Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Dans le message
,
exprime ceci:
> Bonjour,
> Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
> enciron 10m de long.
> Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> maire souhaite faire classée en vois communale.
> Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
> route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> ma voiture est garée.
> Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> elle le droit ?
> merci
Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
agglomération.
Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
--
Moisse
Nospam : sans doute
Dans le message
4bf5453e-fae3-4ff1-8433-83b81d0b0...@p25g2000hsf.googlegroups.com,
scrat...@gmail.com <scrat...@gmail.com> exprime ceci:
> Bonjour,
> Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
> enciron 10m de long.
> Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> maire souhaite faire classée en vois communale.
> Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
> route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> ma voiture est garée.
> Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> elle le droit ?
> merci
Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
agglomération.
Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Dans le message
,
exprime ceci:
> Bonjour,
> Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
> enciron 10m de long.
> Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> maire souhaite faire classée en vois communale.
> Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
> route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> ma voiture est garée.
> Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> elle le droit ?
> merci
Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
agglomération.
Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
--
Moisse
Nospam : sans doute
On 10 mai, 15:22, "Moisse" wrote:
> Dans le message
> ,
> exprime ceci:
> > Bonjour,
> > Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> > propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et s ur
> > enciron 10m de long.
> > Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> > contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> > s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> > habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> > habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> > maire souhaite faire classée en vois communale.
> > Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur l a
> > route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> > fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> > ma voiture est garée.
> > Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, l a
> > mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> > elle le droit ?
> > merci
> Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
> agglomération.
> Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
> stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
>
il n'y a pas de trottoir, c'est la route qui passe directement à 1,8m
du mur de ma maison.
On 10 mai, 15:22, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:
> Dans le message
> 4bf5453e-fae3-4ff1-8433-83b81d0b0...@p25g2000hsf.googlegroups.com,
> scrat...@gmail.com <scrat...@gmail.com> exprime ceci:
> > Bonjour,
> > Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> > propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et s ur
> > enciron 10m de long.
> > Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> > contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> > s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> > habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> > habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> > maire souhaite faire classée en vois communale.
> > Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur l a
> > route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> > fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> > ma voiture est garée.
> > Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, l a
> > mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> > elle le droit ?
> > merci
> Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
> agglomération.
> Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
> stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moi...@douteifrance.com
il n'y a pas de trottoir, c'est la route qui passe directement à 1,8m
du mur de ma maison.
On 10 mai, 15:22, "Moisse" wrote:
> Dans le message
> ,
> exprime ceci:
> > Bonjour,
> > Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> > propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et s ur
> > enciron 10m de long.
> > Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> > contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> > s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> > habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> > habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> > maire souhaite faire classée en vois communale.
> > Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur l a
> > route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> > fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> > ma voiture est garée.
> > Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, l a
> > mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> > elle le droit ?
> > merci
> Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
> agglomération.
> Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
> stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
>
il n'y a pas de trottoir, c'est la route qui passe directement à 1,8m
du mur de ma maison.
a écrit dans le message denews:4bf5453e-fae3-4ff1-8
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Vous dites "route quasiment privée"
Ou elle l'est ou elle ne l'est pas.
Y a-t-il des "trottoirs" matérialisés ?
Y a-t-il déjà des arrêtés municipaux de stationnements interdits s ur
d'autres voies ou s'agît il d'une mesure uniquement à votre encontre ?
A+
<scrat...@gmail.com> a écrit dans le message denews:4bf5453e-fae3-4ff1-8 433-83b81d0b0168@p25g2000hsf.googlegroups.com...
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Vous dites "route quasiment privée"
Ou elle l'est ou elle ne l'est pas.
Y a-t-il des "trottoirs" matérialisés ?
Y a-t-il déjà des arrêtés municipaux de stationnements interdits s ur
d'autres voies ou s'agît il d'une mesure uniquement à votre encontre ?
A+
a écrit dans le message denews:4bf5453e-fae3-4ff1-8
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Vous dites "route quasiment privée"
Ou elle l'est ou elle ne l'est pas.
Y a-t-il des "trottoirs" matérialisés ?
Y a-t-il déjà des arrêtés municipaux de stationnements interdits s ur
d'autres voies ou s'agît il d'une mesure uniquement à votre encontre ?
A+
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Si le maire decide de te faire chier pour X raison, rien ne t'empeche
de le faire chier aussi puisque le terrain t'appartient jusqu'a la
route donc plus de trottoir par exemple...
Si le maire decide de te faire chier pour X raison, rien ne t'empeche
de le faire chier aussi puisque le terrain t'appartient jusqu'a la
route donc plus de trottoir par exemple...
Si le maire decide de te faire chier pour X raison, rien ne t'empeche
de le faire chier aussi puisque le terrain t'appartient jusqu'a la
route donc plus de trottoir par exemple...
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci
Bonjour,
Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.
Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.
Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?
merci