Santé, Pierre Lambert s'adressait il y a 2 ans au Directeur de la CPAM :

Santé, Pierre Lambert s'adressait il y a 2 ans au Directeur de la CPAM :
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Une lettre ouverte de Pierre Lambert à M. le Directeur de la caisse
primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis :
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MONSIEUR le Directeur,
je viens de prendre connaissance de la lettre que vous avez adressée, le
22 décembre 2004, aux employés et cadres de la caisse primaire de
Bobigny au sujet de la réforme votée le 13 août 2004 et de ses conséquences
pour la Sécurité sociale.
Je me permets de m’adresser à vous. Comme vous le savez, je suis un
ancien agent de l’institution, retraité depuis 1980, et, par ailleurs, vu mon âge,
je suis de ceux qui, dans cette période de 1944 1945 où les millions de
salariés qui sortaient de la barbarie ont lutté pour en finir avec la misère,
l’inégalité, l’oppression, ont constitué cette conquête sociale qui s’appelle
la Sécurité sociale.
Monsieur le Directeur, vous le savez comme moi, la Sécurité sociale est
fondée sur l’article 1 de l’ordonnance du 6 octobre 1945, qui stipule
qu’« il est institué une organisation nationale de la Sécurité sociale pour
garantir les salariés et leurs familles contre les risques de toute nature
susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ». Elle a
permis, en soixante ans, les magnifiques progrès de la médecine, le
développement des hôpitaux publics, l’édification d’un magnifique système
de soins.
Après avoir lu votre lettre, adressée à tout le personnel, j’estime devoir
rendre publiques mes réflexions. Vous écrivez « qu’il ne se passe pas une
journée sans que soit évoquée la future “privatisation” de la Sécurité sociale »,
pour indiquer, in fine, que « la privatisation évoquée est, pour le moins,
une vue de l’esprit, et, au pire, de la désinformation ».
Et vous invoquez, à l’appui de cette affirmation, infondée, comme vous le
savez d’ailleurs, l’Union européenne.
Selon vous, la directive 92/49 a mis en place un « marché de l’assurance
privée » et « ne concerne pas les régimes de Sécurité sociale des États
membres ».
Vous commettez, monsieur le Directeur, une petite inexactitude.
Cela dit sans vous offenser. L’erreur est humaine.
Permettez-moi de vous rappeler que, dans la directive 92/49 concernant
l’assurance et émanant de l’Union européenne, il est stipulé que « les
États membres prennent toutes dispositions pour que les monopoles
concernant l’accès à l’activité de certaines branches d’assurance (…)
disparaissent au plus tard le 1er juillet 1994 » (article 3).
Vous le savez comme moi : dans le langage de Bruxelles, la Sécurité
sociale est classée dans les monopoles.
La « suppression des monopoles », c’est ce qui se passe, actuellement,
après les télécommunications, pour La Poste, pour l’énergie. Et cela ne
viserait pas la Sécurité sociale ? La même directive 92/49 traite des
« contrats d’assurance maladie » proposés par les assurances privées
et « de la substitution partielle ou totale (de ces contrats d’assurance maladie)
à la couverture maladie offerte par les régimes de Sécurité sociale dans
certains États membres » (considérant 23).
J’insiste, car il s’agit là de questions d’une gravité exceptionnelle pour la
santé, pour les malades.
En 1945, vous le savez, comme salarié de la Sécurité sociale, comme
directeur, il a été décidé que les malades atteints d’une affection nécessitant
des soins coûteux (6 millions de malades sont actuellement en ALD) ou une
hospitalisation, les invalides, les malades hospitalisés pour une opération
un peu lourde (le seuil étant l’opération de l’appendicite), les femmes
enceintes, les victimes d’un accident du travail, étaient intégralement
remboursés par la Sécurité sociale, afin de pouvoir bénéficier de tous
les soins nécessités par leur état de santé, et ce, quel qu’en soit le coût,
sans avoir à recourir à une assurance individuelle (mutuelle, assurance
privée, institution de prévoyance). N'est-ce pas cela, le monopole de la
Sécurité sociale ? N’est-ce pas cela que l’Union européenne veut détruire ?
