Le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs

Le
RVG
Publié sur www.numerama.com
le 27/10/2008
http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-Le-Senat-veut-installer-un-spyware-sur-tous-les-ordinateurs.html

Le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs

Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un
internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher
le piratage. La question de la preuve est centrale dans l'application du
projet de loi, puisqu'elle suppose de prouver la négligence. Confronté
au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose
d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les
internautes français.

Pour peu que l'on puisse admettre le bienfondé théorique de la riposte
graduée, sa mise en oeuvre reste un véritable casse-tête au regard des
droits civiques. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet
d'avertir puis de sanctionner les internautes dont l'accès à Internet
est utilisé pour télécharger ou mettre à disposition sans autorisation
des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Dans l'esprit du
gouvernement, le texte doit inciter les internautes à protéger leur
accès pour empêcher le piratage. C'est d'ailleurs le défaut de
surveillance et de protection qui est condamné, et non pas l'acte de
piratage en tant que tel. Dès lors, le projet de loi prévoit trois cas
d'exonération de responsabilité :

* Le fait d'avoir mis en oeuvre des moyens de sécurisation pour
prévenir les manquements à l'obligation de surveillance ;
* Le fait d'avoir été victime d'une intrusion frauduleuse d'un
tiers, autre qu'une personne "placée sous l'autorité ou la surveillance
du titulaire de l'accès". Concrètement, si l'accès WiFi est piraté par
un voisin malgré la présence des outils de sécurisation, l'abonné ne
sera pas sanctionné par l'Hadopi ;
* Les cas de force majeure.

Mais pour actionner le premier cas d'exonération, encore faut-il pouvoir
prouver que l'on avait bien protégé son accès à Internet si l'on est
condamné à tort par la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la
riposte graduée, l'Hadopi.

Questionné sur ce point, le ministère de la Culture avait dans un
premier temps réagi en indiquant qu'il serait possible de fournir son
disque dur comme preuve de bonne foi à la Haute Autorité. S'il n'y avait
pas trace des fichiers contrefaits, alors l'internaute serait blanchi.
L'idée était évidemment absurde, puisqu'il est très simple de substituer
un disque dur par un autre, ou d'effacer les traces. Elle posait aussi
son lot de problèmes pratiques et de respect de la vie privée. Cette
proposition a été rapidement enterrée, mais le problème de la preuve de
la bonne foi reste entier.

La Commission des affaires culturelles du Sénat s'est donc saisie de la
question. La rapporteur Michel Thiollière propose par une série
d'amendements du Sénat que les logiciels de sécurisation de l'accès à
Internet soient d'abord agréés par l'Hadopi. Si l'internaute utilise un
moyen non agréé, il n'est pas protégé par le cas d'exonération. Or l'un
des critères d'obtention de l'agrément serait que puisse être établi une
communication régulière entre l'internaute et l'éditeur du logiciel de
sécurisation, pour savoir si le système est activé ou non. Les données
d'activation ou de désactivation seraient alors conservées pendant 12 mois.

"Certaines licences d’utilisation de ces logiciels (de sécurisation)
prévoient un dialogue à distance automatique et régulier entre le
logiciel et le serveur de l’éditeur, pour vérifier l’état des mises à
jour. Cela comprend l’envoi, par l’ordinateur de l’utilisateur, de
données précisant son identifiant et son état de fonctionnement", écrit
le rapporteur.

"Dans le cas présent, le serveur de l’éditeur du logiciel vérifierait, à
chaque connexion, que les dernières mises à jour ont été installées. Les
informations recueillies, conservées douze mois, attesteraient de
l’activité du logiciel. Le titulaire de l’accès invoquant la cause
d’exonération pourrait ainsi, dans l’hypothèse où l’HADOPI lui
adresserait une demande de justificatifs, produire le fichier de « logs
» qu’il aurait alors demandé à l’éditeur de son logiciel."

Si l'internaute refuse une mise à jour ou choisit de désactiver l'outil
de surveillance, il devra d'abord suivre "une étape dans le processus de
désactivation où il serait demandé à l’utilisateur de certifier qu’il a
bien pris connaissance des risques encourus en cas de désactivation".

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.

Reste une troisième voie possible : rejeter purement et simplement le
projet de loi.


--
"My goal is to try to get people into a state of generalized
agnosticism, not agnosticism about God alone, but agnosticism about
everything."
Robert Anton Wilson
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Web Dreamer
Le #17666431
RVG wrote:

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.



Juridiquement q'en est'il si l'utilisateur justifie que le spyware ne
fonctionne pas, car il utilise Linux, FreeBS ou Syllable ou BeOs ou un
autre des 400 systèmes d'exploitation et argue du fait que d'installer
Windows serait de la vente forcée (et donc illégal) pour être en conformité
avec la loi?

