saisir/conserver une CNI ?

Le
Arcturus
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.

Je me demandais si cela était légal ?
et quels sont les textes concernés ?

Merci pour vos infos/liens sur cette question.

Vincent
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Arthur
Le #26312500
Le 01/10/2014 09:24, Arcturus a écrit :
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.

Je me demandais si cela était légal ?



Si vous êtes d'accord pour laisser votre CNI au gérant du camping, rien
d'illégal.

Si on vous refuse l'accès si vous ne laissez pas votre CNI, il y a
peut-être matière à refus de vente.


et quels sont les textes concernés ?

Merci pour vos infos/liens sur cette question.

Vincent



--
Arthur
Serge
Le #26312630
"Arcturus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m0ga6j$in8$

Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité et on la
conserve pendant la durée du séjour.

Je me demandais si cela était légal ?
et quels sont les textes concernés ?

Merci pour vos infos/liens sur cette question.

Vincent

--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

J'avais il y a pas mal d'années posé la question à la FFCC !!!
(Fédération Française de Camping Caravaning)

Il m'avait été répondu que la rétention de papiers d'identité en France
était illégale, ils l'avaient même rappelé à un gérant de camping...
(je n'ai pas de référence de texte !)

Maintenant je montre, et je leur laisse effectuer copie de ma carte
FFCC, qui est en réalité une carte CCI, je ne la laisse pas, car je peux
en avoir besoin pour certaines ristournes !
(CCI = Camping Card Internationnal)

Serge
(membre très actif du forum www.lacaravane.com !)
claude bb
Le #26312699
Le 01/10/2014 09:24, Arcturus a écrit :
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.



comment le gérant du camping, justifie, que vous lui confiez votre cni?



perso, ces 6 derniers , je suis allé dans 8 campings, et l'on ne m'a
jamais demandé, ma cni!
claude bb
Le #26312698
Le 01/10/2014 09:24, Arcturus a écrit :
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.





comment le gérant du camping, justifie, que vous lui confiez votre cni?



perso, ces 6 dernières années , je suis allé dans 8 campings, et l'on ne
m'a jamais demandé, ma cni!
Serge
Le #26312701
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
542cfd1a$0$1998$

Le 01/10/2014 09:24, Arcturus a écrit :
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.





comment le gérant du camping, justifie, que vous lui confiez votre cni ?
perso, ces 6 dernières années , je suis allé dans 8 campings, et l'on ne
m'a jamais demandé, ma cni !

--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

Surprenant !!!

Sauf à présenter un autre document d'identité ou une carte FFCC/CCI,
voire ASCI où les éléments d'identité sont reportés !

En tant que propriétaire du terrain, il est normal qu'il sache qui est
le locataire de la parcelle....
De plus il arrive que certains indélicats partent sans payer....

Systématiquement je présente ma carte FFCC/CCI...

Ne parlons pas même de la Responsabilité Civile des campeurs...
(une assurance dédiée est comprise avec la carte FFCC/CCI....)

Présenter un document d'identité, laisser le gérant recopier les
informations ou en faire une photocopie, c'est habituel dans les
campings, mais laisser une pièce d'identité en dépôt à la réception, là
le gérant se met en tort !!!

Serge
(membre actif du forum www.lacaravane.com )
dmkgbt
Le #26312730
Arcturus
Bonjour,



Bonjour,


Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.



Pas dans les campings que j'ai fréquentés en France, y compris les
naturistes :-)

Je me demandais si cela était légal ?



Non, car seuls les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant
la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire)
et, dans certains cas, les douaniers peuvent exiger que vous justifiez
de votre identité.


et quels sont les textes concernés ?

Merci pour vos infos/liens sur cette question.



Juridiquement, en France, un camping appartient à la catégorie de
l'hotellerie de plein air.
Comme dans un hôtel - où il existe une pratique courante de photocopier
votre CNI - vous n'êtes pas tenu de justifier de votre identité _sauf_
si vous payez par chèque, comme partout ailleurs dans les commerces.

Si vous refusez de fournir une pièce d'identité alors que vous payez en
espèces ou par carte bancaire, le refus de vous accepter dans le camping
ou à l'hôtel est assimilé à un refus de vente.

Quant à la rétention de votre CNI pendant la durée du séjour, c'est une
confiscation arbitraire susceptible de sanction pénale à l'encontre de
la personne qui l'a gardée.

