SAISINE : que comprendre ?
Le
no-spam-pse
Bonsoir,
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Je viens de survoler quelques messages postés sur radioamateur.org au
sujet de cette fameuse saisine du 12 juillet 2004.
A mon avis pas mal de rumeurs parmi les plus diverses pourraient être
évitées en lisant attentivement les quelques informations à notre
disposition, à savoir le dernier message du REF-Union, les références
des textes visés et accessoirement les prises de position antérieures
des diverses associations concernées.
Nous savons maintenant, au sujet de cette saisine, que :
<<Maître VIER, au nom du REF-Union, s'est porté en défense au Conseil
d'Etat pour la saisine 269812 déposée le 12 juillet 2004 par la CFRR
et par Irénée PRAT(F6GAL) à titre personnel bien que président d'ED
du REF-Union pour l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004 homologuant
la décision n° 2004-316 de l'Autorité de Régulation des
Télécommunications du 30 mars 2004.>>
L'important est que :
1 - cette saisine est bien référencée au Greffe du Conseil d'Etat.
2 - cette saisine a été déposée le 12 juillet 2004.
3 - les déposants sont la CFRR et F6GAL.
4 - cette saisine demande l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2004.
5 - il est rappelé que cet arrêté homologue la décision ART n°
2004-316 du 30 mars 2004.
Qu'en déduire de plausible ?
1 - cette saisine est connue du Greffe, mais à condition de la citer
correctement. Il ne s'agit pas d'une procédure à l'encontre de la
décision ART mais bien d'une demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai
2004 qui permet d'appliquer cette décision ART.
2 - elle a été déposée le 12 juillet 2004 et elle est sauf erreur
recevable. En effet, l'arrêté du 4 mai 2004 a été publié au Journal
Officiel le 16 mai 2004 et c'est cette date qui fait courir le délai
de recours de deux mois, soit jusqu'au 16 juillet 2004 inclus.
3 - les déposants sont une association, la CFRR, personne morale
représentée par son président, et une personne physique, agissant en
son propre nom.
4 et 5 - la demande vise à l'annulation de l'arrêté d'homologation.
C'est à dire que si cette demande était reçue favorablement par le
Conseil d'Etat, la décision de l'ART ne serait plus applicable, et les
radioamateurs retrouveraient les conditions antérieures de la décision
précédente, en attendant dans tous les cas un nouvel arrêté et
éventuellement seulement une nouvelle décision de l'ART selon la
portée du jugement.
Pour conclure sur des hypothèses, et à mon humble avis :
Nous n'avons à ce jour aucune information quant aux moyens de la
demande d'annulation de l'arrêté.
Toutefois, la CFRR et accessoirement l'URC qui en est membre, ne se
sont pas cachées vouloir voir s'appliquer uniquement une décision de
l'ART qui ne définirait plus qu'une seule classe de radioamateurs,
selon leur propre interprétation du Réglement des Radiocommunications.
Il n'est donc pas totalement irréaliste de supposer que la CFRR entend
ainsi empêcher coûte que coûte, par une intervention en Conseil
d'Etat, qu'un nouveau texte maintienne l'existence à la fois de la
classe 1 qui reconnait aux opérateurs leur compétence en télégraphie -
ce qui est un atout vis à vis de la législation de certains pays - et
de la classe 3 qui reconnait aux opérateurs une place de novices.
La CFRR semble exiger une classe unique, sans télégraphie et sans
possibilité d'ouvrir la porte aux débutants. Et pour ce faire, elle
semble préférer bloquer par une procédure exceptionnelle une situation
qui n'est pourtant pas forcément définitive car en cours d'évolution
sur le plan européen/CEPT, mais qui permet tout de même aux F1/F4
(classe 2) d'accéder aux bandes HF, c'est à dire d'avoir les mêmes
droits que les opérateurs de classe 1 à la télégraphie manuelle près
qu'ils ne savent pas pratiquer, et ceci depuis le 16 mai 2004.