--
Web Dreamer, plein D'Os, mais Aucun Windows ne rentre chez moi!
Web Dreamer
Le #17668391
Web Dreamer wrote:

RVG wrote:

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.



Juridiquement q'en est'il si l'utilisateur justifie que le spyware ne
fonctionne pas, car il utilise Linux, FreeBS ou Syllable ou BeOs ou un
autre des 400 systèmes d'exploitation et argue du fait que d'installer
Windows serait de la vente forcée (et donc illégal) pour être en
conformité avec la loi?



Les arguments qui montrent que la loi serra non seulement extrêmement
coûteuse et inapplicable, et surtout qu'elle n'accusera que majoritairement
des innocents:
http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fstatic.pcinpact.com%2Fpdf%2Fnews%2FLaQuadratureduNet-20081028_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse.pdf+

Des chercheurs en sécurité informatique ont d'ores et déjà prouvé qu'il
était possible de leurrer ces dispositifs en leur injectant de fausses
adresses IP (Internet Protocol), en recevant une plainte pour contrefaçon
destinée à deux imprimantes de leur laboratoire connectées en réseau :
http://dmca.cs.washington.edu/uwcse_dmca_tr.pdf

J'avoue en plus que c'est en plus d'une facilité déconcertante de procéder
ainsi et faire accuser son voisin à sa place.

La loi Hadopi vous permettra avec une facilité extrême de faire emmerder par
la justice un voisin que vous n'aimez pas sans qu'il n'y ai moyens de
remonter vers le vrai fautif, toutes les preuves accuseront l'innocent.

--
Web Dreamer
RVG
Le #17669401
Web Dreamer a écrit :
RVG wrote:

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.



Juridiquement q'en est'il si l'utilisateur justifie que le spyware ne
fonctionne pas, car il utilise Linux, FreeBS ou Syllable ou BeOs ou un
autre des 400 systèmes d'exploitation et argue du fait que d'installer
Windows serait de la vente forcée (et donc illégal) pour être en conformité
avec la loi?




Ou vous avez Windows+spy et c'est bien, ou WXKZ+pas spy et c'est tant
pis pour vous (= c'est ton choix, man).

Auw dernières nouvelles, ni le PS ni l'Europe n'ont rien contre "notre"
Hadopi.

http://www.numerama.com/magazine/11178-Exclusif-les-Socialistes-ne-s-opposeront-pas-a-l-Hadopi-au-Senat.html
http://www.electronlibre.info/+La-Commission-europeenne-ne,824+
Web Dreamer
Le #17669841
RVG wrote:

Web Dreamer a écrit :
RVG wrote:

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.



Juridiquement q'en est'il si l'utilisateur justifie que le spyware ne
fonctionne pas, car il utilise Linux, FreeBS ou Syllable ou BeOs ou un
autre des 400 systèmes d'exploitation et argue du fait que d'installer
Windows serait de la vente forcée (et donc illégal) pour être en
conformité avec la loi?




Ou vous avez Windows+spy et c'est bien, ou WXKZ+pas spy et c'est tant
pis pour vous (= c'est ton choix, man).



Donc on pourra porter plainte pour vente liée:

Article L122-1 du Code de la consommation:
http://legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

Et Vente forcée:
Article L122-3 du Code de la consommation:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid–96C2C64B729EB4F50F6F4C2935D2D2.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006292159&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte 081028
Et Article R635-2 du Code Pénal:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid–96C2C64B729EB4F50F6F4C2935D2D2.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419540&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 081023

Une telle mesure imposerait pour être légale à ce que l'état fournisse
gratuitement Windows à l'abonné internet.
Cette loi coûtera très cher.

Auw dernières nouvelles, ni le PS ni l'Europe n'ont rien contre "notre"
Hadopi.




http://www.numerama.com/magazine/11178-Exclusif-les-Socialistes-ne-s-opposeront-pas-a-l-Hadopi-au-Senat.html
http://www.electronlibre.info/+La-Commission-europeenne-ne,824+



Quand je penses comment il est facile de casser une clé WEP, de faire un
spoof arp, man in the middle, etc... ça ferra accuser bien des innocents...

En fait, Hadopi c'est vraiment le rêve idéal (le paradis même) du pirate
pour non seulement ne pas se faire prendre, mais en plus pouvoir faire
accuser n'importe qui qu'il n'aime pas.

--
Web Dreamer
Web Dreamer
Le #17670051
Web Dreamer wrote:

Quand je penses comment il est facile de casser une clé WEP, de faire un
spoof arp, man in the middle, etc... ça ferra accuser bien des
innocents...

En fait, Hadopi c'est vraiment le rêve idéal (le paradis même) du pirate
pour non seulement ne pas se faire prendre, mais en plus pouvoir faire
accuser n'importe qui qu'il n'aime pas.



http://www.clubic.com/actualite-171092-pirate-bay-hadopi-fausses-adresses-ip.html
C'est encore plus facile que facile.

