saisine

Le
MELMOTH
Ave

Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation
d'une commande de matos depuis trois mois

La procédure est-elle longue ?
Payante ?

Merci de vos renseignements

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
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Bégé
Le #16068821
> Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation d'une
commande de matos depuis trois mois...

La procédure est-elle longue ?...
Payante ?...

Merci de vos renseignements...



pourquoi ne pas tout simplement déjà commencer par lui envoyer vous même une
mise en demeure en recommandé avec AR et copie à UFC que choisir et la
DGCCRF?

je l'ai déjà fait plusieurs fois pour des amis et ça a toujours marché,
après je dirais faut voir les conditions et motifs de votre annulation et
le délai auquel vous l'avez faite après la commande ...
MELMOTH
Le #16068811
Ce cher mammifère du nom de Bégé nous susurrait, le vendredi
13/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message doux mélismes suivants :

pourquoi ne pas tout simplement déjà commencer par lui envoyer vous
même une mise en demeure en recommandé avec AR et copie à UFC que
choisir et la DGCCRF?



Fait depuis longtemps !...
Jamais aucune réponse à mes courriers recommandés avec AR...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
Marc-Antoine
Le #16068451
MELMOTH wrote:
Ave...

Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation
d'une commande de matos depuis trois mois...

La procédure est-elle longue ?...
Payante ?...

Merci de vos renseignements...



Peut-être une injonction de payer ? :
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #16068321
Dans le message , MELMOTH
Ave...

Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation
d'une commande de matos depuis trois mois...

La procédure est-elle longue ?...
Payante ?...

Merci de vos renseignements...



Attention à votre statut dans cette affaire.
Si vous êtes un professionnel, pas de rétractation ni annulation
possible.
A+

--
MELMOTH
Le #16068241
Ce cher mammifère du nom de Marc-Antoine nous susurrait, le vendredi
13/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message doux mélismes suivants :

Peut-être une injonction de payer ? :
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml



Merci...
Ça revient donc à une procédure de saisine simplifiée auprès du greffe
du TI de ma commune...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
Marc-Antoine
Le #16068221
MELMOTH wrote:
Ce cher mammifère du nom de Marc-Antoine nous susurrait, le vendredi
13/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message doux mélismes suivants :

Peut-être une injonction de payer ? :
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml



Merci...
Ça revient donc à une procédure de saisine simplifiée auprès du greffe
du TI de ma commune...



La requête doit être adressée au tribunal du lieu ou demeure le débiteur

--
Marc-Antoine
svbeev
Le #16068171
"Marc-Antoine" 4852aced$0$22187$
MELMOTH wrote:
Ave...

Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation
d'une commande de matos depuis trois mois...

La procédure est-elle longue ?...
Payante ?...

Merci de vos renseignements...



Peut-être une injonction de payer ? :



Annulation de commande avec remboursement ? Passera pas en IP.
Je conseille une saisine du fond, soit du juge de proximité par voie de
déclaration au greffe si le litige est inférieur à 4.000 euros soit du
Tribunal d'instance par assignation dans le cas contraire.


http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

--
Marc-Antoine


deltaplan
Le #16085021
Moisse
> Je compte engager un procédé de saisine simplifiée à l'encontre d'un
> commerçant en ligne qui me refuse un remboursement d'une annulation
> d'une commande de matos depuis trois mois...
>
> La procédure est-elle longue ?...
> Payante ?...
>
> Merci de vos renseignements...

Attention à votre statut dans cette affaire.
Si vous êtes un professionnel, pas de rétractation ni annulation
possible.



Sans compter que même en tant que particulier, le délai de rétractation
de 7 jours ne se manipule pas de n'importe quelle manière... Il ne
s'applique pas à n'importe quelle commande (pas pour les réalisations
sur mesure par exemple), et le délai de 7 jours démarre à réception de
la commande. Ces conditions sont-elles bien remplies ici ?
MELMOTH
Le #16084501
Ce cher mammifère du nom de Deltaplan nous susurrait, le mardi
17/06/2008, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales quand
même, et dans le message doux mélismes suivants :

et le délai de 7 jours démarre à réception de
la commande. Ces conditions sont-elles bien remplies ici ?



Commande effectuée le 10 mars...
Annulation le 11 mars...
Acceptée par le vendeur en ligne le jour même...

Ça va faire trois mois que ça dure...
Suite à une lettre envoyée par une association de consommateurs, j'ai
_enfin_ reçu une réponse par recommandé...Qui ne résoud en rien le
problème...

Me dirige donc vers une procédure de saisine simplifiée...
Mai, si j'ai bien compris, cette demande doit être faite devant le
tribunal d'instance de celui qui refuse de payer ?...

Or, P...a est situé à Paris, et moi à Quimper !...
Ça m'emmerderait quand même fichtrement de devoir me déplacer à la
grande ville pour m'expliquer devant le juge, et dépenser 1/5ème de la
somme demandée en frais de transport !...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science, accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
deltaplan
Le #16084461
MELMOTH
> et le délai de 7 jours démarre à réception de
> la commande. Ces conditions sont-elles bien remplies ici ?

Commande effectuée le 10 mars...
Annulation le 11 mars...
Acceptée par le vendeur en ligne le jour même...



Tu es mal... Le 11 mars, j'imagine que tu n'avais pas *reçu* la
commande. A moins que les conditions de vente du VPCiste ne le
prévoient, tu n'étais donc pas en droit d'annuler la commande à ce
moment-là, et de ce fait tu risques d'avoir de grandes difficultés à
obtenir un remboursement par la voie judiciaire...
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Anonyme