SCI : cession de parts entre associés avec conservation de l'usufruit

Le
laurentalonzo
Bonjour,

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.


Est-ce possible ?
Comment cela peut-il se faire ? le fait que les statuts stipulent que
chacun de nous détient l'usufruit des parts de l'autre implique t'il
qu'en cas de cession de parts l'usufruit est conservé ou faut t'il
explicitement l'indiquer de nouveau dans l'acte de cession ?


Comment faire ?


Merci de votre aide.
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Franck
Le #15447721
a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.



Bonjour,
Dans un premier temps, il faudrait vérifier que vous pouvez etre
"associé" unique dans la SCI. En effet, cette structure impose un
minimum de deux personnes. Si votre compagne vous cède les parts, cela
revient à vous ceder l'immeuble et la SCI serait dissolue.

Est-ce possible ?
Comment cela peut-il se faire ? le fait que les statuts stipulent que
chacun de nous détient l'usufruit des parts de l'autre implique t'il
qu'en cas de cession de parts l'usufruit est conservé ou faut t'il
explicitement l'indiquer de nouveau dans l'acte de cession ?


Comment faire ?


Merci de votre aide.


laurentalonzo
Le #15447711
On 3 août, 11:16, Franck
a utilisé son clavier pour écrire :> Bonjour,

> nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
> nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
> l'usufruit de l'autre.
> Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
> mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.

Bonjour,
Dans un premier temps, il faudrait vérifier que vous pouvez etre
"associé" unique dans la SCI. En effet, cette structure impose un
minimum de deux personnes. Si votre compagne vous cède les parts, cela
revient à vous ceder l'immeuble et la SCI serait dissolue.




Merci de votre réponse.
En fait, ma compagne voudrait me céder seulement une partie de ses
parts mais pas toute donc une partie de l'immeuble lui appartiendrait
toujours. Mais elle voudrait malgré tout conserver l'usufruit des
parts qu'elle va me céder et donc me vendre seulement la nue
propriété.
DOUG
Le #15447041
a priori votre compagne ne peut céder que ce qu'elle possède, à savoir 50%
des parts en nu-propriété. Vous en êtes déjà l'usufruitier. Il faudra de
toutes façon le préciser dans l'acte de cession.


Bonjour,

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.


Est-ce possible ?
Comment cela peut-il se faire ? le fait que les statuts stipulent que
chacun de nous détient l'usufruit des parts de l'autre implique t'il
qu'en cas de cession de parts l'usufruit est conservé ou faut t'il
explicitement l'indiquer de nouveau dans l'acte de cession ?


Comment faire ?


Merci de votre aide.
Spinozette
Le #15445831
Franck wrote:

a utilisé son clavier pour écrire :

Bonjour,

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.



Bonjour,
(...) l'immeuble et la SCI serait dissolue.



SVP, pourriez-vous être attentifs aux mots utilisés ?
En l'occurence, remplacer "dissolue" par "dissoute", car dissolue
signifie "livré à la débauche, corrompu"

Il me semble que, sur un forum de droit, les mots ont une vraie
signification...

Merci :-)

--
Hélène
Ariel DAHAN
Le #15438801

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.



< Est-ce possible ?

Oui

Comment cela peut-il se faire ?
le fait que les statuts stipulent que chacun de nous détient l'usufruit
des parts
de l'autre implique t'il qu'en cas de cession de parts l'usufruit est
conservé
ou faut t'il explicitement l'indiquer de nouveau dans l'acte de cession ?



Il faut un acte de cession + une modification des statuts pour détailler la
composition du capital social et les démembrements éventuels.

Comment faire ?


Cession de parts + modification statutaire

Cordialement,

Ariel DAHAN
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