La sarkocratie se fait le parlement européen

Le
RVG
Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138

Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président
de la commission européenne un courrier lui signifiant la volonté de la
France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen. Ce
texte rédigé à l’origine par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit représente une
menace pour la future loi "Internet et Création".

Il n’y a plus rien à espérer pour les défenseurs de l’amendement 138, celui
qui fut voté à une écrasante majorité par le Parlement européen le 24
septembre dernier. Nicolas Sarkozy a tranché aujourd’hui le sort du texte en
adressant une lettre à José Manuel Barroso, le président de la Commission
européenne, pour le prévenir que la France demandait son retrait pur et
simple. Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre
prochain entérinera donc une version révisée du "Paquet Télécom" débarrassé
de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits.
Pourtant, ces derniers jours, l’histoire aurait pu sourire au camp d’en
face, celui de Guy Bono. La semaine dernière, le député européen à l’origine
de l’amendement 138 avec Daniel Cohn-Bendit, avait publiquement exprimé ses
craintes de voir le président français agir à l’encontre du vote du
parlement.
Cela peut être difficile à croire mais, alors que l’amendement était à peine
voté à Bruxelles, le ministère de la Culture et de la Communication s’employait
déjà à minimiser la portée du texte, en expliquant aux représentants de l’industrie
musicale qu’il n’était pas un obstacle à l’adoption de la loi "Internet et
Création". Pour les conseillers de la rue de Valois, l’amendement n’a pas la
portée suffisante en droit pour entraver le vote de cette loi, celle qui
porte en elle la mise en place de la "riposte graduée". S’appuyant sur une
jurisprudence de la cour européenne, le cabinet de la ministre estime que la
riposte graduée ne menace pas les libertés fondamentales des citoyens
européens.
Autant le dire, cet avis n’est absolument pas partagé par l’Elysée. Selon
des sources proches du château, le président reproche même à sa ministre de
n’avoir pas su parer au plus pressé le 24 septembre dernier, en expliquant
mieux la position de la France à Catherine Trautmann. La député socialiste a
en effet porté le texte de l’amendement 138 lors de son vote. Christine
Albanel n’a semble t-il pas analysé avec suffisamment de sagacité que l’Elysée
veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les
parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif
de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le
débats en s’appuyant sur l’amendement européen.

Et Hadopi devient un tribunal !

Preuve de cette erreur d’appréciation, la ministre avait pris contact avec
la commissaire au Commerce Viviane Reding pour discuter des modifications à
apporter à l’amendement. Dans une lettre datée du 31 septembre, la ministre
propose de changer le statut de l’Hadopi, la juridiction spéciale créée par
la loi "Internet et Création". Il s’agit de définir cette entité comme étant
dorénavant un "tribunal". Cela devait suffire, selon les conseillers de
Christine Albanel, à dissiper toutes les interprétations tendancieuses de l’amendement
138. Notamment, si une plainte est déposée au niveau européen contre la loi
française.
Un autre élément est à prendre en compte pour expliquer la décision du
Président Nicolas Sarkozy. Viviane Reding est entrée en campagne depuis peu
pour briguer devant les députés européens une réélection à son poste de
commissaire. Il n’est plus question pour elle de retirer purement et
simplement un amendement avant son vote par la commission, alors que les
députés l’ont plébiscité. Bien qu’elle ait eu plusieurs fois l’occasion de
se prononcer en accord avec la position de la France sur la "riposte
graduée". En proposant de supprimer l’amendement 138 au niveau du Conseil
des ministres, la présidence française lui enlève donc une sacré épine du
pied.

* 3 octobre 2008
* Emmanuel Torregano

http://www.electronlibre.info/Exclusif-Sarkozy-tacle-Albanel-et,161



--
Такого как Путин!!!!!!!

And fuck the neocons.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ricazerty
Le #17427821
"RVG"/"Ricazerty"

Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l'amendement 138

Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en
adressant au président de la commission européenne un
courrier lui signifiant la volonté de la France de faire
retirer l'amendement 138 voté par le parlement européen.



Adopté à une très large majorité (573 pour, 74 contre)...
La démocratie européenne dans toute sa splendeur !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme