secret des sources des journalistes en droit français

Le
jm
Bonjour,

j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde qui
serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer ses sources?

De même, j'aimerais savoir si un tel journaliste à le droit de détenir
des documents confidentiels dans un local non fermé à clef.
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Marc-Antoine
Le #15785681
jm wrote:
Bonjour,

j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde qui
serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer ses
sources?

De même, j'aimerais savoir si un tel journaliste à le droit de détenir
des documents confidentiels dans un local non fermé à clef.



Le droit au silence du journaliste
http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2005/11/17/14-la-protection-des-sources-du-journaliste
Le droit français n'a jamais consacré un principe général de protection
des sources du journalistes. Ainsi, les journalistes ne figurent pas au
nombre des personnes dépositaires « par état ou par fonction » d'une «
information à caractère secret », au sens de l'article 226-13 du Code
pénal (cf. Cass. Crim. 24 mai 2005).

Toutefois, la loi du 4 janvier 1993, dite loi Vauzelle, a introduit un
alinéa 2 à l'article 109 du Code de procédure pénale, qui dispose que
« tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations
recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en
révéler l'origine ». Cependant, le journaliste est très souvent, non
entendu comme témoin, mais placé en garde à vue et mis en examen pour
recel de violation d'un secret professionnel ou du secret de l'instruction,
voire pour recel de document volé. Il ne peut alors opposer aucun
principe de secret des sources, mais le refus de citer sa source ne
constitue plus un délit.

--
Marc-Antoine
fred2poitiers
Le #15785631
On 10 déc, 03:04, "Marc-Antoine"
jm wrote:
> Bonjour,

> j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde qui
> serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer ses
> sources?

> De même, j'aimerais savoir si un tel journaliste à le droit de dét enir
> des documents confidentiels dans un local non fermé à clef.

Le droit au silence du journalistehttp://www.blogdroitadministratif.net/in dex.php/2005/11/17/14-la-prot...
Le droit français n'a jamais consacré un principe général de prote ction
des sources du journalistes. Ainsi, les journalistes ne figurent pas au
nombre des personnes dépositaires << par état ou par fonction >> d'une <<
information à caractère secret >>, au sens de l'article 226-13 du Code
pénal (cf. Cass. Crim. 24 mai 2005).

Toutefois, la loi du 4 janvier 1993, dite loi Vauzelle, a introduit un
alinéa 2 à l'article 109 du Code de procédure pénale, qui dispose que
<< tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations
recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en
révéler l'origine >>. Cependant, le journaliste est très souvent, no n
entendu comme témoin, mais placé en garde à vue et mis en examen pou r
recel de violation d'un secret professionnel ou du secret de l'instruction ,
voire pour recel de document volé. Il ne peut alors opposer aucun
principe de secret des sources, mais le refus de citer sa source ne
constitue plus un délit.

--
Marc-Antoine



Salut,

Oui, ceux qui font les lois, sont aussi ceux qui connaissent le mieux
les ficelles pour les utiliser. La plupart des lois sont d'ailleurs
faites pour ça : les servir, les protéger... Lorsque ça n'est pas
possible, il suffit alors de créer une nouvelle loi, sous le premier
prétexte venu. Vous allez par exemple bientôt voir, comment ils vont
s'en servir pour sortir Chirac de la merde. Il faudra juste qu'ils
fassent attention le jour où ça va venir, que les complices évitent
d'argumenter que "c'est un citoyen comme les autres", ça ferait
désordre... A+

FdP
Drannob
Le #15785581
<j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde qui
<serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer ses
sources?
Oui mais pas seulement lui . CPP L109 2§
En l'espece il n'est pas exonéré des dispositions du CP L413-11 s'il y a
lieu .

<De même, j'aimerais savoir si un tel journaliste à le droit de détenir
<des documents confidentiels dans un local non fermé à clef.<

Il fait ce qu'il veut chez lui , si non prejudice a autrui , de toute
maniere le but n'est pas de cacher et proteger l'information .

--
Drannob
Leccia
Le #15785541
wrote:
On 10 déc, 03:04, "Marc-Antoine"
jm wrote:
Bonjour,



j'aimerais savoir si en droit français, un journaliste du Monde






qui
serait interrogé par la DST aurait le droit de refuser de citer






ses
sources?



De même, j'aimerais savoir si un tel journaliste à le droit de
détenir des documents confidentiels dans un local non fermé à






clef.

Le droit au silence du





journalistehttp://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2005/11/17/
14-la-prot...
Le droit français n'a jamais consacré un principe général de
protection
des sources du journalistes. Ainsi, les journalistes ne figurent




pas
au
nombre des personnes dépositaires << par état ou par fonction >>
d'une <<
information à caractère secret >>, au sens de l'article 226-13 du
Code
pénal (cf. Cass. Crim. 24 mai 2005).

Toutefois, la loi du 4 janvier 1993, dite loi Vauzelle, a introduit
un
alinéa 2 à l'article 109 du Code de procédure pénale, qui dispose




que
<< tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations
recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en
révéler l'origine >>. Cependant, le journaliste est très souvent,




non
entendu comme témoin, mais placé en garde à vue et mis en examen




pour
recel de violation d'un secret professionnel ou du secret de
l'instruction,
voire pour recel de document volé. Il ne peut alors opposer aucun
principe de secret des sources, mais le refus de citer sa source ne
constitue plus un délit.

--
Marc-Antoine



Salut,

Oui, ceux qui font les lois, sont aussi ceux qui connaissent le


mieux
les ficelles pour les utiliser. La plupart des lois sont d'ailleurs
faites pour ça : les servir, les protéger... Lorsque ça n'est pas
possible, il suffit alors de créer une nouvelle loi, sous le premier
prétexte venu. Vous allez par exemple bientôt voir, comment ils vont
s'en servir pour sortir Chirac de la merde. Il faudra juste qu'ils
fassent attention le jour où ça va venir, que les complices évitent
d'argumenter que "c'est un citoyen comme les autres", ça ferait
désordre... A+

FdP



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des journalistes ?
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