Vous le savez comme moi. La directive européenne organise, selon ses
propres termes, la « substitution partielle ou totale » (voir ci-dessus) des
assurances à la couverture assurée par la Sécurité sociale.Vous le dites
vous-même, il s’agit du « marché de l’assurance privée ».
C’est indiscutable. Alors, n’est-ce pas la privatisation ?
Chacun peut avoir son opinion. Mais la Sécurité sociale, c’est un fait, a
été organisée pour aider les travailleurs, afin qu’ils n’aient pas besoin des
assurances privées, qui ne cherchent qu’à réaliser des profits sur le dos
des malades.
Cela souffre-t-il une objection ?
Permettez-moi, encore une fois, d’insister.
Ce qui est écrit est écrit : la directive européenne sur l’assurance dit-elle
que la Sécurité sociale n’est pas concernée ?
Non. Elle dit exactement l’inverse.
Je le répète : l’erreur est humaine. Mais cette question a des conséquences
tellement dramatiques qu’il est nécessaire d’insister.
Que veulent les assurances privées ? Faisons appel à un connaisseur :
LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L’ASSURANCE DIT-ELLE QUE
LA SÉCURITÉ SOCIALE N’EST PAS CONCERNÉE ? NON, ELLE DIT
EXACTEMENT L’INVERSE.
Le 29 avril 2004, M. Bébéar, président d’AXA, a exposé son programme
dans une interview à Libération : « On peut considérer qu’il y a plusieurs
étages : une assurance maladie universelle, financée par la CSG ou la TVA,
qui pourrait très bien convenir. Un deuxième niveau consisterait en une
assurance complémentaire, ou supplémentaire, voire un troisième niveau
super-supplémentaire. »
N’est-ce pas clair ?
L’exigence de l’Union européenne : faire « jouer aux assurances
complémentaires un rôle de plus en plus important dans le marché intérieur
en matière de couverture de différents risques maladie » (résolution
2000/2009 du Parlement européen) n’est-elle pas là pour permettre aux
assurances privées de s’ouvrir de nouveaux marchés ? Vous savez ce
que veut M. Bébéar. Il le dit lui-même dans son interview à Libération :
« Sortir les urgences de l’hôpital pour la bonne raison que s’y présente
une foule de pathologies bénignes. »
Dix millions de personnes se présentent, dans l’année, aux services des
urgences des hôpitaux, pour être pris en charge, être soignés.
Faut-il que, dorénavant, elles payent ?
Or n’est-ce pas ce qui va se passer avec la loi Douste-Blazy ?
Cette loi prévoit que « l’assuré acquitte une participation forfaitaire pour
chaque acte ou consultation pris en charge par l’assurance maladie et
réalisé par un médecin, en cabinet ou en établissement de santé, à l’exclusion
des actes effectués au cours de l’hospitalisation » (art. 20). Cette participation
forfaitaire inclut les consultations externes des hôpitaux et le passage aux
urgences non suivi d’hospitalisation, ce qui est, je le répète, le plus fréquent.
Je ne suis pas médecin. Aussi, ai-je demandé à des médecins ce qu’ils en
pensent.
Ils me l’ont expliqué.
Un malade qui se rend directement aux urgences sans passer par son
« médecin traitant » ne sera remboursé à taux plein que si sa maladie
« met en jeu sa vie ou l’intégrité de son organisme ». Mais comment le
malade pourrait-il le savoir avant d’avoir vu le médecin ? Combien vont
hésiter à aller aux urgences, alors qu’ils sont en danger, de peur de ne
pas être remboursés ?
Et que va-t-il advenir des patients en ALD, les plus vulnérables, ceux que
la Sécurité sociale, dès 1945, a décidé de garantir en priorité en les
remboursant à 100 % ? Prenons l’exemple d’un patient cancéreux suivi
en consultation externe par le cancérologue. Il a besoin de contrôles
radiologiques, d’examens de laboratoire.
Chaque fois, il doit payer le forfait !
Il peut être amené à sortir trop précocement de l’hôpital par manque de
lits. Il appelle son médecin traitant parce qu’il se sent mal, son médecin
l’envoie aux urgences. Il se peut qu’il ne puisse pas être hospitalisé, faute
de place. Malheureusement, cela arrive. Chaque fois, le forfait est à
payer ! Le malade en a-t-il les moyens ?
