sceau officiel

Le
j et c
bonjour
combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.
c'est à dire, l'emble que certains nomment Marianne.
exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux sceaux
différents par leurs dimensions et leur aspects?.
est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.
merci.


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Claude Shoshany
Le #15872981
j et c wrote:
bonjour
combien de sceaux officiels, une commune peut elle détenir.


Ce n'est pas défini par la loi.

c'est à dire, l'embleme que certains nomment Marianne.
exemple: est-il possible de valider des document officiels avec deux
sceaux différents par leurs dimensions et leur aspects?.


Ce n'est pas interdit par la loi

est-il possible que deux sceaux différents circulent dans une mairie?.


Oui

merci.


De rien ! Cordialement

Claude Shoshany
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