La CFRR aurait peut-être pu procéder autrement en faisant valoir ses
arguments en négociant de manière responsable tout en laissant la
situation présente subsister pour le plus grand profit des opérateurs
de classe 2 (F1/F4) et classe 3 (FØ).
Bien d'autres points méritent d'être expliqués, car il n'est
profitable pour personne de tirer dans tous les sens sur les
différents pianistes, par exemple le REF, l'URC ou des personnes
individuelles, sans attendre leurs propres commentaires.
Seule la réalité de l'existence de la saisine est affichée. Ceci
exonère déja le REF-Union de pas mal de critiques formulées hativement
ces derniers jours à son encontre. L'URC, par son président, a
elle-aussi exprimé son avis, avis qui laisse l'entière responsabilité
de la saisine sur la tête de la CFRR dont elle fait partie.
Arrivé à ce niveau, celui de la CFRR, il y a tout de même de quoi être
un peu surpris. En effet, dans un communiqué d'information référencé
N° 2004-06 et daté du 19 décembre 2004, le président, Bernard SINEUX /
F5LPQ indique :
« La CFRR est en mesure et après vérification auprès du Conseil d'Etat
et de source bien informée, de vous faire savoir qu'aucun recours n'a
été déposé contre l'arrêté du 4 mai 2004. »
Le président de la CFRR n'est-il donc pas informé des procédures
engagées au nom de l'association qu'il représente ? Lui aussi aurait
été trompé ? Par qui ? Par qui, ayant la signature pour déposer une
saisine au nom de l'association ? En plus, il est maintenant clair que
toutes ses hypothèses, exprimées dans le dit communiqué et pas très
aimables pour différentes personnes, se trouvent maintenant anéanties.
En tant que radioamateurs individuels, nous ne pouvons qu'attendre la
suite des événements, tout en sachant que le REF-Union s'oppose
officiellement à la dite saisine. Ce n'est pas un acte gratuit, mais
lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Plus simplement, la CFRR
joue au poker et il faut bien payer pour suivre.
Je poserai juste une question : Cette saisine est-elle raisonnable et
a-t-elle une minuscule chance de profiter aux radioamateurs si la
requête est suivie d'effets ? Pour l'instant, je ne trouve rien en
faveur de cette thèse.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Poser une question
Nous aurions opté pour une solution comme l'ont fait pas mal d'autres pays,
fusion classe 1 et 2 et suppression de la cw a l'examen...
Seulement voila il fallait ménager les télégraphistes sans pour autant
heurter les F1/F4, donc ménager la chèvre et le chou, résultat la pagaille.
On nous a expliqué qu'il fallait refaire le règlement de A a Z, pour faire
tomber la toute simple barrière des 30 Mhz, ce qu'ont fait allégrement d'autres
pays sans le moindre problème, seulement voila la France ne fonctionne pas
comme les autres pays nous a-t-on expliqué.
Alors moi je me pose une simple question a quoi sert donc l'Europe.
Le texte dont il est question a mis par terre toutes les réciprocités de
licence.
Ainsi un ON4 qui voudrait s'installer en France pour sa retraite «
exemple »
se voit refuser un indicatif F8 sous le prétexte qu'il n'a pas subit l'examen
cw en Belgique."fait réel"
De même les F1/F4 « classe 2 » non plus d'existence légal dans les pays qui
non plus que la classe 1, comme d'ailleurs les classes novices qui n'ont d'existence
légale que dans leurs propres pays.
Le REFU nous dit être le seul représentant auprès de nos autorités « ce qui
laisse pas mal de monde sur le carreau en passant, puisque seule les assos
adhérant du REFU ont droit de citer »
N'aurait on pas mieux fait en créant une structure, qui aurait comme
membres les assos, toutes
les assos et donc le travail serait de nous représenter auprès de nos
autorités et uniquement cela, mais les gens qui gèrent nos assos sont ils
prêts a perdre un peu de leurs pouvoirs et prérogatives au profit de cette
structure, quand aux assos elles seraient la pour gérer leurs membres
respectifs (qsl, manif et autres)
Encore une question que je me pose
Salut a tous un F1 membre du REF
"aWn"
Sommes-nous vraiment surs de cela ?