Le ministre Douste-Blazy affirme que sa loi vise à « sauver notre système
de santé, sauver notre Sécurité sociale ».
Faire payer les malades qui se présentent aux urgences, ceux qui sont en
ALD, les personnes âgées, est-ce « sauver notre système de santé » ?
Et s’ils n’en ont pas les moyens ?
Monsieur le Directeur,
Encore une fois, je le répète, et vous le savez : grâce à la Sécurité sociale,
l’espérance de vie est passée de 63,4 à 75,5 ans pour les hommes et
de 69,2 à 83 ans pour les femmes. La mortalité infantile a été divisée par
dix, passant de 52 pour mille en 1950 à 5 pour mille en 1995. Parce que les
malades, quel que soit leur âge, leur situation, avaient la garantie d’être pris
en charge jusqu’à la guérison, parce que les médecins avaient la garantie
de pouvoir faire bénéficier leurs malades des soins les plus adaptés, et ce
quel qu’en soit le coût.
QUE VA-T-IL ADVENIR DES PATIENTS EN ALD, LES PLUS
VULNÉRABLES, CEUX QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE A DÉCIDÉ
DÈS 1945 DE GARANTIR EN PRIORITÉ ?
Oui, quel qu’en soit le coût. J’insiste : N’est-ce pas là la base de la
démocratie ? Où va la civilisation si des malades n’ont pas toutes leurs
chances face à la maladie et à la mort parce qu’ils ne peuvent pas payer ?
Vous le savez, une convention médicale vient d’être signée entre des
syndicats de médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie (UNCAM) en application de la loi Douste-Blazy. Elle vient d’être
approuvée par le conseil de l’UNCAM.
Depuis 1971, la convention médicale est un accord négocié entre la
Sécurité sociale et les syndicats de médecins libéraux. Ses objectifs :
que tous les malades puissent se soigner jusqu’à guérison ; que les
honoraires des médecins leur permettent de vivre dignement de leur
travail.
Les malades doivent avoir la totale liberté de choisir leur médecin.
Les médecins doivent rester libres de leurs prescriptions.
La Sécurité sociale doit rembourser les soins.
TOUTES LES MALADIES PEUVENT-ELLES ATTENDRE SIX MOIS
AVANT D’ÊTRE DÉPISTÉES ET SOIGNÉES ?
La convention qui vient d’être signée est-elle dans ce cadre ?
Elle instaure, dans le cadre de l’obligation de choisir un médecin traitant,
la suppression de l’accès direct aux spécialistes sous peine d’être moins
remboursés.
Il s’agit, nous dit-on, « de permettre une meilleure organisation du système
de soins, via notamment le médecin traitant », dans le cadre d’une
« maîtrise médicalisée » et « dans l’intérêt des patients ».
En clair, je vous le dis, j’en ai parlé avec des médecins. Ils m’ont assuré
qu’avec cette convention, les malades ne pourraient plus consulter
directement un cardiologue, un rhumatologue. Et le texte précise que
« le médecin traitant s’engage à ne pas adresser son patient plus d’une
fois par semestre pour avis ponctuel à un médecin consultant de même
spécialité et pour une même pathologie ». Toutes les maladies (les
cancers, par exemple) peuvent-elles attendre six mois avant d’être
dépistées et soignées ? N’est-ce pas un risque considérable qui est pris
pour la vie des malades les plus graves ?
Et que se passe-t-il pour un malade diabétique, pris en charge à 100 % ?
Pourra-t-il consulter régulièrement, comme aujourd’hui, le cardiologue et
l’ophtalmologiste ?
Non.
Selon la convention, « en cas de soins itératifs (…), ils sont pratiqués
selon un protocole affection de longue durée ».
Ces protocoles s’appuieraient, selon la convention, sur des « référentiels
médicaux scientifiquement validés ».
Quand l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé
(ANAES, créée par le gouvernement Juppé pour établir des référentiels
et remplacée par la Haute Autorité de santé) incite, début janvier, à
systématiser le « recours précoce à domicile des accouchées » et
préconise que la sortie de l’hôpital « se situe entre J zéro et J 2 inclus
(surlendemain de l’accouchement) si l’enfant est né par voie basse »,
cela correspondrait à un « référentiel scientifiquement validé » ?
Vraiment ? Peut-on croire un seul instant que c’est pour le bien de la
future mère ?
Toutes ces dispositions sont-elles destinées à « mieux organiser le
système de soins » ?
Pouvez-vous l’affirmer ? Qui peut l’affirmer ?
« L’UNCAM et les syndicats médicaux entendent contribuer à la qualité
des soins et au bon usage des ressources », déclare la convention
médicale.
Le « bon usage des ressources », n’est-ce pas ce que la Sécurité sociale
a fait, depuis 1945, en consacrant tout l’argent des cotisations sociales,
prélevé sur les salaires, à financer les prestations nécessaires pour que
les malades puissent se soigner ?
Or que prévoit la convention médicale quant à « la qualité des soins » et
au « bon usage des ressources » ? Une série « d’engagements sur des
objectifs quantifiés et régionalisés » déclinant ce qui a été fixé aux médecins
nationalement : faire 998 millions d’économies sur leurs prescriptions, afin
que soit respecté l’objectif national des dépenses d’assurance maladie
(ONDAM). Un tableau détaille les « engagements » pour l’année 2005.
Sur quels critères « médicaux » les médecins lorrains devraient-ils
faire 4,9 % d’économies sur les ALD ? Ceux de Picardie : 4,6 % ?
Sur quels critères médicaux les médecins d’Auvergne devraient-ils
réaliser 1,6 % d’économies sur les indemnités journalières ?
N’y a-t-il pas là la volonté que les médecins soignent, non pas en fonction
des besoins des malades, mais en fonction des économies qui sont
exigées d’eux ?
AUCUN RAPPORT AVEC L’ENGAGEMENT DU MINISTRE GAYMARD
AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DE RÉALISER
11 MILLIARDS D’ÉCONOMIES SUR LES DÉPENSES DE SANTÉ ?
Peut-on dire qu’on est dans la même situation qu’avant ?
Dans une lettre qu’il a adressée le 30 décembre 2004 aux personnels des
caisses primaires et des caisses régionales d’assurance maladie, le
directeur de l’UNCAM, M. Van Roekeghem, présente l’objectif de la
réforme : « Préserver notre système de protection sociale avec plus de
qualité et moins de dépenses inutiles », et leur propose « d’être les
premiers à prendre part à la réussite de la réforme et à expérimenter,
en tant qu’utilisateurs, son application », afin d’« être mieux à même
d’expliquer le dispositif du médecin traitant lors des échanges
professionnels avec nos différents publics et vos proches ».
Qu’est-ce que cela signifie ?
Les employés et cadres de la Sécurité sociale ont toujours assuré le
service des assurés sociaux en faisant leur possible pour les payer le
mieux et le plus rapidement possible. Chaque employé, chaque cadre
ne sait-il pas que c’est sa mission ? Cette mission serait-elle remplacée
par une autre ?
Monsieur le Directeur, vous n’êtes pas sans savoir que la convention
collective, qui garantissait depuis 1947 l’emploi et les salaires du personnel,
vient d’être gravement révisée par la suppression de l’avancement à
l’ancienneté jusqu’à 40 % et l’introduction du salaire individualisé, de la
mobilité professionnelle et géographique. N’y aurait-il pas un rapport entre
ce bouleversement et la suppression des centres de paiement, qui sont le
lien entre les assurés et la Sécurité sociale ? Il y avait 47 centres de paiement
à la disposition des 1 308 000 assurés de la caisse de Seine-Saint-Denis,
dont vous êtes le directeur. 21 ont été fermés en quelques années.
Qui va dire que c’est là l’amélioration des relations avec les assurés ?
Qui va dire qu’il n’y a pas un lien entre la fermeture des centres de paiement
et le plan d’économies contre les malades ?
998 millions d’économies, tel est le montant chiffré dans la convention
médicale qui vient d’être signée et approuvée, dont 450 millions sur les
malades en affection de longue durée.
998 millions d’économies sur les soins quand le gouvernement annonce
un milliard d’exonérations de cotisations patronales liées au plan Borloo,
est-ce là ce qu’on peut appeler « un meilleur usage du système en termes
de qualité médicale » ?