En fait, cette loi est un réel avantage pour qui veut nuire à autrui.

J'ignorais que l'état voulait favoriser les Pirates.

--
Web Dreamer
RVG
Le #17670401
Web Dreamer a écrit :
RVG wrote:

Web Dreamer a écrit :
RVG wrote:

C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.


Juridiquement q'en est'il si l'utilisateur justifie que le spyware ne
fonctionne pas, car il utilise Linux, FreeBS ou Syllable ou BeOs ou un
autre des 400 systèmes d'exploitation et argue du fait que d'installer
Windows serait de la vente forcée (et donc illégal) pour être en
conformité avec la loi?



Ou vous avez Windows+spy et c'est bien, ou WXKZ+pas spy et c'est tant
pis pour vous (= c'est ton choix, man).



Donc on pourra porter plainte pour vente liée:

Article L122-1 du Code de la consommation:
http://legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

Et Vente forcée:
Article L122-3 du Code de la consommation:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid–96C2C64B729EB4F50F6F4C2935D2D2.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006292159&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte 081028
Et Article R635-2 du Code Pénal:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid–96C2C64B729EB4F50F6F4C2935D2D2.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419540&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 081023

Une telle mesure imposerait pour être légale à ce que l'état fournisse
gratuitement Windows à l'abonné internet.
Cette loi coûtera très cher.

Auw dernières nouvelles, ni le PS ni l'Europe n'ont rien contre "notre"
Hadopi.




http://www.numerama.com/magazine/11178-Exclusif-les-Socialistes-ne-s-opposeront-pas-a-l-Hadopi-au-Senat.html
http://www.electronlibre.info/+La-Commission-europeenne-ne,824+



Quand je penses comment il est facile de casser une clé WEP, de faire un
spoof arp, man in the middle, etc... ça ferra accuser bien des innocents...




Un tunnel VPN, un PC virtuel, un pc avec spy qui ne fait rien (en
ethernet) pendant qu'un 2ème télécharge à donf en wifi ("Ah, M'sieu
chavépa qu'y'avait un autre PC qui téléchargeait sur ma box!"), des news
SSL, etc. etc.

En fait, Hadopi c'est vraiment le rêve idéal (le paradis même) du pirate
pour non seulement ne pas se faire prendre, mais en plus pouvoir faire
accuser n'importe qui qu'il n'aime pas.




"Le peer reste à venir." (Pascal Obispo, drôle)
RVG
Le #17670391
Web Dreamer a écrit :
Web Dreamer wrote:

Quand je penses comment il est facile de casser une clé WEP, de faire un
spoof arp, man in the middle, etc... ça ferra accuser bien des
innocents...

En fait, Hadopi c'est vraiment le rêve idéal (le paradis même) du pirate
pour non seulement ne pas se faire prendre, mais en plus pouvoir faire
accuser n'importe qui qu'il n'aime pas.



http://www.clubic.com/actualite-171092-pirate-bay-hadopi-fausses-adresses-ip.html
C'est encore plus facile que facile.

En fait, cette loi est un réel avantage pour qui veut nuire à autrui.

J'ignorais que l'état voulait favoriser les Pirates.




Certain gros site de trackers va même arroser le monde de fausses IP
françaises glânées au pif ou générées automatiquement. Ca promet des
lendemains qui chantent!
Anthony
Le #17670601
tout ça ce n'est que du pipeau destiné a verser du fric pour que des
neuneux se cassent la tête avec des problèmes de neuneux... ça n'ira pas
plus loin qu'un versement sur un compte bancaire.

Anthony
LpoLop
Le #17671871
On 28 oct, 06:47, RVG
Publié surwww.numerama.com
le 27/10/2008http://www.numerama.com/magazine/imprimer/11170-Le-Senat-veu t-install...




C'est alors un dilème du prisonnier pour le Parlement. Soit il refuse
les amendements proposés par la Commission des affaires culturelles et
il supprime toute possibilité de prouver sa bonne foi (ou de la
contester), soit il les accepte et il institutionnalise la mise en place
d'un spyware chez tous les citoyens français, ce qui serait sans doute
contraire à la Constitution.

Reste une troisième voie possible : rejeter purement et simplement le
projet de loi.

--



...et les croutons de politicards poseurs de lois.


Réponses aux sénateurs qui n'ont pas à poser de questions auxquelles
ils ne comprennent rien:
http://www.zataz.com/news/18082/Quadrature-du-Net--senateur-.html
Jean Bon (de Parme)
Le #17672421
On Tue, 28 Oct 2008 14:18:16 +0100, Web Dreamer wrote:

En fait, Hadopi c'est vraiment le rêve idéal (le paradis même) du pirate
pour non seulement ne pas se faire prendre, mais en plus pouvoir faire
accuser n'importe qui qu'il n'aime pas.



Ca me rapelle les sombres heures de l'histoire....
On va etre marron dans cet histoire...
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