secret medical

Le
rod - 05
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance
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Serge
Le #15699331
"rod - 05" news:
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial
en catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie,
le service administratif me demande le premier feuillet, celui sur
lequel il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance





Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?

Serge
mocko le pépé
Le #15699321
On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge"

Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?



Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires
ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.
Marc-Antoine
Le #15699311
rod - 05 wrote:
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial
en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance



Il me semble, si j'ai bonne mémoire, que les volets 1 et 2 sont destinés
au service du contrôle médical et que seul le volet 3 est destiné à
l'employeur, (c'est d'ailleurs marqué sur la feuille maladie)

Seul le médecin du travail peut avoir connaissance de la pathologie du
patient, et il transmet à l'employeur un avis sur l'aptitude au travail
de l'employé.

Parle en à ton médecin qui a prescrit l'arrêt maladie, si c'est une
petite commune il pourra peut-être rafraîchir les fonctionnaires
municipaux sur le secret médical ?

--
Marc-Antoine
olivier_s
Le #15699301
mocko le pépé a formulé ce mardi :
On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge"

Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?



Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires
ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.



Je suis fonctionnaire d'état, et j'envoie les feuillets 1 et 2 à la
Sécu dont je dépends ;-)
Droger Jean-Paul
Le #15699281
Marc-Antoine a formulé ce mardi :
rod - 05 wrote:
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial
en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance



Il me semble, si j'ai bonne mémoire, que les volets 1 et 2 sont destinés
au service du contrôle médical et que seul le volet 3 est destiné à
l'employeur, (c'est d'ailleurs marqué sur la feuille maladie)

Seul le médecin du travail peut avoir connaissance de la pathologie du
patient, et il transmet à l'employeur un avis sur l'aptitude au travail
de l'employé.

Parle en à ton médecin qui a prescrit l'arrêt maladie, si c'est une
petite commune il pourra peut-être rafraîchir les fonctionnaires
municipaux sur le secret médical ?



le plus simple: leur demander qu'ils la réclament par écrit ... et tu
faits une bafouille bien censée à ton patron, qui est le maire!!!

les volets 1 & 2 sont à envoyer au médecin conseil spécifique je pense
pour les fonctionaires et dont tu doits avoir reçu l'adresse, sinon la
demander à ces mêmes fonctionaires!! Il en est de même à tout ceux plus
ou moins public ayant un régime de SS spécifique. ...

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

rod - 05
Le #15699121
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
Marc-Antoine a formulé ce mardi :
rod - 05 wrote:
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire territorial
en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie, le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance



Il me semble, si j'ai bonne mémoire, que les volets 1 et 2 sont destinés
au service du contrôle médical et que seul le volet 3 est destiné à
l'employeur, (c'est d'ailleurs marqué sur la feuille maladie)

Seul le médecin du travail peut avoir connaissance de la pathologie du
patient, et il transmet à l'employeur un avis sur l'aptitude au travail
de l'employé.

Parle en à ton médecin qui a prescrit l'arrêt maladie, si c'est une
petite commune il pourra peut-être rafraîchir les fonctionnaires
municipaux sur le secret médical ?



le plus simple: leur demander qu'ils la réclament par écrit ... et tu faits
une bafouille bien censée à ton patron, qui est le maire!!!

les volets 1 & 2 sont à envoyer au médecin conseil spécifique je pense pour
les fonctionaires et dont tu doits avoir reçu l'adresse, sinon la demander à
ces mêmes fonctionaires!! Il en est de même à tout ceux plus ou moins public
ayant un régime de SS spécifique. ...



alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et
qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de
paiement pour les journées d'arrêt
Djeel
Le #15699091
rod - 05 wrote:

alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et
qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de
paiement pour les journées d'arrêt



Es-tu bien fonctionnaire territorial titulaire ?
Qu'en pense un syndicat ?

--
Djeel
Marc-Antoine
Le #15698991
rod - 05 wrote:
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
Marc-Antoine a formulé ce mardi :
rod - 05 wrote:
bonjour,
je travaille dans une mairie (je suis donc fonctionnaire
territorial
en
catégorie c), dans une petite commune et lors d'un arrêt maladie,
le
service administratif me demande le premier feuillet, celui sur
lequel
il est mentionné le motif de l'arrêt.
celà me semble totalement anormal et ils se font insistants.
qu'en pensez vous et que dit la loi ?
merci par avance



Il me semble, si j'ai bonne mémoire, que les volets 1 et 2 sont
destinés
au service du contrôle médical et que seul le volet 3 est destiné à
l'employeur, (c'est d'ailleurs marqué sur la feuille maladie)

Seul le médecin du travail peut avoir connaissance de la pathologie
du
patient, et il transmet à l'employeur un avis sur l'aptitude au
travail
de l'employé.

Parle en à ton médecin qui a prescrit l'arrêt maladie, si c'est une
petite commune il pourra peut-être rafraîchir les fonctionnaires
municipaux sur le secret médical ?



le plus simple: leur demander qu'ils la réclament par écrit ... et tu
faits une bafouille bien censée à ton patron, qui est le maire!!!

les volets 1 & 2 sont à envoyer au médecin conseil spécifique je
pense
pour les fonctionaires et dont tu doits avoir reçu l'adresse, sinon
la
demander à ces mêmes fonctionaires!! Il en est de même à tout ceux
plus
ou moins public ayant un régime de SS spécifique. ...



alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et
qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de
paiement pour les journées d'arrêt



Tu peux peut-être lui parler des dispositions prévues par le Code de la
Santé publique
article L.1110-4
"Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement,
un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention
et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des
informations la concernant.....
Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces
informations en violation du présent article est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende"

Tu peux aussi la guider sur le site de la CPAM :
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/formalites-a-effectuer-aff.php
pour lui apprendre son métier.


--
Marc-Antoine
R1
Le #15698871
rod - 05 wrote:

alors la secrétaire me répond que la sécu va rembourser les frais et
qu'il lui faut le dossier complet pour la CPAM et que sans ça pas de
paiement pour les journées d'arrêt



Pour que la CPAM prenne en charge les frais, oui, il lui faut le dossier
complet mais ce n'est pas à l'employeur de tout envoyer: il doit se
contenter de faire parvenir "au plus vite" une attestation avec les
salaires versés les derniers moi, pour le volet médical c'est vous qui
l'envoyez.

R1
R1
Le #15698861
mocko le pépé wrote:

On Tue, 23 Oct 2007 12:03:18 +0200, "Serge"

Et si tu réponds que tu l'as déjà envoyé à la sécu ?



Ça va drôlement les faire marrer car les fonctionnaires
ne touchent pas d'indemnités journalière de la Sécu.



si ce n'est pas la Sécurité Sociale, Régime Général, c'est une Régime
Spécifique qui doit fonctionner de façon similaire, non?
Sauf information contraire, les formulaires d'Arrêt Maladie sont les mêmes
pour tous, non?
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