Sarl ou Earl ?

Le
huck
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésiton=
s
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements
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Bernard Guérin
Le #17670071
Bonjour,



d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la



entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?



Comment serait-il possible que ce ne soit pas une activité commerciale ?
Vous transformeriez les escargots pour quel usage si ce n'est pas commercial
?

--
Bernard Guérin
deltaplan
Le #17670061

Bonjour à tous,

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésitons
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?



Pas d'activité commerciale ? Vous comptez faire quoi de ces escargots,
les bouffer tous vous-mêmes ?

Par ailleurs, sachez qu'une SARL peut tout à fait ne compter qu'un seul
associé, auquel cas elle devient identique à une EURL, mais c'est un peu
plus avantageux que de créer une EURL car si vous souhaitez un jour
faire entrer un autre associé, vous n'aurez pas besoin de passer par une
procédure de changement de statut social, et les statuts rédigés à la
création peuvent d'ores et déjà prévoir les règles appliquables avec
plusieurs associés.

Par ailleurs, en matière d'activité agricole, j'ai cru comprendre que
les notions d'EURL et d'EARL se confondaient.

De ce fait, il me semble donc qu'une SARL avec un unique associé est
strictement équivalente à une EARL, mis à part pour ce qui est de sa
capacité d'évolution comme je le mentionnais plus haut.
Félix
Le #17670741
"Bernard Guérin" : Bonjour,
:
: :
:
: > d'escargots), dont l'activité serait la production et la
: > transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
:
: > entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
: > d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?
:
: Comment serait-il possible que ce ne soit pas une activité commerciale ?
Vous transformeriez les escargots pour quel usage si ce n'est pas commercial ?
:
: --
: Bernard Guérin

Pour en faire des escargots de course!
--
Félix Miaou!
Titou
Le #17672951
news:
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésitons
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements ...

------------------

L'inconvénient de la SARL est l'impôt sur les sociétés

Pourquoi pas le GAEC ?
deltaplan
Le #17673121
"Titou"

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésitons
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements ...

------------------

L'inconvénient de la SARL est l'impôt sur les sociétés



Une SARL ayant un unique associé EST une EURL. De ce fait, elle peut
opter pour un régime d'IR. Mais ce n'est même pas nécessairement
rentable, car avec le principe de l'avoir fiscal, les sommes reversées à
l'associé unique à titre de dividendes sont au final uniquement imposées
au titre de son IR, l'IS "disparait" (avec un décalage de trésorerie, il
est vrai)...

Le plus gênant à l'usage, c'est le "pari" qu'il faut faire chaque année
au moment de l'approbation des comptes, sur le montant qu'on alloue en
dividendes, en cas de forte baisse de la trésorerie ne permettant pas de
payer ce dividende dans l'année en cours, on se retrouve fiscalement en
mauvaise posture : on aura payé - d'avance - CSG/RDS et tutti quanti, et
on devra déclarer l'année suivante dans ses revenus un dividende qu'on
n'a pas réellement touché (étant tout ou partie resté en compte courant
d'associé)

http://creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article#


Personnellement, après avoir étudié tout cela avec comptable et avocat,
j'ai opté dès le départ pour une SARL à associé unique, en choisissant
le régime fiscal de l'IS. Ca demande beaucoup de paperasse et un peu de
jonglage de trésorerie, mais au final on s'en sort pas si mal...
Alain Montfranc
Le #17673241
a écrit
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésitons
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements ...



GAEC ?
Cigaloun Dupuy
Le #17674741
"Alain Montfranc"
a écrit
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de création d'une ferme hélicicole (élevage
d'escargots), dont l'activité serait la production et la
transformation d'escargots. A ce titre, nous étudions actuellement la
forme juridique que pourrait prendre notre entreprise, sachant qu'il
ne s'agit pas d'une entreprise à caractère familiale, et nous hésitons
entre la SARL et l'EARL. Etant donné que nous n'envisageons pas
d'activité commerciale l'EARL s'impose-t-elle d'elle-même ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements ...



GAEC ?



groupement agricole d'exploitation en commun forme de société civile
spécifique à l'agriculture, comme l'EARL qui est une société civile et non
commerciale à la différence de l'EURL
François
Le #17685901
Deltaplan avait écrit le 28/10/2008 :

Par ailleurs, en matière d'activité agricole, j'ai cru comprendre que
les notions d'EURL et d'EARL se confondaient.



Non, ce n'est pas la même chose. Une EARL peut avoir plusieurs
associés.

--
François
Si le bol de riz qu'on te propose ne te convient pas, laisse le riz
et mange le bol.
François
Le #17686041
Titou vient de nous annoncer :

Pourquoi pas le GAEC ?



Le GAEC est soumis à agrément, et l'agrément n'est accordé que s'il y a
un regroupement d'exploitations. Ce n'est donc pas adapté à cette
situation, à moins qu'il soit possible de créer ou reprendre plusieurs
élevages et de les regrouper ensuite.

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
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