Djeel
Patrick V
Le #21600171
meta a écrit :
Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils laissent
leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines d'essayage, sous la
"surveillance" des employées qui pourtant vont et viennent ? Cela implique
pas mal de choses sur sa responsabilité en cas de problèmes...

Réponse avec article à l'appui si possible.



Il ne peut y avoir d'article à citer puisque la réponse est que rien ne
l'interdit.
Bernard Guérin
Le #21600501
Bonjour,

"meta" 4bcddd15$0$30010$

Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils
laissent leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines d'essayage,
sous la "surveillance" des employées qui pourtant vont et viennent ? Cela
implique pas mal de choses sur sa responsabilité en cas de problèmes...
Réponse avec article à l'appui si possible.



Chaque magasin a le droit d'imposer des règles, du moment qu'il affiche ce
qui doit se pratiquer. Heureusement que la loi ne précise pas la totalité
des règles applicables dans chaque magasin, qu'il reste un peu de liberté
d'organisation.
Chaque client est libre d'accepter ces règles et d'entrer dans le magasin,
ou bien d'aller chercher un autre magasin avec des règles qui lui convienne
mieux.
Eventuellement, comme c'est un règlement et pas une loi, on peut aussi
discuter avec les responsables pour demander une dérogation à la règle, que
les responsables du magasin peuvent décider d'accepter ou pas.

--
Bernard Guérin
jr
Le #21600581
Bernard Guérin a écrit :

Bonjour,

"meta" discussion : 4bcddd15$0$30010$

Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils
laissent leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines
d'essayage, sous la "surveillance" des employées qui pourtant vont et
viennent ? Cela implique pas mal de choses sur sa responsabilité en
cas de problèmes...
Réponse avec article à l'appui si possible.



Chaque magasin a le droit d'imposer des règles, du moment qu'il affiche
ce qui doit se pratiquer.



Vi enfin, dans les limites de l'ordre public, puisque c'est un lieu
ouvert au public. Refuser les noirs, ça ne se fait pas.

--
jr
JLC
Le #21601311
Le 20/04/2010 20:21, meta a écrit :
Je ne sais si c'est légal en tout cas moi je ne laisse pas!!!, et je vais
me vêtir ailleurs!



Mais moi je vais où je peux, j'ai un "léger" problème de surpoids... Ce
serait embêtant de devoir les boycotter.



Je ne vois aucun rapport entre sur-poids, magasin particulier et
consigne de ton sac. A moins de handicap grave non signalé ici.

Par ailleurs, tu peux demander :
- soit que ton sac soit introduit dans une poche scellée (voir p.e.
vêtements en sortie de pressing)
- soit que le magasin te donne reçu de l'intégralité du contenu de ton sac

--
@ + et cordialement
JLC
Patrick V
Le #21601381
JLC a écrit :
Le 20/04/2010 20:21, meta a écrit :
Je ne sais si c'est légal en tout cas moi je ne laisse pas!!!, et
je vais me vêtir ailleurs!



Mais moi je vais où je peux, j'ai un "léger" problème de surpoids... Ce
serait embêtant de devoir les boycotter.



Je ne vois aucun rapport entre sur-poids, magasin particulier et
consigne de ton sac. A moins de handicap grave non signalé ici.



C'est pourtant simple : les magasins proposant des grandes tailles à
prix raisonnable ne sont pas légion. Donc pas facile de ne plus aller
chez K.... juste parce qu'ils sont un peu pénibles.
Deltaplan
Le #21602081
Le 21/04/2010 10:57, jr a écrit :
Bernard Guérin a écrit :

Bonjour,

"meta" discussion : 4bcddd15$0$30010$

Un magasin de vêtements a-t'il le droit d'exiger des clients qu'ils
laissent leurs sacs (hors sacs à main) à l'entrée des cabines
d'essayage, sous la "surveillance" des employées qui pourtant vont et
viennent ? Cela implique pas mal de choses sur sa responsabilité en
cas de problèmes...
Réponse avec article à l'appui si possible.



Chaque magasin a le droit d'imposer des règles, du moment qu'il
affiche ce qui doit se pratiquer.



Vi enfin, dans les limites de l'ordre public, puisque c'est un lieu
ouvert au public. Refuser les noirs, ça ne se fait pas.



Même pas que les noirs d'ailleurs, le refus de vente à un particulier
est sévèrement sanctionné en France, et ce d'autant plus lorsqu'il a
lieu dans un commerce ouvert au public...

Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'interdiction en question
s'applique exclusivement aux sacs *hors sacs à main*. J'ai déjà vu une
analyse juridique sur ce point (pas par rapport aux cabines d'essayage,
mais à l'entrée dans le magasin même), qui concluait qu'un *sac à main*
est assimilé à un vêtement, et qu'à ce titre le commerçant n'est pas en
droit de conditionner l'entrée dans son établissement à la remise de ce
sac à main à une quelconque consigne. Et qu'au contraire un sac à dos,
ou sac de course, ou sac de voyage... étant assimilé à un bagage, le
commerçant peut inclure une clause dans son règlement intérieur qui
interdise à quelqu'un de pénétrer dans son magasin avec des bagages.

Solution éventuelle : venir avec un GROS sac à mains, capable de
contenir tous les autres sacs. Ou ne pas faire d'autres achats avant
d'aller dans ce magasin (c'est d'ailleurs un des effets de leur mesure
qui ne leur déplaira pas, voir même qu'ils espèrent...)
jr
Le #21602151
Deltaplan a écrit :

Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'interdiction en question
s'applique exclusivement aux sacs *hors sacs à main*. J'ai déjà vu une
analyse juridique sur ce point (pas par rapport aux cabines d'essayage,
mais à l'entrée dans le magasin même), qui concluait qu'un *sac à main*
est assimilé à un vêtement, (...)

Solution éventuelle : venir avec un GROS sac à mains, capable de contenir tous les autres sacs.



Ça relève de l'astuce de juifs pieux, ça. Les jours où ils n'ont pas le
droit de "porter", s'il se découvrent un mouchoir dans la poche ils se
le mettent sur la tête et ça devient un vêtement.

--
jr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme