Sarko propose une modification des procédures sur le divorce par consentement mutuel

Le
aldo
Bon , vous avez deviné qui n'est pas d'accord ?
Les avocats .
Franchement on comprends qu'ils défendent leur fond de commerce
Avec la modification je crois début 2006 des procédures , je pense que c'est
une juste évolution
Car en fait soyons clairs , ceux qui l'ont vécu peuvent en parler

En cas de divorce par consentement mutuel et dans la mesure bien sur ou les
deux conjoints sont d'accord , ce sont eux qui font tout le boulo
Il suffit de s'entendre sur le partage des biens , sur la prestation
compensatoire , et vous vous présentez devant le juge une fois que vous avez
tout partagé avec le protocole d'accord en poche
Le mec ne fait qu'enteriner les choses en redemandant a chaque parti s'il
n'y a pas contestation
Facile de faire JAF aujourdhui
Quand a l'avocat ou aux deux avocats , il ne font que conseiller les époux
sur l'équilibre du partage
Et bien sur avec les honoraires qui vont avec . Leur travail , quelques
courriers et la présence le jour du passage devant le juge

Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!
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Jeffbie
Le #15784321
Le 12/12/2007, aldo a supposé :

Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!



Lequel notaire demandera des honoraires aussi élevés que les avocats.
Super économie, effectivement.
Vive l'ami de Khadafi.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
aldo
Le #15784291
"Jeffbie"
Le 12/12/2007, aldo a supposé :

Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!



Lequel notaire demandera des honoraires aussi élevés que les avocats.
Super économie, effectivement.
Vive l'ami de Khadafi.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !




La ça métonnerait cher MR
Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des
biens qui restent en communs
Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens de
la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de
liquider le plus possible de choses a l'avance
Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si deux
avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés

(*) moyenne des honoraires constatés
Laurent GARNIER
Le #15784271
aldo wrote:

La ça métonnerait cher MR
Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des
biens qui restent en communs
Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens de
la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de
liquider le plus possible de choses a l'avance
Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si deux
avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés

(*) moyenne des honoraires constatés



Comme ca en passant : c'est qui qui va rediger le protocole ?

--
Laurent GARNIER
Dominique G
Le #15784261
aldo a déclaré le mer. 12 déc. 2007 10:05:30a dans le message
news:475fa468$0$8002$


Facile de faire JAF aujourdhui ...
Quand a l'avocat ou aux deux avocats , il ne font que conseiller les
époux sur l'équilibre du partage



Le but de la procédure est de veiller à ce que l'équilibre entre les
parties soit respecté...
Il est des divorces *par consentement mutuel* qui sont, de fait, imposés au
conjoint par celui ou celle qui a la meilleure capacité financière ou le
profil psychologique le plus fort.
Le rôle du JAF et de l'avocat est de ne pas laisser faire les petits tyrans
domestiques.


Et bien sur avec les honoraires qui vont avec . Leur travail ,
quelques courriers et la présence le jour du passage devant le juge

Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko
!!



Le notaire prend aussi des honoraires - ce qui est normal puisqu'il
accomplit un travail- et n'a pas les mêmes obligations de conseil qu'un
avocat.



--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
aldo
Le #15784241
"Laurent GARNIER" le message de news: fjoap1$3nc$
aldo wrote:

La ça métonnerait cher MR
Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des
biens qui restent en communs
Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens
de la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de
liquider le plus possible de choses a l'avance
Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si
deux avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés

(*) moyenne des honoraires constatés



Comme ca en passant : c'est qui qui va rediger le protocole ?

