Le secret medical couvre-t-il le fait d'aller chez le medecin ?

Hello !

apokrif1@yahoo.com ( Apokrif) wrote:

A> Le simple fait qu'un patient consulte un médecin - sans parler du motif
A> de la consultation - est-il couvert par le secret médical ? J'ai lu
A> quelque part (sans trouver de référence à un texte ou à une
A> jurisprudence) que pour les hôpitaux, la règle était la suivante: le
A> fait qu'un patient se rende dans un hôpital général ne serait pas
A> couvert par le secret - car si on sait qu'il y est allé, ça ne nous dit
A> rien du tout sur le motif de la consultation, si on ne connaît même pas
A> le service - alors que dans un hôpital spécialisé, l'existence même de
A> la visite devait rester secrète, puisque la mention du nom de l'hôpital
A> suffit à avoir une idée du motif de la consultation. Y a-t-il un
A> fondement textuel ou jurisprudentiel à cette distinction ? Peut-on
A> établir la même distinction entre MG et spécialiste (ou pour les
A> cliniques privées)?

Normalement oui, le secret s'applique à l'identité du patient qui a
consulté. Ce patient peut être un clandestin, ou une personne connue, qui
ne souhaite pas que l'on sache qu'il se trouvait simplement là.
Postuler le contraire signifierait que l'on pourrait faire savoir que
X... consulte tel jour, et qu'il doit revenir lundi prochain, etc etc...;
puisqu'on ne dit pas pourquoi il consulte, ce ne serait pas répréhensible.

Toutefois, les jurisprudences peuvent varier à l'infini, et la tendance
serait à l'abolition progressive du secret médical, mais sans le dire
ouvertement.
Tout le monde est d'accord avec un secret absolu appliqué à lui-même,
mais souvent encore plus d'accord que ce secret n'existe pas pour les
autres.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Salut,

Question de base: on assume ici que quelqu'un qui se rend dans un hôpital,
spécialisé ou non, va forcément consulter. C'est une hypothese pas tjrs
vraie, car il peut s'y rendre pour une simple visite.
Les salles des pas perdues sont des lieux publics (je ne parle pas des
salles d'attentes des cabinets de consultation, mais plutot des hall
d'accueils des hopitaux).

Pour en revenir à la question initiale:

J'ai lu quelque part (sans trouver de référence à un texte ou à une
jurisprudence) que pour les hôpitaux, la règle était la suivante: le fait
qu'un >>patient se rende dans un hôpital général ne serait pas couvert par
le secret - car si on sait qu'il y est allé, ça ne nous dit rien du tout
sur le motif de >>la consultation, si on ne connaît même pas le service -
alors que dans un hôpital spécialisé, l'existence même de la visite devait
rester secrète,
puisque la mention du nom de l'hôpital suffit à avoir une idée du motif de
la consultation.

Ici, on pose déjà la condition que la dite personne est un "patient". Si on
connait déjà cette information: la personne est le patient, le secret
médical n'est-il déjà plus obsolète?

Dans l'énoncé ci-dessus, nous savons déjà deux choses:
a) la personne est un patient
b) elle vient consulter

Donc, la teneur du secret médicale, a ce niveau, ne serait déjà plus que sur
la maladie elle-même, et son évolution, puisque on sait que la personne
vient consulter, que c'est elle, le patient.

Dans un cas plus général, on peut imaginer le scénario suivant: une personne
X se trouve dans un hôpital, quelqu'un la voit et la reconnait (ou croit la
reconnaitre):
1) elle lui demande ce qu'elle vient faire à l'hosto => X lui dit la vérité
et brise d'elle même le "secret"
2) elle lui demande ce qu'elle vient faire à l'hosto => X invente une
histoire bidon
3) elle demande à une secrétaire ce que X vient faire à l'hosto et la
secrétaire la renseigne (ne serait-ce que pour bien confirmer l'identité):
rupture du secret médicale
4) elle demande à une secrétaire ce que X vient faire à l'hosto et la
secrétaire l'invite aimablement a se munir d'une poele préalablement
graissée afin d'y faire cuire un poussin encore sous la forme embryonnaire:
le secret médical est gardé.

Donc, en fait, à la base, je ne sais pas si l'énoncé initial permet vraiment
de tirer des conclusions.
@+
T.

"Techno06" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
ct66tg$4ae$1@apollon.grec.isp.9tel.net...

Salut,

Question de base: on assume ici que quelqu'un qui se rend dans un hôpital,
spécialisé ou non, va forcément consulter. C'est une hypothese pas tjrs
vraie, car il peut s'y rendre pour une simple visite.
Les salles des pas perdues sont des lieux publics (je ne parle pas des
salles d'attentes des cabinets de consultation, mais plutot des hall
d'accueils des hopitaux).

Pour en revenir à la question initiale:

J'ai lu quelque part (sans trouver de référence à un texte ou à une
jurisprudence) que pour les hôpitaux, la règle était la suivante: le fait
qu'un >>patient se rende dans un hôpital général ne serait pas couvert
par le secret - car si on sait qu'il y est allé, ça ne nous dit rien du
tout sur le motif de >>la consultation, si on ne connaît même pas le
service - alors que dans un hôpital spécialisé, l'existence même de la
visite devait rester secrète,
puisque la mention du nom de l'hôpital suffit à avoir une idée du motif
de la consultation.

Ici, on pose déjà la condition que la dite personne est un "patient". Si
on connait déjà cette information: la personne est le patient, le secret
médical n'est-il déjà plus obsolète?

Dans l'énoncé ci-dessus, nous savons déjà deux choses:
a) la personne est un patient
b) elle vient consulter

Donc, la teneur du secret médicale, a ce niveau, ne serait déjà plus que
sur la maladie elle-même, et son évolution, puisque on sait que la
personne vient consulter, que c'est elle, le patient.

Dans un cas plus général, on peut imaginer le scénario suivant: une
personne X se trouve dans un hôpital, quelqu'un la voit et la reconnait
(ou croit la reconnaitre):
1) elle lui demande ce qu'elle vient faire à l'hosto => X lui dit la
vérité et brise d'elle même le "secret"
2) elle lui demande ce qu'elle vient faire à l'hosto => X invente une
histoire bidon
3) elle demande à une secrétaire ce que X vient faire à l'hosto et la
secrétaire la renseigne (ne serait-ce que pour bien confirmer l'identité):
rupture du secret médicale
4) elle demande à une secrétaire ce que X vient faire à l'hosto et la
secrétaire l'invite aimablement a se munir d'une poele préalablement
graissée afin d'y faire cuire un poussin encore sous la forme
embryonnaire: le secret médical est gardé.

Donc, en fait, à la base, je ne sais pas si l'énoncé initial permet
vraiment de tirer des conclusions.
@+
T.

il me semble que cest plus simple.......le secret médical est gardé et
conservé par le corp médical a ne pas confondre avec le secret professionnel
ou la discretion professionnelle.
A entre a l'hopital D la voit.......D va en medecine,rien de secret dans
cette démarche et c'est tout ce que A pourra savoir , tout le reste est
couvert par les différents secrets ou obligation de discretion
professionnelle.