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salaire en dessous du smic

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fée rouze
Bonjour

Est ce qu'un employeur peut payer un salarié en dessous du smic dans le
cadre d'un contrat normal.
Parce qu'une personne m'a dit avoir vu une offre à ce tarif et lorsqu'elle
en a parlé à l'anpe, on lui a répondu que cela pouvait arriver car certains
jeunes acceptaient !

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Patrick V
fée rouze a écrit :
Est ce qu'un employeur peut payer un salarié en dessous du smic dans le
cadre d'un contrat normal.
Parce qu'une personne m'a dit avoir vu une offre à ce tarif et lorsqu'elle
en a parlé à l'anpe, on lui a répondu que cela pouvait arriver car certains
jeunes acceptaient !



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2300.xhtml&gt;
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fée rouze
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4808bb6e$0$764$
fée rouze a écrit :
Est ce qu'un employeur peut payer un salarié en dessous du smic dans le
cadre d'un contrat normal.
Parce qu'une personne m'a dit avoir vu une offre à ce tarif et
lorsqu'elle en a parlé à l'anpe, on lui a répondu que cela pouvait
arriver car certains jeunes acceptaient !



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2300.xhtml&gt;



ça ne répond pas vraiment à ma question car il semble que certains
employeurs payent au dessous du smic sans être inquiétés des salariés qui ne
rentrent pas dans les catégories d'abattement.
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Moisse
Dans le message 4808f16f$0$859$, fée rouze
exprime ceci:
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4808bb6e$0$764$
fée rouze a écrit :
Est ce qu'un employeur peut payer un salarié en dessous du smic
dans le cadre d'un contrat normal.
Parce qu'une personne m'a dit avoir vu une offre à ce tarif et
lorsqu'elle en a parlé à l'anpe, on lui a répondu que cela pouvait
arriver car certains jeunes acceptaient !



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2300.xhtml&gt;



ça ne répond pas vraiment à ma question car il semble que certains
employeurs payent au dessous du smic sans être inquiétés des salariés
qui ne rentrent pas dans les catégories d'abattement.



En admettant qu'il s'agisse d'un salarié non concerné par un cas
d'exception - étudiant, stagiaire, apprenti... - le rémunérer en dessous
du SMIC n'a pas de sens puisqu'une simple saisine du CPH redressera les
salaires outre l'attribution de dommages et intérêts.
Il paraît étonnant que l'ANPE accepte en connaissance de cause la prise
en compte d'une telle offre.
A+

--
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Steph. K
Le Sat, 19 Apr 2008 08:15:16 +0200, Moisse a écrit :

[...]
En admettant qu'il s'agisse d'un salarié non concerné par un cas
d'exception - étudiant, stagiaire, apprenti... - le rémunérer en dessous
du SMIC n'a pas de sens puisqu'une simple saisine du CPH redressera les
salaires outre l'attribution de dommages et intérêts. Il paraît étonnant
que l'ANPE accepte en connaissance de cause la prise en compte d'une
telle offre.



L'ANPE se fout de la légalité des offres qu'elle propose.

Vu ce matin :

Numéro de l'offre : 732263C
Code Métier ROME : 11122
...
Horaires : 39H00 HEBDO 7H00 A 12H00 ET 18H A 22H00

--
Steph. K
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Steph. K
Le Sat, 19 Apr 2008 11:23:43 +0200, Moisse a écrit :

Dans le message 48099880$0$23004$, Steph. K
exprime ceci:
Le Sat, 19 Apr 2008 08:15:16 +0200, Moisse a écrit :

[...]
En admettant qu'il s'agisse d'un salarié non concerné par un cas
d'exception - étudiant, stagiaire, apprenti... - le rémunérer en
dessous du SMIC n'a pas de sens puisqu'une simple saisine du CPH
redressera les salaires outre l'attribution de dommages et intérêts.
Il paraît étonnant que l'ANPE accepte en connaissance de cause la
prise en compte d'une telle offre.



L'ANPE se fout de la légalité des offres qu'elle propose.

Vu ce matin :

Numéro de l'offre : 732263C
Code Métier ROME : 11122
...
Horaires : 39H00 HEBDO 7H00 A 12H00 ET 18H A 22H00



Oui l'horaire ainsi décrit est illicite, même avec les heures
d'écuivalence qui existent dans l'hottelerie-restauration car je pense
qu'il s'agit de cela, puisque l'amplitude dépasse 13 h et que le repos
quotidien séparant 2 amplitudes est inférieur à 11 h. Mais il ne faut
pas généraliser l'incompétence d'un agent avec une règle de
fonctionnement.



J'avais laissé le numéro d'offre pour les curieux... Homme à tout faire
dans un camping (sanitaire, jardinage, accueil, snack...). Il y a
quelques années j'avais étudié les offres illégales parues à l'ANPE et
elles se comptaient par dizaines toutes les semaines.

--
Steph. K