> Bonjour,
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des flux
de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment me
protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du site.
Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les
services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en cas
de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si cette
erreur est corrigée dans les 24 heures).
Merci d'avance pour vos réponses
Vincent
> Bonjour,
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des flux
de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment me
protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du site.
Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les
services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en cas
de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si cette
erreur est corrigée dans les 24 heures).
Merci d'avance pour vos réponses
Vincent
> Bonjour,
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des flux
de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment me
protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du site.
Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les
services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en cas
de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si cette
erreur est corrigée dans les 24 heures).
Merci d'avance pour vos réponses
Vincent
> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
>> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
Il est clair que je ne vais pas livrer un code incorrect, cependant en
informatique on ne peut jamais prévoir tous les cas, et à moins d'être un as
de la sécurité, il est difficile de sécuriser un code contre l'attaque de
hacker.
De plus ce site est à la base un site sans notion d'argent, mais il
sera en transformer (par une autre personne) en un site avec une notion
d'argent. Dans ce cas, suis-je responsable des problèmes futurs, si quelqu'un
d'autre intervient derrière moi pour modifier ce site?
Et concernant le flux de données, celles-ci sont normalement destinées à être
utilisé sur des sites d'informations, et donc une erreur n'a pas de
conséquence grave.
Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser
dans un autre but,
puis-je être attaqué en cas d'erreur?
Vincent
>> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
Il est clair que je ne vais pas livrer un code incorrect, cependant en
informatique on ne peut jamais prévoir tous les cas, et à moins d'être un as
de la sécurité, il est difficile de sécuriser un code contre l'attaque de
hacker.
De plus ce site est à la base un site sans notion d'argent, mais il
sera en transformer (par une autre personne) en un site avec une notion
d'argent. Dans ce cas, suis-je responsable des problèmes futurs, si quelqu'un
d'autre intervient derrière moi pour modifier ce site?
Et concernant le flux de données, celles-ci sont normalement destinées à être
utilisé sur des sites d'informations, et donc une erreur n'a pas de
conséquence grave.
Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser
dans un autre but,
puis-je être attaqué en cas d'erreur?
Vincent
>> Rien n'empêchera jamais un client d'attaquer s'il estime être victime d'un
préjudice...
Alors, effectivement, vous pouvez tenter de blinder votre contrat avec
l'aide d'un juriste, ce qui peut avoir un effet dissuasif...
Sachant que, au final, seule la décision du juge comptera.
La Justice n'étant donc pas une science exacte, mieux vaut peut-être
s'attarder sur ce qui "tend" à l'être : la technique.
Un code hyper propre (attention aux failles de sécurité, etc) hébergé chez
un prestataire de qualité et une relation commerciale transparente
devraient déjà permettre d'éviter bien des écueils.
Il est clair que je ne vais pas livrer un code incorrect, cependant en
informatique on ne peut jamais prévoir tous les cas, et à moins d'être un as
de la sécurité, il est difficile de sécuriser un code contre l'attaque de
hacker.
De plus ce site est à la base un site sans notion d'argent, mais il
sera en transformer (par une autre personne) en un site avec une notion
d'argent. Dans ce cas, suis-je responsable des problèmes futurs, si quelqu'un
d'autre intervient derrière moi pour modifier ce site?
Et concernant le flux de données, celles-ci sont normalement destinées à être
utilisé sur des sites d'informations, et donc une erreur n'a pas de
conséquence grave.
Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser
dans un autre but,
puis-je être attaqué en cas d'erreur?
Vincent
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site. Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour
les services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en
cas de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si
cette erreur est corrigée dans les 24 heures).
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site. Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour
les services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en
cas de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si
cette erreur est corrigée dans les 24 heures).
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site. Dans le contrat que j'établie avec mon client, dans la partie
"Résponsabilités", j'indique toujours:
"Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire ne pourra
entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le client pour
les services prévus au présent contrat."
Est-ce que cela me protège vraiment, ou est-ce que le client pourrait se
retourner contre moi et me demander d'importants dommmages et interets en
cas de bug sur le site, ou d'erreur dans mon flux de données (même si
cette erreur est corrigée dans les 24 heures).
>>Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser dans un autre but,
Which one ?
>>Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser dans un autre but,
Which one ?
>>Par contre si celles-ci sont destinées à être utiliser dans un autre but,
Which one ?
> Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
> Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
> Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de
responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
Merci pour votre réponse.
Donc si par exemple un internaute fait une utilisation du site
"malveillante", exploitant une faille de sécurité que je ne connaissais
pas, est-ce que cela est tout de même considéré comme une faute grave?
Quand peut on considéré que la faute est grave?
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de
responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
Merci pour votre réponse.
Donc si par exemple un internaute fait une utilisation du site
"malveillante", exploitant une faille de sécurité que je ne connaissais
pas, est-ce que cela est tout de même considéré comme une faute grave?
Quand peut on considéré que la faute est grave?
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Cher Monsieur
Le droit commercial français vous permet de limiter votre responsabilité.
Le contrat devra donc prévoir cette limitation de responsabilité.
Cependant, limitation ne veux pas dire exclusion totale de
responsabilité.
D'autre part, la faute grave exclut les clauses limitatives de
responsabilité. En l'occurence, dans votre cas, vos clients devront
établir l'existence d'une faute grave de votre part.
Bien évidemment, le meilleur contrat ne vous prémuniera pas contre un
contentieux. Mais il aura pour effet d'en limiter très fortement les
conséquences.
Merci pour votre réponse.
Donc si par exemple un internaute fait une utilisation du site
"malveillante", exploitant une faille de sécurité que je ne connaissais
pas, est-ce que cela est tout de même considéré comme une faute grave?
Quand peut on considéré que la faute est grave?
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
>> Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
>> Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
>> Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
Si, pourquoi pas ;-)
Vu votre dernière remarque, j'imagine que vous êtes avocat ou juriste, et
que vous me conseillez indirectement de prendre contact avec un de vos
confrères pour la rédaction d'un contrat beton.
Le problème est que cette prestation est facturée très peu cher (moins de
1000 Euros), et que lorsque j'ai pris contact avec un avocat pour rédiger
un contrat type pour ce genre de prestation, celui-ci m'a dit que les prix
du marché était compris entre 1500 et 2000 Euros. Donc j'ai trois
solutions: vendre à perte, arreter ce genre de prestation, ou prendre le
risque de rédiger moi-même :-)
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site.
Vincent
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
Si, pourquoi pas ;-)
Vu votre dernière remarque, j'imagine que vous êtes avocat ou juriste, et
que vous me conseillez indirectement de prendre contact avec un de vos
confrères pour la rédaction d'un contrat beton.
Le problème est que cette prestation est facturée très peu cher (moins de
1000 Euros), et que lorsque j'ai pris contact avec un avocat pour rédiger
un contrat type pour ce genre de prestation, celui-ci m'a dit que les prix
du marché était compris entre 1500 et 2000 Euros. Donc j'ai trois
solutions: vendre à perte, arreter ce genre de prestation, ou prendre le
risque de rédiger moi-même :-)
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site.
Vincent
Est-ce juste ensuite une question d'appréciation?
Tout est question d'appréciation.
D'où l'importance de la rédaction du contrat, de la clause de limitation
de responsabilité, et de diverses autres clauses permettant d'éviter un
contentieux douloureux (je vais pas tout dire tout de même :-) )
Si, pourquoi pas ;-)
Vu votre dernière remarque, j'imagine que vous êtes avocat ou juriste, et
que vous me conseillez indirectement de prendre contact avec un de vos
confrères pour la rédaction d'un contrat beton.
Le problème est que cette prestation est facturée très peu cher (moins de
1000 Euros), et que lorsque j'ai pris contact avec un avocat pour rédiger
un contrat type pour ce genre de prestation, celui-ci m'a dit que les prix
du marché était compris entre 1500 et 2000 Euros. Donc j'ai trois
solutions: vendre à perte, arreter ce genre de prestation, ou prendre le
risque de rédiger moi-même :-)
Je développe des sites internets pour des professionnels, et vends des
flux de données. Afin d'éviter tout problème, je souhaitais savoir comment
me protéger contre d'éventuelles poursuites en cas de dysfonctionnement du
site.
Vincent
La faute inexcusable, equipolente du dol...
La faute qu'un professionnel n'a pas le droit de faire.
La faute inexcusable, equipolente du dol...
La faute qu'un professionnel n'a pas le droit de faire.
La faute inexcusable, equipolente du dol...
La faute qu'un professionnel n'a pas le droit de faire.