--
Laurent GARNIER



Si vous en avez déja eu un sous les yeux , vous verrez que c'est un plus un
travail de notaire que d'avocat
Puisqui'l s'agit de gérer des biens ( mobilier et immobilier ) c'est a peu
de chose prés ressemblant a une succéssion
Dans la procédure actuelle le passage chez le notaire est dailleurs presque
obligée s'il y a des biens immobiliers comme la résidence principale)(*), il
faudra simplement modifier la loi pour que ce dernier puisse valider le
protocole

(*) En cas de divorce par consentement mutuel et vente de la résidence
principale par moitié ( en cas d'indivis) le notaire conserve les sommes de
la vente jusqu'au prononcé du divorce par le juge
Il remettra ensuite a chacun des époux le montant par moitié du produit de
la vente
aldo
Le #15784211
"Dominique G"
aldo a déclaré le mer. 12 déc. 2007 10:05:30a dans le message
news:475fa468$0$8002$

Le but de la procédure est de veiller à ce que l'équilibre entre les
parties soit respecté...
Il est des divorces *par consentement mutuel* qui sont, de fait, imposés
au
conjoint par celui ou celle qui a la meilleure capacité financière ou le
profil psychologique le plus fort.
Le rôle du JAF et de l'avocat est de ne pas laisser faire les petits
tyrans
domestiques.



Primo s'il n'y a pas accord des deux partis sur l'ensemble du partage on ne
rentre plus dans le cas de figure donc si l'un des deux parti sent l'arnaque
, il prendra un avocat pour être conseillé ou défendu

Secondo le role du jaf est simple c'est qu'il n'y ait pas de disparité , et
rupture de train de vie
Alors la c'est le contraire de ce que vous dites , car du fait qu'il n'y a
pratiquement plus plus de divoce pour faute ( même l'adultére n'est plus une
faute ) celui qui seras floué , c'est celui qui a le poignon et le meilleur
salaire et non celui qui aurait certains torts , et je vous laisse deviner
qui font les petits calculs
Comme ce sont souvant les femmes qui sont moins bien payées et argentées ,
ça devaint un métier
Se marrier avec un mec qui a du fric et des biens et demander le divorce .
ça rapporte plus que d'avoir un travail pendant des années .Elles peuvent
ensuite vivre de leur rentes , et se faire entretenir par un autre , leur
ancien amant par exemple .
Dominique G
Le #15784151
aldo a déclaré le mer. 12 déc. 2007 12:46:10p dans le message
news:475fca10$0$30944$


.Elles peuvent ensuite vivre de leur rentes , et se faire entretenir
par un autre , leur ancien amant par exemple .



Vous avez -encore- changé de pseudo, Sylvain ?


--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
Jeffbie
Le #15784141
aldo a exposé le 12/12/2007 :

Alors un notaire suffit largement !! Rapidité , économie .. Vive sarko !!


Lequel notaire demandera des honoraires aussi élevés que les avocats.
Super économie, effectivement.
Vive l'ami de Khadafi.
-- La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !


La ça métonnerait cher MR



Eh bien pas moi.

Le notaire feras payer des frais de mise en d'indivision s'il y a des biens
qui restent en communs
Il prendra par le biais du trésor public les 1% sur le montant des biens de
la communauté qui seront déclarés et partagés , d'ou la necessité de liquider
le plus possible de choses a l'avance
Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si deux
avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés



Et les honoraires du notaire se monteront à combien ? Avec ou sans
conseil ? Avec ou sans équilibrage possible des influences réciproques
des futurs ex-époux ?

Encore une fois, le sarkozysme le plus débile a laissé sa trace de pneu
en laissant le pouvoir au plus fort contre le plus faible. Et en
enlevant un sacré travail aux avocats qui vont donc se retrouver
obligés de gager leur vie autrement, et sous couvert de soulagement des
tribunaux.

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
aldo
Le #15784081
"Jeffbie"
aldo a exposé le 12/12/2007 :



Encore une fois, le sarkozysme le plus débile a laissé sa trace de pneu en
laissant le pouvoir au plus fort contre le plus faible. Et en enlevant un
sacré travail aux avocats qui vont donc se retrouver obligés de gager leur
vie autrement, et sous couvert de soulagement des tribunaux.


je ne plaint pas les avocats !
avez vous déja eu a faire a eux ?
Avec le monde procédurier dans le quel on vit , ils ne seront pas de sitot
au chomage !
Goulafra
Le #15784051
"aldo" news:475fae8c$0$24190$:


Quand aux frais d'avocats environ 4000 euros ( 2fois 2000 euros)(*) si
deux avocats et 2000 euros si un seul , seront épargnés



Depuis quand y a-t-il 2 avocats dans un divorce par consentement mutuel ?
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