Sécurité: adjoint pas d'accord avec maire

Le
Albert
Supposons qu'un adjoint au maire, chargé de la sécurité, pense qu'un
établissement n'est pas apte à recevoir du public. Supposons que le
maire veuille quand même l'ouvrir. Tout ceci indépendamment de l'avis de
la commission de sécurité.
Sous quelle forme l'adjoint doit-il manifester son désaccord, pour d'une
part dégager sa responsabilité et d'autre part manifester son désaccord
vis-à-vis du conseil municipal?
--
Albert
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Emma
Le #16019041
Albert a écrit :
Supposons qu'un adjoint au maire, chargé de la sécurité, pense qu'un
établissement n'est pas apte à recevoir du public. Supposons que le
maire veuille quand même l'ouvrir. Tout ceci indépendamment de l'avis de
la commission de sécurité.
Sous quelle forme l'adjoint doit-il manifester son désaccord, pour d'une
part dégager sa responsabilité et d'autre part manifester son désaccord
vis-à-vis du conseil municipal?



Supposons qu'il y ait eu des élections récemment, que des colistiers se
soient mis d'accord sur un programme, des idées d'actions et de
développement, des idées sur la sécurité et le social, enfin tout ce qui
fait un programme. Supposons que l'adjoint ait eu son poste justement
parce qu'il était en phase avec l'équipe qui se présentait.
Ils sont élus et à la première difficulté, il veut se dédouanner !

- Pour dégager sa responsabilité : faire intervenir en urgence la
commission de sécurité,
- pour manifester son désaccord : démissionner ...

- ou les deux.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Max
Le #16018991
"Albert" news:482e0480$0$31879$
Supposons qu'un adjoint au maire, chargé de la sécurité, pense qu'un
établissement n'est pas apte à recevoir du public. Supposons que le
maire veuille quand même l'ouvrir. Tout ceci indépendamment de l'avis
de la commission de sécurité.



C'est pourtant de l'avis de la commision de sécurité dont il s'agit.
Dans les ERP (Établissements recevant du public), c'est généralement à
la commission départementalede sécurité qu'il revient de statuer. La
réglementation des ERP est très claire à ce sujet (*). Mais le maire
étant maître dans sa commune, il peut éventuellement passer outre la
décision de la commision en prenant de très grands risques. Et c'est le
maire qui signe l'autorisation. Lui seul prend la responsabilité, pas
son adjoint.

Sous quelle forme l'adjoint doit-il manifester son désaccord, pour
d'une part dégager sa responsabilité et d'autre part manifester son
désaccord vis-à-vis du conseil municipal?



Démission ! Et en faire connaître les raisons...

Max.
(*) Il est à noter que le réglement de sécurité des ERP, plus souvent
rédigé par des techniciens que par des Énarques, est de lecture très
abordable ;-)
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
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Anonyme