Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne
règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et
je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans
des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser
d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier.
C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que
je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail
depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur
proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention
d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
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belloy
Tout d'abord il s'agit de saisie mobilière et non immobilière.. Vous pouvez essayer de demander des délais de paiement en expliquant votre situation, d'abord vous allez voir le percepteur, puis vous lui confirmer votre demande par écrit, il devrait normalement pas poser de difficultés... En ce qui concerne la saisie des meubles de vos parents, il ne peut pas le faire, mais bon...
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news:caej0k$vjr$
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Tout d'abord il s'agit de saisie mobilière et non immobilière..
Vous pouvez essayer de demander des délais de paiement en expliquant votre
situation, d'abord vous allez voir le percepteur, puis vous lui confirmer
votre demande par écrit, il devrait normalement pas poser de difficultés...
En ce qui concerne la saisie des meubles de vos parents, il ne peut pas le
faire, mais bon...
"Gunter Hermann" <gunterhermann@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:caej0k$vjr$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne
règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et
je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans
des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser
d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier.
C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que
je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail
depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur
proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention
d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Tout d'abord il s'agit de saisie mobilière et non immobilière.. Vous pouvez essayer de demander des délais de paiement en expliquant votre situation, d'abord vous allez voir le percepteur, puis vous lui confirmer votre demande par écrit, il devrait normalement pas poser de difficultés... En ce qui concerne la saisie des meubles de vos parents, il ne peut pas le faire, mais bon...
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news:caej0k$vjr$
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
le_troll
Bonjour, non, ils ne peuvent saisir les meubles des autres, de toute façons le code de procédures civile cadre la saisie, et le code civil complète en précisant que les meubles corporels (physiques), sont la propriété de celui qui les détient (donc ta famille), "en fait de meubles, la possession vaut titre"...
Honneur à toi, qui a le courage de dire qu'il s'agit d'un problème te concernant :o)
Le trésor et la pire de calamités que l'administration fiscale ait engendrée, mais tu peux trouver un arrangement du moment que tu payes, il vaut mieux vite les contacter, cependant, tentes bien d'éviter qu'il envoie un ATD (avis à tiers détenteurs), à ton employeur ou à ta banque, ce qui respectivement te causerait préjudice, ou te coûterait cher...
Kamarades, mes chers compatriotes, mes très chers amis, marquons une minute de silence à la mémoire des morts qui chaque année tombent par milliers dans la tourmente des tortures fiscales du trésor public, administration responsable de la destruction des entreprises et de l'économie pour le compte de puissance étrangère dont ils véhiculent l'idéologie... Mes amis, supprimons 50% des inquisiteurs fiscaux, en promouvant l'IRPP à la source! Et renvoyons le reste vers ce qu'il admirent tant, la patrie du stalinisme! Le camarade Poutine est d'accord pour les recevoir au paradis qu'ils professent, un emploi bénévole leur est réservé dans les camps de travail forcé de Sibérie... Mes frères, supprimons le fisc, privatisons le fisc, confions-en la gestion au privé, c'est possible !
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news: caej0k$vjr$
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Bonjour, non, ils ne peuvent saisir les meubles des autres, de toute
façons le code de procédures civile cadre la saisie, et le code civil
complète en précisant que les meubles corporels (physiques), sont la
propriété de celui qui les détient (donc ta famille), "en fait de meubles,
la possession vaut titre"...
Honneur à toi, qui a le courage de dire qu'il s'agit d'un problème te
concernant :o)
Le trésor et la pire de calamités que l'administration fiscale ait
engendrée, mais tu peux trouver un arrangement du moment que tu payes, il
vaut mieux vite les contacter, cependant, tentes bien d'éviter qu'il envoie
un ATD (avis à tiers détenteurs), à ton employeur ou à ta banque, ce qui
respectivement te causerait préjudice, ou te coûterait cher...
