Saisie attribution infondée mais abusivement poursuivie par un huissier

Le
daniel.briere1947
Bonjour
Ma soeur 81 ans, a été condamnée par la CA de Caen à verser 6 600 E=
URO à la partie adverse.
Le même jour un autre arrêt condamnait la partie adverse à verser 4 5=
00 EURO à ma soeur
Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a proposé une compensa=
tion à hauteur de 2 100 EURO (la différence entre les deux condamnation=
s)

Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en fa=
isant cavalier seul en exigeant (par malice) l'exécution (commandement de=
payer puis dénonciation de saisie attribution) (prélèvement de 6 600=
EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussitôt (le 03 juillet 2015) envoyé un mél à l'huissier (Me B=
AIX-LEMEE) pour l'informer que le problème était déjà réglé par=
l'intermédiaire de l'avocat de ma soeur.
Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui préconisait la compensat=
ion était joint à ce mél
Me SADOT, avocate de ma soeur écrivait le 15 juillet à l'huissier pour =
lui demander de cesser les poursuites
En dépit de ce qui précède la procédure a été suivie et l'assig=
nation à la partie adverse devait être notifiée avant le 29 octobre.
Par comble de malchance l'assignation n'a été délivrée que le 3 no=
vembre et ma soeur est de surcroît condamnée à verser 1000 EURO au ti=
tre de l'art 700 et elle doit supporter les frais liés à cette saisie a=
ttribution alors que le relevé bancaire prouvant le versement de la compe=
nsation apparaissait sur le relevé bancaire de juillet
Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
D. BRIERE
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Jesus Hans Hubert FORM
Le #26388686
Le 07/02/2016 22:49, a écrit :
Bonjour
Ma soeur 81 ans, a été condamnée par la CA de Caen à verser 6 600 EURO à la partie adverse.
Le même jour un autre arrêt condamnait la partie adverse à verser 4 500 EURO à ma soeur
Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a proposé une compensation à hauteur de 2 100 EURO (la différence entre les deux condamnations)

Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en faisant cavalier seul en exigeant (par malice)



ils ont peut être tout simplement donné directement le jugement à
l’huissier qui ignorait l'autre jugement

l'exécution (commandement de payer puis dénonciation de saisie


attribution) (prélèvement de 6 600 EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussitôt (le 03 juillet 2015) envoyé un mél à l'huissier (Me BAIX-LEMEE) pour l'informer que le problème était déjà réglé par l'intermédiaire de l'avocat de ma soeur.
Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui préconisait




préconisait ou convenait ?


la compensation était joint à ce mél
Me SADOT, avocate de ma soeur écrivait le 15 juillet à l'huissier pour lui demander de cesser les poursuites
En dépit de ce qui précède la procédure a été suivie et l'assignation à la partie adverse devait être notifiée avant le 29 octobre.
Par comble de malchance




?!?
malchance ? c'est a dire ?

l'assignation n'a été délivrée que le 3 novembre et ma soeur est de


surcroît condamnée à verser 1000 EURO au titre de l'art 700

l'article 700 était compris dans les 6600 sinon la différence n'aurait
pas été de 2100 euros mais de 2100 euros plus 1000 pour l'article 700
soit 3100 !!!

et elle doit supporter les frais liés à cette saisie attribution


alors que le relevé bancaire prouvant le versement de la compensation
apparaissait sur le relevé bancaire de juillet

et comment l'huissier pouvait le savoir ?

Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque



Aviez vous une réponse de l'huissier comme quoi il avait bien reçu votre
mail ?
Vous lui aviez montré le jugement en votre faveur ?


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
D. BRIERE
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