Voici une réponse à une question écrite au sénat qui s'applique à
l'hôtellerie et qui est très claire :


Cordialement.


--
Dominique de Corse
"Toute en nuance, toute en finesse,
toute en connaissance de cause..."
(Thomas sur fsf sept 2014)
Arcturus
Le #26312732
Merci à tous pour vos réponses.

Je viens de passer 9 nuitées sur 9 campings différents en Corse.
7 campings m'ont demandé à garder ma CNI pour la nuit.
J'ai refusé systématiquement et donné mon permis de conduire à la place
(c'est pas tellement mieux, mais bon).

Il y a un huitième camping où j'ai refusé et je suis parti.

Il y a un camping qui m'a demandé CNI + caution.

Les motivations des gérants sont parfaitement compréhensibles
... mais perso je trouve que ça déplace sévèrement le déséquilibre coté client.

J'avais un vague souvenir comme quoi même un OPJ ne peut se saisir d'une CNI
(mais c'est peut-être faux) ... alors voir des privés la réclamer, ça me semble
un peu limite.

ça me semble largement tenir d'une sorte de tradition plus ou moins ancrée
selon les régions.

Je continue de chercher des liens explicites sur ce sujet.
claude bb
Le #26312731
Le 02/10/2014 09:59, Serge a écrit :


"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
542cfd1a$0$1998$

Le 01/10/2014 09:24, Arcturus a écrit :
Bonjour,

Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.





comment le gérant du camping, justifie, que vous lui confiez votre cni ?
perso, ces 6 dernières années , je suis allé dans 8 campings, et l'on ne
m'a jamais demandé, ma cni !

--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Surprenant !!!

Sauf à présenter un autre document d'identité ou une carte FFCC/CCI,
voire ASCI où les éléments d'identité sont reportés !

En tant que propriétaire du terrain, il est normal qu'il sache qui est
le locataire de la parcelle....
De plus il arrive que certains indélicats partent sans payer....




dans les 8 campings, que j'ai fréquentés, j'ai toujours payé des
acomptes, qui étaient encaissés, avant mon arrivée, donc je pense que le
gérant avait déjà une petite idée de mon identité
et si je n'avais pas de moi même, payé le solde, quelques jours avant
mon départ présumé, il venait amicalement, 2 jours avant demandé, si
j'étais comptant de mon séjour, et accessoirement réclamé le solde



http://www.lacaravane.com/ : je vais y rendre visite, prochainement
Cl.Massé
Le #26312759
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
542d2814$0$2003$

dans les 8 campings, que j'ai fréquentés, j'ai toujours payé des acomptes, qui
étaient encaissés, avant mon arrivée, donc je pense que le gérant avait déjà
une petite idée de mon identité et si je n'avais pas de moi même, payé le
solde, quelques jours avant mon départ présumé, il venait amicalement, 2 jours
avant demandé, si j'étais comptant de mon séjour, et accessoirement réclamé le
solde



C'est ce qui s'appelle payer content...

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Arthur
Le #26312813
Le 02/10/2014 12:09, Dominique de Corse a écrit :
Arcturus
Bonjour,



Bonjour,


Dans les campings, on réclame régulièrement la carte d'identité
et on la conserve pendant la durée du séjour.



Pas dans les campings que j'ai fréquentés en France, y compris les
naturistes :-)

Je me demandais si cela était légal ?



Non, car seuls les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant
la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire)
et, dans certains cas, les douaniers peuvent exiger que vous justifiez
de votre identité.


et quels sont les textes concernés ?

Merci pour vos infos/liens sur cette question.



Juridiquement, en France, un camping appartient à la catégorie de
l'hotellerie de plein air.
Comme dans un hôtel - où il existe une pratique courante de photocopier
votre CNI - vous n'êtes pas tenu de justifier de votre identité _sauf_
si vous payez par chèque, comme partout ailleurs dans les commerces.

Si vous refusez de fournir une pièce d'identité alors que vous payez en
espèces ou par carte bancaire, le refus de vous accepter dans le camping
ou à l'hôtel est assimilé à un refus de vente.

Quant à la rétention de votre CNI pendant la durée du séjour, c'est une
confiscation arbitraire susceptible de sanction pénale à l'encontre de
la personne qui l'a gardée.

Voici une réponse à une question écrite au sénat qui s'applique à
l'hôtellerie et qui est très claire :


Cordialement.





Copieuse : ;-)

--
Arthur
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