Qui peut prétendre qu’il ne s’agit pas de récupérer sur le dos des malades
le prétendu déficit de la Sécurité sociale creusé depuis 1991 par les mesures
successives d’exonérations de cotisations patronales, qui ont vidé les caisses
de 132,5 milliards d’euros en 12 ans ? Offrir 132,5 milliards d’euros aux
patrons, n’est-ce pas là privatiser la Sécurité sociale ?
S’agit-il de « qualité des soins » quand les malades asthmatiques ne seront
plus remboursés qu’à 35 % des médicaments anti-histaminiques sans lesquels
ils ne peuvent pas vivre normalement ?
Cela n’aurait aucun rapport avec le fait que l’ONDAM (enveloppe votée
par le Parlement) soit fixé à 3,2 %, ce qui signifie, selon les chiffres officiels,
une diminution de 3,5 milliards d’euros de l’évolution des dépenses de santé
en 2005 ? Cela n’aurait aucun rapport avec l’engagement pris par le ministre
Gaymard auprès de la Commission européenne de réaliser 11 milliards
d’économies sur les dépenses de santé ?
Vous écrivez, monsieur le Directeur, que la loi Douste-Blazy « rappelle la
responsabilité des organismes d’assurance maladie », et vous citez parmi
les « thèmes » de leur action « la vérification de la présence du motif médical
sur les prescriptions d’arrêt de travail ».
Pouvez-vous expliquer à l’ancien agent de la Sécurité sociale que je suis en
quoi le fait de communiquer à l’employeur (car le deuxième volet de l’arrêt de
travail lui est destiné) le motif d’un arrêt de travail est de la responsabilité de
la Sécurité sociale, dont la mission est de protéger les salariés ?
C’est pour protéger les assurés que les agents de la Sécurité sociale sont
soumis à l’obligation de réserve. Comme c’est pour protéger les malades que
les médecins sont soumis au secret médical. Qu’en sera-t-il du secret médical
avec les dispositions de la convention médicale ? Qu’en sera-t-il de l’obligation
de réserve des personnels ?
Je le répète, la Sécurité sociale a été créée dans le but de protéger les
salariés, monsieur le Directeur, et c’est aux salariés qui l’ont conquise dans
ce but que vous devez la fonction qui est aujourd’hui la vôtre.
Et vous le savez comme moi.
C’est pour les assurés, pour les malades, que les employés, cadres et
directeurs de la Sécurité sociale ont, depuis des décennies, assuré le service
des prestations, afin que les malades bénéficient des soins dont ils ont besoin
et auxquels ils ont droit.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération
distinguée.

Pierre Lambert.
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Pierre Lambert, décédé le 16/01/2008 à 88 ans était Contrôleur de la
Sécurité sociale en retraite, syndicaliste et par ailleurs membre du Parti des
Travailleurs -France- et membre de la rédaction du journal "Informations
Ouvrière").
Pour nous 2008 c'est, plus que jamais, le combat pour exiger :
Référendum pour dire NON, RUPTURE AVEC L’UE !
Salutations socialistes, internationalistes, républicaines et
démocratiques :
wen
wen.kroy@wanadoo.fr
PS : On peut s'abonner au journal du PT, pour 6 mois, au prix
de 30,50 euros,
ou pour un an moyennant 61 euros, en
écrivant à :
Service abonnements Informations Ouvrières,
87 rue du Faubourg St Denis,
75010 Paris.
(Libellez votre chèque à l'ordre de "Informations Ouvrières").
PS (bis) : La révolution est inévitable et, si « l'émancipation des
travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs eux-mêmes » (cf. Marx),
« la révolution sans un parti ouvrier révolutionnaire des travailleurs
elle est condamnée à être écrasée" (Engels et Marx tirant le
bilan de la "Commune de Paris" en 1871). Ce troisième
post-scriptum n'engage que les membres du PT (ou autres)
qui font cette analyse : Le PT comporte, en effet, 4 courants et
ses membres sont librement organisés (ou non) dans un de
ses 4 courants :
-Courant Anarcho-Syndicaliste, courant communiste, courant
socialiste, courant communiste internationaliste (trotskyste).
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Le site du Parti des Travailleurs :
http://www.parti-des-travailleurs.org/
Le site de l'EIT :
http://www.eit-ilc.org/fr/index.php