Kamarades, mes chers compatriotes, mes très chers amis, marquons une
minute de silence à la mémoire des morts qui chaque année tombent par
milliers dans la tourmente des tortures fiscales du trésor public,
administration responsable de la destruction des entreprises et de
l'économie pour le compte de puissance étrangère dont ils véhiculent
l'idéologie...
Mes amis, supprimons 50% des inquisiteurs fiscaux, en promouvant l'IRPP à la
source! Et renvoyons le reste vers ce qu'il admirent tant, la patrie du
stalinisme! Le camarade Poutine est d'accord pour les recevoir au paradis
qu'ils professent, un emploi bénévole leur est réservé dans les camps de
travail forcé de Sibérie...
Mes frères, supprimons le fisc, privatisons le fisc, confions-en la gestion
au privé, c'est possible !
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Gunter Hermann" <gunterhermann@hotmail.com> a écrit dans le message de
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Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne
règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et
je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans
des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser
d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier.
C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que
je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail
depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur
proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention
d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Bonjour, non, ils ne peuvent saisir les meubles des autres, de toute façons le code de procédures civile cadre la saisie, et le code civil complète en précisant que les meubles corporels (physiques), sont la propriété de celui qui les détient (donc ta famille), "en fait de meubles, la possession vaut titre"...
Honneur à toi, qui a le courage de dire qu'il s'agit d'un problème te concernant :o)
Le trésor et la pire de calamités que l'administration fiscale ait engendrée, mais tu peux trouver un arrangement du moment que tu payes, il vaut mieux vite les contacter, cependant, tentes bien d'éviter qu'il envoie un ATD (avis à tiers détenteurs), à ton employeur ou à ta banque, ce qui respectivement te causerait préjudice, ou te coûterait cher...
Kamarades, mes chers compatriotes, mes très chers amis, marquons une minute de silence à la mémoire des morts qui chaque année tombent par milliers dans la tourmente des tortures fiscales du trésor public, administration responsable de la destruction des entreprises et de l'économie pour le compte de puissance étrangère dont ils véhiculent l'idéologie... Mes amis, supprimons 50% des inquisiteurs fiscaux, en promouvant l'IRPP à la source! Et renvoyons le reste vers ce qu'il admirent tant, la patrie du stalinisme! Le camarade Poutine est d'accord pour les recevoir au paradis qu'ils professent, un emploi bénévole leur est réservé dans les camps de travail forcé de Sibérie... Mes frères, supprimons le fisc, privatisons le fisc, confions-en la gestion au privé, c'est possible !
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news: caej0k$vjr$
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Serge
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news:caej0k$vjr$ | Bonjour, | | Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne | règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis. | | 1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et | je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans | des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ? | | 2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser | d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. | C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que | je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail | depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur | proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention | d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Aller les voir le plus tôt possible, proposer un échéancier raisonnable et surtout, une fois signé des 2 parties, s'y tenir quoi qu'il arrive !
Serge
"Gunter Hermann" <gunterhermann@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:caej0k$vjr$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour,
|
| Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne
| règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis.
|
| 1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et
| je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans
| des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ?
|
| 2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser
| d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier.
| C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que
| je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail
| depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur
| proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention
| d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Aller les voir le plus tôt possible, proposer un échéancier raisonnable et
surtout, une fois signé des 2 parties, s'y tenir quoi qu'il arrive !
"Gunter Hermann" a écrit dans le message de news:caej0k$vjr$ | Bonjour, | | Voilà, je viens de recevoir une lettre des impôts comme quoi si je ne | règle pas une somme avant 10 jours, mes meubles seront saisis. | | 1. Je suis hébergé par mes parents depuis deux ans à titre gratuit. Et | je n'ai acquis aucun meuble depuis des années ayant toujours vécu dans | des appartements meublés. Peuvent-il saisir les meubles de mes parents ? | | 2. Je suis au chômage depuis plus de trois ans et je n'ai pas pu verser | d'argent lorsque j'ai vu mon PARE s'arrêter brutalement en janvier. | C'est la raison pour laquelle ils ont envoyé cette lettre sachant que | je n'ai rien payé depuis Janvier. Aujourd'hui j'ai retrouvé du travail | depuis 15 jours mais je ne toucherai rien avant fin juin. Puis je leur | proposer un échelonnement de paiement sachant que j'avais l'intention | d'aller voir les impôts au mois de juillet ?