Je me permets de mettre en doute "la parole" du Ref. Il y a un précédent
très récent :
La nomenclature et le soit disant manque de papier chez IK1PML !!!!
Perso je veux bien croire qui il y a eu dépôt de requête , mais, il y a peu
F5GZJ ne voulait pas dire qui. Si il y a qqchose, ne risque t'il donc pas de
violer le secret de l'instruction ? A moins qu'il n'y ait plus rien à
instruire.... du style, retrait de la requête par les déposants ou vice de
procédure, le droit étant si compliqué qu'on a vite fait oublié d'envoyer un
papier à temps ou autre.... nos "grands" politiciens manient cela si bien
!!!!
voir ci dessus pour la procédure
peut -on croire le REF ? je voudrais bien voir une copie d'un courrier
officiel, ça a bien été fait pour la notification de la signature de
l'arrêté...
une loi n'est jamais rétroactive....
Asolument !
!!!!! pas d'accord !
Quand j'étais F1 je faisais de la cw sur 2 m. Un F0 aujourd'hui, de même un
F1/F4, peuvent pratiquer la CW manuelle sur VHF !!!!!
Vous oubliez la puissance autorisée différente entre classe 1&2... ce n'est
pas ce qu'on appelle de la discrimination ?
On arrive à des "aurait pu", sur des choses supposées....
Absolument !!!!!!!
tout juste et à peine..... je devrais m'appeler St Thomas
[............]
Evidemment !
tout en sachant que le REF-Union s'oppose
En avant, le REF va réclamer des adhésions pour avoir l'argent et payer
VIER.... Je note que le REF va payer un avocat pour le compte de
l'Administration, de l'Eat Français qui ne respecte pas les engagements pris
à la dernière CMR !!! C'est drôle !!!
Si ce n'est que de supprimer les discriminations Classe1/Classe 2
Itou
Ed.
Alors que le REF se faisait tirer les oreilles pour le Déca pour les
classes2, en ne le souhaitant pas.....Maintenant ce serait grâce à lui que
c'est allé plus vite ???
Y aurait pas du foutage de gueule là ?
Les astérisques dans le tableau... finalement, il ne cherche pas à les faire
supprimer... Vous avez déjà vu un écrit du REF disant qu'il allait
s'employer à faire supprimer ces discriminations ? Il ne peut pas le faire,
il se désavouerait auprès de l'administration !
A bon entendeur !
"poflechien" 41e6e87e$0$25783$
pays,
pagaille.
faire
d'autres
l'examen
qui
d'existence
qui
présidents, secrétaires et autres ronds de cuir
n'ayant que pour seul loisir ces dissertations sans fin dans le style le +
pédant et ampoulé qui soit, ne sont pas fichues d'appliquer ce que leurs
gogos d'adhérents payeurs veulent...
Encore un ramassis de gens qui veulent le bien des autres à leur place, le
pin façon 1950 bien en vue sur les vestes du dimanche et l'auto
gargarisation puisque c'est leur seul moyen apparemment pour qu'ils puissent
penser - à tort- qu'ils bénéficient d'une quelconque reconnaissance
publique...
Et on y va sur les saisines, les Maître machin, les présidents de sous
section machin truc, les CA de pacotille, les compte rendus comme on n'en
voit plus dans le vrai monde du travail, les blablas
pseudo-juridiques...tout ça pour dire 2 fois par an appel contest et évacuer
les conversations en moins de 30 secondes.
Le top c'est sans doute ces posts à rallonge, soporifiques comme c'est pas
possible et bien étudiés sur la forme de façon à paraître comme quelqu'un
d'instruit...le vrai sage, quoi .
...sauf qu'à part 2 ou 3 afficionados et la globule qui se mêle de tout et
joue au plonkeur sérieux, les autres zappent.
Les RA auraient ils des vocations ratées dans l'administratif et le
juridique ??
Sans doute et heureusement pour ces professions !
MDR
"aWn"
Bonjour Francis.
Merci pour les éclaircissements !
Fabrice.