Sécurité Sociale et l'utilisation de la voie de l'intervention au titre de l'action civile réparatrice à l'étranger, hors U.E et accord bilatéral
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Moussars
Bonjour,
Le titre parle déjà beaucoup.
Suite à une agression qui remontera bientôt à un an -et pour laquelle
une enquête judiciaire est ouverte à l'étranger-, je voudrais que la
S.S. française se mouille un peu et gère un peu mieux l'argent des
assurés en se portant partie civile -ou tout au moins se fasse entendre-
auprès des autorités judiciaires totalement corrompues et contre
lesquelles je suis seul à me battre.
Pour comprendre, c'est l'assurance de ma carte bancaire qui a avancé
l'argent à l'hôpital et qui s'est fait rembourser par la S.S., par mon
intermédiaire, moyennant franchise pour ma pomme...
Les connaissant bien, je sais qu'un simple courrier de la S.S. demandant
des éclaircissements sur la situation et le procès en cours pour son
assuré-victime, et pour lequel elle a déjà payé cher, dans le pays en
question et ensuite ici (et ce n'est pas fini), serait de nature à les
secouer et sortir l'affaire du total anonymat.
Ce n'est pas à nous, français (plus une franchise pour ma pomme) de
payer des soins suite à une agression et reconnu par l'agresseur, les
flics et le parquet.
A quels moyens efficaces, à quel titre juridique, puis-je me référer
pour demander à la sécu de se bouger un peu ?
