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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales se garer devant chez soi

se garer devant chez soi

33 réponses
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scratt06
Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propri=E9taire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment priv=E9e ou d'autres
habitations sont pr=E9sentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire class=E9e en vois communale.

Quand ma voiture est gar=E9e devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand m=EAme plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est gar=E9e.

Suite a une plainte depos=E9e en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement =E0 cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci
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Jeffbie
avait énoncé :

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?



Aucune idée, mais si tu nous donnes le nom de ce village sympathique,
on peut écrire sympathiquement au Maire sur son email ...

--
Quand dirigeant Hu Jintao critiqué,
Contrats annulés.
(proverbe chinois)
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Moisse
Dans le message
,
exprime ceci:
Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.

Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci



Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
agglomération.
Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10

--
Avatar
méoui
a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.

Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci


Vous dites "route quasiment privée"

Ou elle l'est ou elle ne l'est pas.

Y a-t-il des "trottoirs" matérialisés ?

Y a-t-il déjà des arrêtés municipaux de stationnements interdits sur
d'autres voies ou s'agît il d'une mesure uniquement à votre encontre ?

A+
Avatar
scratt
On 10 mai, 15:22, "Moisse" wrote:
Dans le message
,
exprime ceci:



> Bonjour,

> Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
> enciron 10m de long.
> Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> maire souhaite faire classée en vois communale.

> Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
> route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> ma voiture est garée.

> Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
> mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> elle le droit ?

> merci

Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
agglomération.
Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10

--
Moisse
Nospam : sans doute




il n'y a pas de trottoir, c'est la route qui passe directement à 1,8m
du mur de ma maison.
Avatar
scratt
On 10 mai, 15:46, scratt wrote:
On 10 mai, 15:22, "Moisse" wrote:



> Dans le message
> ,
> exprime ceci:

> > Bonjour,

> > Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
> > propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et s ur
> > enciron 10m de long.
> > Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
> > contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
> > s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
> > habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
> > habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
> > maire souhaite faire classée en vois communale.

> > Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur l a
> > route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
> > fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
> > ma voiture est garée.

> > Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, l a
> > mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
> > elle le droit ?

> > merci

> Donc vous stationnez sur le trottoir ce qui est interdit dans toute
> agglomération.
> Sauf indication contraire (par signalisation), l'arrêt et le
> stationnement ne sont pas autorisés sur les trottoirs art. R417-10

> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
>

il n'y a pas de trottoir, c'est la route qui passe directement à 1,8m
du mur de ma maison.


Il n'y a pas d'arreter municipal, mais j'imagine qu'il va bientot y en
avoir un. Je rappelle que c'est une rue en cul de sac, qu'il n'y a que
des proprietaires, que la route a etet faite il y a une trentaine
d'années, les proprietaires de l'epoque avait autorisée la commune a
faire cette route a partir d'un petit chemin, chaque proprietaire a
donner 2 ou 3 m pour que la route se fasse.
Depuis, la route est goudronnée, elle mesure environ 4M, et comme
devant chez moi j'ai un renfoncement de 1,8m par rapport a la route,
et bien depuis que j'ai deblayer un tas de pierre de 1m de haut qui
permettait de rentrer dans mes caves, et bien je gare ma voiture.
Avatar
scratt
On 10 mai, 15:41, méoui wrote:
a écrit dans le message denews:4bf5453e-fae3-4ff1-8
Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.

Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci

Vous dites "route quasiment privée"

Ou elle l'est ou elle ne l'est pas.

Y a-t-il des "trottoirs" matérialisés ?

Y a-t-il déjà des arrêtés municipaux de stationnements interdits s ur
d'autres voies ou s'agît il d'une mesure uniquement à votre encontre ?

