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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Sécurité piscine

Sécurité piscine

14 réponses
Avatar
Sylvain
Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un systéme
d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en leurs
faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la piscine, qui
a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?

Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci
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Marc-Antoine
Sylvain wrote:
Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un
systéme d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en
leurs faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la
piscine, qui a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident
?

Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci



Si j'étais propriétaire je ne me mettrais pas "hors la loi" en
désactivant cette alarme. Si les locataires veulent le faire ensuite
c'est leur responsabilité qui sera retenue pas celle du proprio.
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Icare75
Sylvain a écrit :

Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un systéme
d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en leurs
faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la piscine, qui
a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?

Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci





Bonjour,
La sécurisation des piscine relève d'une obligation légale/ /avec
l’adoption de la loi du n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la
sécurité des piscines. C'est une obligation de faire et ne relève pas de
dispositions contractuelles qui peuvent être librement consenties par
les contractants.
En l'espèce, le propriétaire-loueur doit mettre à la disposition des
locataires les biens immobiliers conformes à la législation ( que cela
plaise ou non aux locataires.)
A toute fins utiles, je vous donne un lien qui, de manière simple,
explique les contraintes imposées par la loi de 2003.
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/0/ae9f7ba816576625c1256cbe004d9db8?OpenDocument
Cordialement
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jojolapin
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
desh4d$ou2$
Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un systéme
d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en leurs
faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la piscine,
qui
a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?

Qui est responsable en cas d'accident ?




Décharge ou pas si le gamin meurent noyer tu vas te retrouver avec la
justice aux fesses.
a+
Avatar
victor
"jojolapin" a écrit dans le message de
news:4311dd81$0$1001$

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
desh4d$ou2$
> Bonjours
>
> Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un


systéme
> d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.
>
> Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en


leurs
> faisant signer une décharge.
>
> Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la piscine,
> qui
> a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?
>
> Qui est responsable en cas d'accident ?
>

Décharge ou pas si le gamin meurent noyer tu vas te retrouver avec la
justice aux fesses.
a+





hêtre ou ne pas hêtre .....

hugh

victor
Avatar
JLC
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
desh4d$ou2$
Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un
systéme
d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en
leurs
faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la
piscine, qui
a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?

Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci



Salut,
Il y a qqchose d'étonnant dans l'énoncé du pb : la maison est louée avec
une piscine équipée d'un système d'alarme.
Bon, alors, si le locataire veut se baigner, il faut bien qu'il
désactive l'alarme, non ?
Serait-ce qu'il demande à ce qu'elle soit quasiment retirée, alors qu'il
peut gérer l'activation ou la désactivation lui-même ?

AMHA, le propriétaire doit être couvert à 100 % puisqu'il met à
disposition la protection nécessaire.
Si l'occupant ne s'en sert pas, ça le regarde, et lui seul (sauf si le
système est en panne et non réparé du fait du bailleur).
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Sylvain
"JLC" a écrit dans le message de news:
4311f62a$0$23043$
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
desh4d$ou2$
> Bonjours
>
> Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un
> systéme
> d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.
>
> Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en
> leurs
> faisant signer une décharge.
>
> Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la
> piscine, qui
> a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?
>
> Qui est responsable en cas d'accident ?
>
> Merci

Salut,
Il y a qqchose d'étonnant dans l'énoncé du pb : la maison est louée avec
une piscine équipée d'un système d'alarme.
Bon, alors, si le locataire veut se baigner, il faut bien qu'il
désactive l'alarme, non ?
Serait-ce qu'il demande à ce qu'elle soit quasiment retirée, alors qu'il
peut gérer l'activation ou la désactivation lui-même ?

AMHA, le propriétaire doit être couvert à 100 % puisqu'il met à
disposition la protection nécessaire.
Si l'occupant ne s'en sert pas, ça le regarde, et lui seul (sauf si le
système est en panne et non réparé du fait du bailleur).
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC




Merci de vos réponses à tous.


Le système a trois positions

En sécurité : si quelqu'un tombe dans l'eau ou se baigne, l'alarme hurle

En stand by : le système est désactivé pour se baigner mais se remet en
sécurité automatiquement au bout de une minute trente, si il n'y a pas de
vagues dans la piscine. Soit le baigneur est sensé faire des vagues en se
baignant.

En position off : Le système est désactivé.

Les locataires ne peuvent pas avoir accès à la position Off.

Or le problème est que les baigneurs sont obligés de faire des vagues en se
baignant. Si par exemple, ils se mettent sur un matela pneumatique ou
s'assoient dans l'eau sur les marches de la piscine pour lire. Au moment ou
ils descendent du matela ou ils se remettent a nager le système hurle d'un
cri strident et très désagréable.

Ils me demandent donc la désactivation du système sous leurs
responsabilités, est-ce possible ?
Avatar
Séb.
Sylvain a écrit :
"JLC" a écrit dans le message de news:
4311f62a$0$23043$

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
desh4d$ou2$

Bonjours

Dans le cadre de la location d'une villa avec piscine équipée d'un
systéme
d'alarme de sécurité contre la noyade des enfants.

