bonjour
combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.
c'est à dire, l'emble que certains nomment Marianne.
exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux sceaux
différents par leurs dimensions et leur aspects?.
est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.
merci.
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Claude Shoshany
j et c wrote:
bonjour combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.
Ce n'est pas défini par la loi.
c'est à dire, l'embleme que certains nomment Marianne. exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux sceaux différents par leurs dimensions et leur aspects?.
Ce n'est pas interdit par la loi
est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.
Oui
merci.
De rien ! Cordialement
Claude Shoshany
j et c wrote:
bonjour
combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.
Ce n'est pas défini par la loi.
c'est à dire, l'embleme que certains nomment Marianne.
exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux
sceaux différents par leurs dimensions et leur aspects?.
Ce n'est pas interdit par la loi
est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.
bonjour combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.
Ce n'est pas défini par la loi.
c'est à dire, l'embleme que certains nomment Marianne. exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux sceaux différents par leurs dimensions et leur aspects?.
Ce n'est pas interdit par la loi
est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.