A+



il n'y a pas d'arreter municipal.
Initialement, il y a 30 ans c'etait un chemin de terre ou seuls
quelques petits tracteurs pouvaient passer. Ce chemin empruntait un
petit morceau a cacun des proprietaire des terrains bordants le
chemin. Puis il y aune trentaine d'année, il a ete decide de faire une
route pour desservir les habitations, alors chaque proprietaire a
donne un peu de son terrain devant chez lui, et puis la route s'est
faite.
Devant chez moi, il y a une renfoncement de 1,8m, il y a 6 mois j'ai
fait retirer un tas de terre qui permettaint de monter dans mes caves,
depuis les portes de mes caves sont à 1m de haut, ca ne me gene pas,
mais par contre je dispose d'un emplacement de 10m de long sur 1,8m de
large, donc j'en profite pour garer ma voiture. Quand elle est farer
ma voiture depasse sur la chaussee de 30 cm environ voire 40cm si je
ne<me colle pas bien contre le mur, et il reste quand meme plus de 3m
pour le passage des autres vehicules, de toutes facon on ne peut pas
se croiser a deux voitures meme si ma voiture n'est pas garee.
Avatar
Jean Bon (de Parme)
On Sat, 10 May 2008 05:43:36 -0700 (PDT), wrote:

Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.

Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci



Si le maire decide de te faire chier pour X raison, rien ne t'empeche
de le faire chier aussi puisque le terrain t'appartient jusqu'a la
route donc plus de trottoir par exemple...
Avatar
edgar
"scratt" a écrit dans le message de news:


Devant chez moi, il y a une renfoncement de 1,8m, il y a 6 mois j'ai
fait retirer un tas de terre qui permettaint de monter dans mes caves,
depuis les portes de mes caves sont à 1m de haut, ca ne me gene pas,
mais par contre je dispose d'un emplacement de 10m de long sur 1,8m de
large, donc j'en profite pour garer ma voiture. Quand elle est farer
ma voiture depasse sur la chaussee de 30 cm environ voire 40cm si je
ne<me colle pas bien contre le mur, et il reste quand meme plus de 3m
pour le passage des autres vehicules, de toutes facon on ne peut pas
se croiser a deux voitures meme si ma voiture n'est pas garee.
je ne comprends pas qu'avec une largeur disponible de 1m80 vous soyez encore
oblige de deborder de 30 ou 40cm
quelle largeur fait votre voiture ou camion !!!!!!
peut-etre qu'en serrant un peu plus, et en descendant du cote
droit..................
de toute maniere, il est interdit de deborder sur la chaussee,
Avatar
jenaipasdemail
Jean Bon (de Parme) wrote:

Si le maire decide de te faire chier pour X raison, rien ne t'empeche
de le faire chier aussi puisque le terrain t'appartient jusqu'a la
route donc plus de trottoir par exemple...



A-t-il le droit de déplacer le mur en limite de propriété et se
garer ainsi chez lui sans que la mairie puisse dire quoi que ce soit ?

--
Benoit Leraillez

La douleur des autres est tout à fait supportable, hors les cris.
Avatar
Marc-Antoine
wrote:
Bonjour,

Je possede une residence secondaire dans un petit village. Je suis
propriétaire du terrain devant chez moi sur une largeur de 1,8m et sur
enciron 10m de long.
Occasionnellement je gare ma voiture a cet emplacement. En me collant
contre le mur de ma maison je depasse sur la route d'environ 30 cm. Il
s'agit d'une route en culs de sac, juste pour deservir les quelques
habitations de la rue. Une route quasiment privée ou d'autres
habitations sont présentent en plus de la mienne, une route que le
maire souhaite faire classée en vois communale.

Quand ma voiture est garée devant chez moi, et qu'elle empiete sur la
route de 30 cm, il reste quand même plus de 3,5m pour passer. Deux
fois par semaine le camion des poubelles passe sans probleme meme si
ma voiture est garée.

Suite a une plainte deposée en mairie par une personne du village, la
mairie veut m'interdire le stationnement à cet emplacement, en a t
elle le droit ?

merci




Voila, le hic est là, tu stationne sur une voie publique, même si tu ne
l'occupe
que sur une largeur de 30 cm et le maire peut tout à fait te
l'interdire.
Cela dit un stationnement interdit doit être signalé par un panneau.


--
Marc-Antoine
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