Si les locataires demandent la désactivation du systéme d'alarme en
leurs
faisant signer une décharge.

Est-ce que les propriétaires et la personne qui s'occupe de la
piscine, qui
a désactivé le système, sont couvertes en cas d'accident ?

Qui est responsable en cas d'accident ?

Merci



Salut,
Il y a qqchose d'étonnant dans l'énoncé du pb : la maison est louée avec
une piscine équipée d'un système d'alarme.
Bon, alors, si le locataire veut se baigner, il faut bien qu'il
désactive l'alarme, non ?
Serait-ce qu'il demande à ce qu'elle soit quasiment retirée, alors qu'il
peut gérer l'activation ou la désactivation lui-même ?

AMHA, le propriétaire doit être couvert à 100 % puisqu'il met à
disposition la protection nécessaire.
Si l'occupant ne s'en sert pas, ça le regarde, et lui seul (sauf si le
système est en panne et non réparé du fait du bailleur).
--

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@ + et cordialement
JLC





Merci de vos réponses à tous.


Le système a trois positions

En sécurité : si quelqu'un tombe dans l'eau ou se baigne, l'alarme hurle

En stand by : le système est désactivé pour se baigner mais se remet en
sécurité automatiquement au bout de une minute trente, si il n'y a pas de
vagues dans la piscine. Soit le baigneur est sensé faire des vagues en se
baignant.

En position off : Le système est désactivé.

Les locataires ne peuvent pas avoir accès à la position Off.

Or le problème est que les baigneurs sont obligés de faire des vagues en se
baignant. Si par exemple, ils se mettent sur un matela pneumatique ou
s'assoient dans l'eau sur les marches de la piscine pour lire. Au moment ou
ils descendent du matela ou ils se remettent a nager le système hurle d'un
cri strident et très désagréable.

Ils me demandent donc la désactivation du système sous leurs
responsabilités, est-ce possible ?



donnes leur la clé contre décharge. à ce moment ils deviennent responsable
de l'utilisation du matériel, de la piscine... avec le manuel,
éventuellement une démo sous contrôle d'huissier si tu sens un mauvais coup.



--
Séb.
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Avatar
JLC
> Le système a trois positions

En sécurité : si quelqu'un tombe dans l'eau ou se baigne, l'alarme
hurle

En stand by : le système est désactivé pour se baigner mais se remet
en
sécurité automatiquement au bout de une minute trente, si il n'y a pas
de
vagues dans la piscine. Soit le baigneur est sensé faire des vagues en
se
baignant.

En position off : Le système est désactivé.

Les locataires ne peuvent pas avoir accès à la position Off.

Or le problème est que les baigneurs sont obligés de faire des vagues
en se
baignant. Si par exemple, ils se mettent sur un matela pneumatique ou
s'assoient dans l'eau sur les marches de la piscine pour lire. Au
moment ou
ils descendent du matela ou ils se remettent a nager le système hurle
d'un
cri strident et très désagréable.

Ils me demandent donc la désactivation du système sous leurs
responsabilités, est-ce possible ?




Salut,
Merci de ta réponse.
Je cherche moi-même (de loin et très mollement) un système d'alarme pour
ma piscine enterrée classique. Je serais heureux de connaître la marque
du tien, précisément pour ne surtout pas le choisir, parce que cette
obligation de faire des vagues toutes les 1,5 mn en se baignant sous
peine d'alarme, c'est scandaleux. Un système d'alarme doit être calculé
pour se déclencher quand il y a détection de danger, après une analyse
fine exercée par le système. Dans ton cas, c'est trop facile, il
n'analyse rien et n'autorise aucun agrément pour le baigneur. Et
pourtant, j'ai lu ailleurs que c'était assez cher, autour de 1000 euros,
non ?
Quant aux locataires, pourquoi veux-tu leur interdire l'accès au OFF ?
Ils ont l'usage plein et entier de leur logement et de ses équipements,
non ? Et la responsabilité directe qui va avec. Sinon, tu coupes aussi
le gaz et l'EDF, parce que ça aussi c'est dangereux !
A la limite, ça ne coûte rien d'inscrire dans le bail que la piscine est
équipée d'une alarme agréée (?) à mettre en ouvre sous la responsabilité
de l'occupant, ce qui est d'ailleurs une évidence.
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Spyou
Séb. a écrit :
manuel, éventuellement une démo sous contrôle d'huissier si tu sens un
mauvais coup.



Un mauvais coup ? comme un locataire qui noierai volontairement un de
ses enfants pour attaquer son bailleur ? :)
Avatar
mj.vuillemin
Spyou wrote:
:: Séb. a écrit :
::: manuel, éventuellement une démo sous contrôle d'huissier si tu sens
::: un mauvais coup.
::
:: Un mauvais coup ? comme un locataire qui noierai volontairement un de
:: ses enfants pour attaquer son bailleur ? :)

ou sa belle mere !!!!
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