Aller les voir le plus tôt possible, proposer un échéancier raisonnable et surtout, une fois signé des 2 parties, s'y tenir quoi qu'il arrive !
Serge
Serge
"Xavier Saint Etienne" a écrit dans le message de news:40cc6ea5$0$307$ cela m'étonnerait que le Fisc signe un accord, cela se pratique certainement en Sibérie ou il s'engage à t'y envoyer
pour les meubles,il va dire que c'est à tes parents de prouver que les meubles de ta piaule leurs appartiennent et les meubles ce ne sont pas que les meubles meublants, c'est tout ce qui est mobile y compris les comptes bancaires, d'épargne etc.
Bonjour,
Déjà on ne poste pas en HTML dans les groupes Usenet !
Ensuite, contrairement à ce que vous pensez, le fisc préfère un arrangement même long, qui lui permettra de recouvrer l'ensemble de la dette, plutôt qu'une saisie rarement satisfaisante sur le plan financier, et si le débiteur possède des comptes épargne ou autre comme vous semblez le penser, eh bon, ils le savent et ils sont sans doute déjà bloqués, mais ce ne semble pas être le cas du posteur initial...
Sans doute n'avez vous jamais eu de difficultés à payer des impôts ? Moi si, j'ai donc vécu cette expérience....
Serge
"Xavier Saint Etienne" <xse@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:40cc6ea5$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
cela m'étonnerait que le Fisc signe un accord, cela se pratique certainement
en Sibérie ou il s'engage à t'y envoyer
pour les meubles,il va dire que c'est à tes parents de prouver que les
meubles de ta piaule leurs appartiennent et les meubles ce ne sont pas que
les meubles meublants, c'est tout ce qui est mobile y compris les comptes
bancaires, d'épargne etc.
Bonjour,
Déjà on ne poste pas en HTML dans les groupes Usenet !
Ensuite, contrairement à ce que vous pensez, le fisc préfère un arrangement
même long, qui lui permettra de recouvrer l'ensemble de la dette, plutôt
qu'une saisie rarement satisfaisante sur le plan financier, et si le
débiteur possède des comptes épargne ou autre comme vous semblez le penser,
eh bon, ils le savent et ils sont sans doute déjà bloqués, mais ce ne semble
pas être le cas du posteur initial...
Sans doute n'avez vous jamais eu de difficultés à payer des impôts ?
Moi si, j'ai donc vécu cette expérience....
"Xavier Saint Etienne" a écrit dans le message de news:40cc6ea5$0$307$ cela m'étonnerait que le Fisc signe un accord, cela se pratique certainement en Sibérie ou il s'engage à t'y envoyer
pour les meubles,il va dire que c'est à tes parents de prouver que les meubles de ta piaule leurs appartiennent et les meubles ce ne sont pas que les meubles meublants, c'est tout ce qui est mobile y compris les comptes bancaires, d'épargne etc.
Bonjour,
Déjà on ne poste pas en HTML dans les groupes Usenet !
Ensuite, contrairement à ce que vous pensez, le fisc préfère un arrangement même long, qui lui permettra de recouvrer l'ensemble de la dette, plutôt qu'une saisie rarement satisfaisante sur le plan financier, et si le débiteur possède des comptes épargne ou autre comme vous semblez le penser, eh bon, ils le savent et ils sont sans doute déjà bloqués, mais ce ne semble pas être le cas du posteur initial...
Sans doute n'avez vous jamais eu de difficultés à payer des impôts ? Moi si, j'ai donc vécu cette expérience....
